Vertaling van "génère des excédents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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survaleur générée en interne [ fonds commercial généré en interne | goodwill généré en interne | fonds commercial créé ]
internally generated goodwill

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

survaleur générée en interne | goodwill généré en interne | fonds commercial généré en interne
internally generated goodwill

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

imagerie informatisée [ imagerie générée par ordinateur | système d'imagerie générée par calculateur ]
computer-generated imagery

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

Véhicules affectés au transport de marchandises, ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n'excédant pas 12 tonnes
Vehicles used for the carriage of goods and having a maximum mass exceeding 3.5 tonnes but not exceeding 12 tonnes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Sans préjudice des paragraphes 4 à 7, et du paragraphe 10 du présent article et des articles 123 ter et 123 quater, si un excédent substantiel est généré pendant cinq années consécutives, le comité budgétaire, sur proposition de l'Office et conformément au programme de travail annuel et au programme stratégique pluriannuel visés à l'article 124, paragraphe 1, points a) et b), décide à la majorité des deux-tiers, de transférer au budget de l'Union l'excédent généré à partir du 23 mars 2016.
8. Without prejudice to paragraphs 4 to 7 and paragraph 10 of this Article and to Articles 123b and 123c, where a substantive surplus is generated over five consecutive years, the Budget Committee, upon a proposal from the Office and in accordance with the annual work programme and multiannual strategic programme referred to in Article 124(1)(a) and (b), shall decide by a two-thirds majority on the transfer to the budget of the Union of a surplus generated from 23 March 2016.

8. Sans préjudice des paragraphes 4 à 7, et du paragraphe 10 du présent article et des articles 151 et 152, si un excédent substantiel est généré pendant cinq années consécutives, le comité budgétaire, sur proposition de l'Office et conformément au programme de travail annuel et au programme stratégique pluriannuel visés à l'article 153, paragraphe 1, points a) et b), décide à la majorité des deux-tiers, de transférer au budget de l'Union l'excédent généré à partir du 23 mars 2016.
8. Without prejudice to paragraphs 4 to 7 and paragraph 10 of this Article and to Articles 151 and 152, where a substantive surplus is generated over five consecutive years, the Budget Committee, upon a proposal from the Office and in accordance with the annual work programme and multiannual strategic programme referred to in Article 153(1)(a) and (b), shall decide by a two-thirds majority on the transfer to the budget of the Union of a surplus generated from 23 March 2016.

Lorsque l'exploitation du TLD. eu a démarré, les recettes générées par le grand nombre d'enregistrements de noms de domaine en.eu dépassaient largement les coûts de fonctionnement du registre et les excédents annuels ainsi dégagés ont été transférés au budget de l'UE.
At the start of.eu TLD operations, revenues generated by the large number of domain registrations were significantly higher than the Registry's costs. The consequent annual surpluses were transferred to the EU budget.

Conformément à l'article 21, paragraphe 3, point i), du règlement financier, les remboursements générés par les garanties sont attribués au mécanisme de garantie pour une période n'excédant pas la période d'engagement plus dix ans.
In accordance with point (i) of Article 21(3) of the Financial Regulation, repayments generated by the guarantees shall be assigned to the Guarantee Facility for a period not exceeding the period of commitment plus 10 years.

Elle représente 3 % du PIB de l’Union européenne et génère un excédent commercial de 35 milliards d’euros.
It accounts for 3% of the EU’s GDP and generates a commercial surplus of EUR 35 billion.

la majoration n'excède pas 15 % de la redevance d'infrastructure moyenne pondérée calculée conformément à l'article 7 ter, paragraphe 1, et à l'article 7 quinquies, sauf si les recettes générées sont investies dans des tronçons transfrontaliers de projets conçus pour encourager une mobilité durable et comprenant des infrastructures situées dans des régions montagneuses, auquel cas la majoration ne peut excéder 25 %;
the mark-up does not exceed 15% of the weighted average infrastructure charge calculated in accordance with Article 7b(1) and Article 7d except where the revenue generated is invested in cross-border sections of projects designed to promote sustainable mobility involving infrastructure in mountainous regions, in which case the mark-up may not exceed 25%;

(b) la majoration n'excède pas 15 % de la redevance d'infrastructure moyenne pondérée calculée conformément à l'article 7 ter, paragraphe 1, et à l'article 7 quinquies, sauf si les recettes générées sont investies dans des tronçons transfrontaliers de projets conçus pour encourager une mobilité durable et comprenant des infrastructures situées dans des régions montagneuses, auquel cas la majoration ne peut excéder 25 %;
(b) the mark-up does not exceed 15% of the weighted average infrastructure charge calculated in accordance with Article 7b(1) and Article 7d except where the revenue generated is invested in cross-border sections of projects designed to promote sustainable mobility involving infrastructure in mountainous regions, in which case the mark-up may not exceed 25%;

(b) la majoration n'excède pas 15 % de la redevance d'infrastructure moyenne pondérée calculée conformément à l'article 7 ter, paragraphe 1, et à l'article 7 quinquies, sauf si les recettes générées sont investies dans des tronçons transfrontaliers de projets prioritaires d'intérêt commun comprenant des infrastructures situées dans des régions montagneuses, auquel cas la majoration ne peut excéder 25 %;
(b) the mark-up does not exceed 15% of the weighted average infrastructure charge calculated in accordance with Article 7b(1) and Article 7d except where the revenue generated is invested in cross-border sections of priority projects of European interest involving infrastructure in mountainous regions, in which case the mark-up may not exceed 25%;

81. invite la Commission à donner des orientations relatives à l'utilisation des excédents de recettes provenant de la tarification, déduction faite du coût de la maintenance des infrastructure, excédents qui devraient être consacrés à des investissements consentis dans les infrastructures de transport qui ont généré ces recettes, ainsi qu'à la réduction des externalités négatives générées par le mode de transport en question;
81. Calls on the Commission to give guidelines for the use of the surplus charging income that is left after deduction of infrastructure maintenance costs, which should be earmarked for investments in the same transport infrastructure that generated the income, and for reduction of the negative externalities that are caused by that particular mode of transport;

- les recettes générées par l'action excèdent le montant total des recettes prévu dans le budget estimé de l'action.
- revenue generated by the operation exceeds the total revenue shown in the budget estimate.