Le ministère des Pêches et des Océans doit veiller à ce que les responsabilités environnementales liées aux phares excédentaires soient évaluées et prises en compte selon les normes d'utilisation fédérales applicables avant de procéder au transfert.
Fisheries and Oceans Canada will ensure that environmental liabilities associated with surplus lighthouse properties are assessed and addressed to the appropriate federal use standard as a condition of transfer.
