Traduction de «excédent de terrain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

excédent de terrain [ bien-fonds excédentaire ]
excess land

acquisition de terrains en excédent
excess-condemnation

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]
current account surplus

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

“zone montagneuse”, une zone au profil de terrain changeant, où les différences d'altitude du terrain excèdent 900 m (3 000 ft) sur une distance de 18,5 km (10,0 NM); ».
“mountainous area” means an area of changing terrain profile where the changes of terrain elevation exceed 900 m (3 000 ft) within a distance of 18,5 km (10,0 NM); ’.

1. Les instruments financiers financés par le FEDER, le Fonds de cohésion et le Feader peuvent soutenir des investissements tels que l'achat de terrains non bâtis et de terrains bâtis, sur la base d'un montant n'excédant pas 10 % de la contribution du programme versée au bénéficiaire final.
1. Financial instruments financed by the ERDF, the Cohesion Fund and the EAFRD may support investments that include the purchase of land not built on and land built on for an amount not exceeding 10 % of the programme contribution paid to the final recipient.

N'excédant pas en principe 25 pages, les programmes régionaux contiennent les éléments suivants: une description de la région identifiant ses forces et ses faiblesses ; les objectifs à atteindre et la stratégie de promotion de l'innovation.les actions à financer (exemples: études, projets pilotes, participation aux réseaux, assistance technique) ainsi que le calendrier de mise en œuvre.leur impact sur le terrain.les groupes cibles bénéficiaires des actions.les structures de mise en œuvre (autorité de gestion et de paiement, comité de pilotage).la description des méthodes de contrôle, de suivi et d'évaluationle plan de financement détaillant le soutien financier public et privé; une description du partenariat mis en place (acteurs et processus de consultation) ; les actions d'information et de publicité du programme en faveur des bénéficiaires finaux et du grand public.
As a rule, programmes are no more than 25 pages long and contain the following: a description of the region, identifying its strengths and weaknesses.the objectives to be attained and the strategy to promote innovation.the types of operation to be funded (studies, pilot projects, participation in networks, technical assistance, etc.) and the timetable for implementation.theirimpact on the ground.the groups targeted by the operations.the implementation structures (managing body, paying body, steering committee); a description of the control, monitoring and evaluation systemsthe financing plan detailing the public and private contributions; a description of the partnership set up (parties involved and consultation procedure).information and publicity activities to promote the programme, targeting final beneficiaries and the general public.

N'excédant pas en principe 25 pages, les programmes régionaux contiennent les éléments suivants: une description de la région identifiant ses forces et ses faiblesses ; les objectifs à atteindre et la stratégie de promotion de l'innovation; les actions à financer (exemples: études, projets pilotes, participation aux réseaux, assistance technique) ainsi que le calendrier de mise en œuvre; leur impact sur le terrain; les groupes cibles bénéficiaires des actions; les structures de mise en œuvre (autorité de gestion et de paiement, comité de pilotage); la description des méthodes de contrôle, de suivi et d'évaluation; le plan de financement détaillant le soutien financier public et privé; une description du partenariat mis en place (acteurs et processus de consultation) ; les actions d'information et de publicité du programme en faveur des bénéficiaires finaux et du grand public.
As a rule, programmes are no more than 25 pages long and contain the following: a description of the region, identifying its strengths and weaknesses; the objectives to be attained and the strategy to promote innovation; the types of operation to be funded (studies, pilot projects, participation in networks, technical assistance, etc.) and the timetable for implementation; their impact on the ground; the groups targeted by the operations; the implementation structures (managing body, paying body, steering committee); a description of the control, monitoring and evaluation systems; the financing plan detailing the public and private contributions; a description of the partnership set up (parties involved and consultation procedure); information and publicity activities to promote the programme, targeting final beneficiaries and the general public.

Elles peuvent comprendre soit les formations forestières fermées où les arbres de différents étages et sous-étages couvrent une grande partie du terrain, soit les formations forestières ouvertes avec un couvert végétal continu dans lesquelles le couvert arboré excède 10 %.
It may consist either of closed forest formations where trees of various storeys and undergrowth cover a high proportion of the ground, or of open forest formations with a continuous vegetation cover in which tree crown cover exceeds 10 %.

b) la part du montant total des dépenses éligibles liées à l'opération, représentée par l'achat de terrain n'excède pas 10 %, à l'exception des cas mentionnés au point 2, à moins qu'un pourcentage plus élevé ne soit fixé dans l'intervention approuvée par la Commission.
(b) except in the cases described in point 2, the land purchase may not represent more than 10 % of the total eligible expenditure of the operation, unless a higher percentage is fixed in the assistance approved by the Commission,

b) la part du montant total des dépenses éligibles liées à l'opération, représentée par l'achat de terrain n'excède pas 10 %, à l'exception des cas mentionnés au point 2, à moins qu'un pourcentage plus élevé ne soit fixé dans l'intervention approuvée par la Commission;
(b) except in the cases described in point 2, the land purchase may not represent more than 10 % of the total eligible expenditure of the operation, unless a higher percentage is fixed in the assistance approved by the Commission,

4.60. La présente rubrique inclut l'excédent net d'exploitation que reçoivent les résidents en tant que propriétaires de terrains et bâtiments situés dans le reste du monde et les non-résidents en tant que propriétaires de terrains et de bâtiments situés sur le territoire économique.
4.60. This heading includes the net operating surplus received by residents as owners of land and buildings in the rest of the world, or by non-residents as owners of land or buildings on the economic territory.