Traduction de «exclure de tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'organisationn commune doit exclure toute discriminatio entre consommateurs
the common organisation shall exclude any discrimination between consumers

exclure toute procédure ultérieure
bar further proceedings

Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours
Election by professionals to exclude work in progress from income

exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]
exclude a piece of evidence

exclure un élément de preuve | exclure une preuve
exclude a piece of evidence

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

planche à neige tout-terrain | planche tout-terrain | surf tout-terrain | surf des neiges tout-terrain | freeride | freeriding
freeriding | free riding | freeride snowboarding | freeride

tout-petit | tout petit | tout-petite | tout petite | bambin | bambine | trottineur | trottineuse | enfant du second âge | jeune enfant
toddler | tot | tiny tot

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parallèlement à l'introduction d'un régime de paiement unique découplé, le règlement (CE) no 1782/2003 prévoit la possibilité pour les États membres d'exclure en tout ou en partie certains paiements de ce régime.
Regulation (EC) No 1782/2003, while introducing a decoupled single payment scheme, allowed Member States to exclude in whole or in part certain payments from that scheme.

3. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque l’instrument de renflouement interne est appliqué, l’autorité de résolution peut exclure en tout ou en partie certains engagements de l’application des pouvoirs de dépréciation ou de conversion:
3. In exceptional circumstances, where the bail-in tool is applied, the resolution authority may exclude or partially exclude certain liabilities from the application of the write-down or conversion powers where:

Lorsqu’une autorité de résolution décide, au titre du présent paragraphe, d’exclure en tout ou en partie un engagement éligible ou une catégorie d’engagements éligibles, le taux de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres engagements éligibles peut être accru pour tenir compte de ces exclusions, pour autant que le taux appliqué aux autres engagements éligibles respecte le principe énoncé à l’article 34, paragraphe 1, point g).
Where a resolution authority decides to exclude or partially exclude an eligible liability or class of eligible liabilities under this paragraph, the level of write down or conversion applied to other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions, provided that the level of write down and conversion applied to other eligible liabilities complies with the principle in point (g) of Article 34(1).

Toute partie n'ayant pas acquitté les frais de procédure prescrits peut se voir exclure de toute participation à la suite de la procédure.
Any party which has not paid a prescribed court fee may be excluded from further participation in the proceedings.

6. La mention de la possibilité qu'ont les candidats de renoncer au don avant le début de celui-ci, ou de la possibilité de se retirer ou de s'auto-exclure à tout moment au cours du processus de don sans gêne, ni embarras.
6. Information on the option for donors to change their mind about donating prior to proceeding further, or the possibility of withdrawing or self-deferring at any time during the donation process, without any undue embarrassment or discomfort.

La mention de la possibilité qu'ont les candidats de renoncer au don avant le début de celui-ci, ou de la possibilité de se retirer ou de s'auto-exclure à tout moment au cours du processus de don sans gêne, ni embarras.
Information on the option for donors to change their mind about donating prior to proceeding further, or the possibility of withdrawing or self-deferring at any time during the donation process, without any undue embarrassment or discomfort.

Par ailleurs, dans la mesure où le renforcement des mesures de sûreté, même conjuguées avec des mesures adéquates de sécurité, ne peuvent conduire à exclure totalement tout risque d'accident, qu'il soit d'origine accidentelle ou malveillante, il convient de lancer une réflexion sur les mesures existantes afin de limiter les conséquences de tels accidents.
Furthermore, since enhancing security measures, even combined with suitable safety measures, cannot totally rule out all risk of accident, whether unintentional or malevolent, it is appropriate to reflect upon the existing measures in order to limit the consequences of such accidents.

considérant que, afin d'éviter de mettre en péril grave l'équilibre futur du marché, l'article 4 du règlement (CE) n° 1638/98 prévoit d'exclure de tout futur régime d'aide, à partir du 1er novembre 2001, les oliviers plantés après le 1er mai 1998 qui ne font pas partie de la reconversion d'une ancienne oliveraie ou d'un programme approuvé par la Commission; qu'il convient par conséquent de définir les notions d'«olivier supplémentaire» et de «plantation nouvelle» ainsi que les modalités de déclaration, d'identification et d'approbation y afférentes; qu'il convient de préciser dans les programmes de plantations supplémentaires le nombre d'oliviers morts ou brûlés qui pourraient être remplacés sans provoquer d'augmentation globale de la production;
Whereas to avoid seriously endangering market equilibrium, Article 4 of Regulation (EC) No 1638/98 provides that no aid under any scheme in force from 1 November 2001 may be paid in respect of olive trees planted after 1 May 1998 except in connection with the conversion of an old olive plantation or with a programme approved by the Commission; whereas the concept of 'additional olive trees` and 'new plantings` must therefore be defined, as must the relevant arrangements for declaration, identification and approval; whereas programmes for additional plantings should specify the number of dead or burnt olive trees that can be replaced without leading to an increase in overall production;