Vertaling van "excluant tout simplement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comportement excluant tout consentement
conduct inconsistent with consent

situation excluant tout arbitrage sans risque
no-arbitrage condition

coupe excluant tout mode de régénération [ coupe anarchique ]
cut-and-run

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gouvernement peut-il intervenir en veillant tout simplement à l'exécution de la Loi sur les aliments et drogues dans sa forme actuelle, et en excluant des produits qui manifestement, d'après votre interprétation de l'alinéa b), sont en réalité des aliments et non pas des drogues?
Can it be done by just properly enforcing the Food and Drugs Act as it is, by removing things that clearly, in your definition of paragraph (b), are really foods, not drugs?

Une solution serait alors de mettre en œuvre l'article 15, 2ème phrase de la LLMC dans sa totalité en excluant tout simplement les personnes responsables de dommages causés par un navire ne battant pas pavillon d'un Etat partie à la LLMC du bénéfice de la limitation de responsabilité, laissant ainsi le soin au juge saisi d'appliquer ses règles de responsabilité civile de droit commun.
One possible solution would be to implement Article 15, second sentence, of the LLMC Convention in its entirety, quite simply excluding those responsible for damage caused by a ship not flying the flag of a state party to the LLMC from the benefits of limitation of liability, thus leaving it for the relevant court to enforce civil liability rules under general law.

J'ai simplement signalé aux témoins que le tout pourrait être résolu en excluant de l'application des dispositions du projet de loi C-16 sur l'indemnisation, les cas relevant de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, et les témoins ont semblé dire qu'une telle solution résoudrait leur problème à cet égard.
I was only suggesting to the witnesses that it could be resolved by exempting those cases where the Marine Liability Act applied from our compensation provisions in Bill C-16, and they seemed to say that that would solve their problem on that issue.

Le gouvernement invoque la nécessité d'assurer la «la prévisibilité et la stabilité» du processus d'établissement des taux, mais la Chambre estime qu'il abandonne simplement un processus d'établissement positif consultatif en faveur d'un processus secret excluant toute consultation.
While the government sought to ensure " predictability and stability" in the rate setting process, what we have seen is simply a move away from a positive consultation rate setting process to a secretive process with no consultation.

À nouveau, je répète ce que j’ai déjà déclaré précédemment sur ce point et je l'assure, ainsi que l'Assemblée, qu’il serait extrêmement inapproprié de la part de la Commission de chercher à justifier une mesure prise sur la base de l’article 37 en excluant simplement de la disposition toute référence à la santé publique.
I again refer to what I said earlier in relation to this and assure her and the House that it would be entirely inappropriate for the Commission to seek to justify any measure based on Article 37 merely by excluding from the provision any reference to public health.