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Vertaling van "excédents générés seront " (Frans → Engels) :

De plus, si le programme d'assurance-emploi génère des excédents au cours des prochaines années, ceux-ci seront transférés du Trésor au compte de l'Office de financement et ces montants seront investis jusqu'à ce qu'ils soient utilisés pour réduire les cotisations futures ou pour verser les prestations.

In addition, should the EI program run surpluses in future years, the amount of that surplus would be transferred from the Consolidated Revenue Fund to the financing board's bank account to be invested until it is either used to reduce future premiums or pay benefits.


Dans le cadre de votre programme, maintenant et dans les années à venir, prévoit-on que les excédents générés seront remis exclusivement à la province de Terre-Neuve-et-Labrador, ou est-ce que les consommateurs d'électricité en bénéficieront également?

Under your program, now and in the future, is it anticipated that if any cash surpluses are generated they will be turned over to the Province of Newfoundland exclusively, if not the hydro customers?


L'aide est, en outre, proportionnelle: elle n'excède pas l'intensité maximale autorisée par l'encadrement de la RDI et les recettes potentielles qui seront générées si le projet est un succès ont été déduites des coûts du projet à prendre en considération pour le calcul de l'aide.

The aid is also proportional: it does not exceed the maximum aid intensity allowed under the RDI Framework and the estimated potential revenue to be generated if the project were to be successful has been deducted from the project costs to be taken into account for the calculation of the aid.


La formulation actuelle du paragraphe 5, qui dispose que les États membres peuvent adopter des procédures proportionnelles aux montants concernés pour le suivi des recettes générées par des opérations dont le coût total est inférieur à 200 000 euros, est remplacée par un texte selon lequel les dispositions concernant des projets générateurs de recettes ne seront appliquées qu’aux opérations financées par le Fonds européen de développement régional ou le Fonds de cohésion si leur coût n’excède ...[+++]

The current wording of paragraph 5, referring to a sum of EUR 200 thousand as the maximum monitoring procedure cost, is replaced with a text whereby the provisions concerning revenue-generating projects will only be applied to operations funded by the European Regional Development Fund or the Cohesion Fund if their cost does not exceed EUR 1 million.




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excédents générés seront ->

Date index: 2023-05-20
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