Traduction de «excèdent une certaine taille devraient » (Français → Anglais) :

Par conséquent, ma troisième remarque générale contient la proposition suivante à l'endroit du comité: je crois que ce que ce comité devrait recommander est que toutes les déclarations de revenus des entreprises qui excèdent une certaine taille devraient être des documents publics.
Therefore, my third general point contains this suggestion to the committee. I think what this committee should recommend is that all tax returns of corporations over a particular size ought to be public documents.

48. souligne que les plans de gestion forestière ne représentent une condition pour recevoir des fonds de l'Union au titre du développement rural que pour les bénéficiaires dont l'exploitation excède une certaine taille et que les forêts n'atteignant pas ce seuil en sont exemptées; observe par ailleurs que des instruments équivalents peuvent également être adoptés;
48. Points out that forestry management plans are only a condition for receiving EU rural development funds for beneficiaries above a certain holding size, and that forests below the threshold size are exempt; furthermore notes that equivalent instruments can also be approved;

AF. considérant qu'une telle action fournirait une base juridique, universelle et complète, englobant tous les établissements financiers excédant une certaine taille et prenant mutuellement en compte les pratiques de surveillance et les pratiques réglementaires internationales,
AF. whereas such action would provide a legal basis, universal and comprehensive, encompassing all financial institutions above a certain size, mutually taking into account international supervisory and regulatory practices,

AF. considérant qu'une telle action fournirait une base juridique, universelle et complète, englobant tous les établissements financiers excédant une certaine taille, etprenant mutuellement en compte les pratiques de surveillance et les pratiques réglementaires internationales,
AF. whereas such action would provide a legal basis, universal and comprehensive, encompassing all financial institutions above a certain size, mutually taking into account international supervisory and regulatory practices,

Le sénateur Kelleher: Le ministre a dit, pour sa part, que les autres régimes de pension prévoient des moyens de gérer l'excédent une fois qu'il a atteint une certaine taille.
Senator Kelleher: Having said that, the minister has said that other pension plans incorporate ways and means for managing surpluses once they reach a certain size.

En fait, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, ces périodes sont obligatoires si l'excédent atteint une certaine taille.
In fact, under the Income Tax Act, contribution holidays were obligatory if the surplus was of a certain size.

On devrait pouvoir avertir le consommateur que certains poissons ou les poissons d'une certaine taille ne devraient pas être consommés tous les jours.
There should be more ways for us to inform our consumers that there are numbers of fish or certain sizes of fish that we're not supposed to eat every day.

- pour les Etats membres qui le souhaitent, la possibilité d'établir un cadre léger pour les interprofessions dans le secteur; - un nouveau mode de gestion des excédents conjoncturels par la baisse de la compensation des retraits à un niveau non rémunérateur et la possibilité, pour les groupements de producteurs, de compléter l'indemnité de retrait (voir supra); - des solutions spécifiques, en dehors des instruments généraux de l'OCM, pour les problèmes auxquels peuvent être confrontés certains produits, dont l'importance économique se situe à une échelle régionale ou locale; - un renforcement des contrôles, notamment au niveau de la bonne gestion du fonds opérationnel par les organisations de producteurs, du respect des normes de qualité commerciales et sanitaires et du fonctionnement correct du régime des prix d'entrée, à travers un travail de coordination et de cohésion entre les divers organismes compétents, nationaux et communautaires, qui devrait également aboutir à une application uniforme et non discriminatoire de ces contrôles; - la mise sur pied, avec financement communautaire, de programmes d'adaptation sur 5 ans (période de transition pour la baisse des compensations de retrait) destinés à aider les organisations de producteurs à augmenter leur taille commerciale et à mettre à la disposition de leurs membres des moyens techniques appropriés pour le conditionnement et la commercialisation des produits, à faciliter aux producteurs traditionnellement tributaires des retraits la reprise de contact avec le marché et, finalement, dans certaines conditions, à appuyer la reconversion des plantations.
- the setting up with Community financing of adjustment programmes over 5 years (transition period for a reduction in withdrawal compensation) intended to help producers' organizations to increase their commercial scale of operation and to make available to their members the appropriate technical means for packaging and marketing products, so as to make it easier for producers normally dependent on withdrawal to renew contact with the market and, finally, in certain circumstances to provide support for the conversion of plantings.