Vertaling van "excepté lorsqu'elles apportent " (Frans → Engels) :

Tout d'abord, lorsqu'elle apporte de l'aide à des pays tiers, l’UE soutient des réponses respectueuses de l'application des lois et des droits de l’homme qui visent à empêcher les individus radicalisés de commettre des actes terroristes.
Firstly, when assisting third countries, the EU will support law enforcement and human rights compliant responses that aim to prevent radicalised individuals from committing terrorist acts.

Une CGC est requise lorsque la Commission soulève de nouveaux griefs ou modifie la nature intrinsèque de ses griefs (11), alors qu’un exposé des faits est suffisant lorsqu’elle apporte uniquement de nouvelles preuves considérées comme utiles pour étayer les griefs déjà formulés dans la CG (12).
An SSO is required when the Commission raises additional objections or alters the intrinsic nature of the objections (11), while a LF suffices where it only introduces new evidence considered useful to support the objections already contained in the SO (12).

Les spécifications techniques et fonctionnelles des sous-systèmes et de leurs interfaces, décrites aux points 4.2 et 4.3, n'imposent pas l'utilisation de technologies ou de solutions techniques spécifiques, excepté lorsqu'elle est strictement nécessaire pour l'interopérabilité du réseau ferroviaire de l'Union.
The functional and technical specifications of the subsystems and their interfaces, described in points 4.2 and 4.3, do not impose the use of specific technologies or technical solutions, except where this is strictly necessary for the interoperability of the Union rail network.

La deuxième partie du présent règlement s'applique à tous les Fonds ESI, excepté lorsqu'elle prévoit explicitement une dérogation.
Part Two of this Regulation shall apply to all the ESI Funds except when it explicitly allows for derogations.

Les CCI devraient exploiter de nouvelles sources d'excellence existante et potentielle lorsqu'elles apportent une valeur ajoutée, par l'association de nouveaux partenaires aux centres de co-implantation existants, le renforcement des travaux entre centres de co-implantation au sein de chaque CCI, voire l'établissement de nouveaux centres de co-implantation, tout en veillant à ce que leurs partenariats restent ciblés, solides et gérables.
The KICs should tap into new sources of existing and potential excellence whenever they bring added value, through participation of new partners in the existing co-location centres, enhanced cross-co-location work within each KIC or even, the setting-up of a new co-location centre, while keeping their KIC partnership focused, robust and manageable.

(36) À défaut de règles de l’Union relatives à la quantification du préjudice causé par une infraction au droit de la concurrence, il appartient à l'ordre juridique interne de chaque État membre et aux juridictions nationales de déterminer les obligations auxquelles la partie lésée doit satisfaire lorsqu'elle apporte la preuve du montant du préjudice subi, ainsi que la précision requise en la matière, les méthodes autorisées pour quantifier le montant et les conséquences de l'incapacité de respecter pleinement les obligations fixées.
(36) In the absence of Union rules on the quantification of harm caused by a competition law infringement, it is for the domestic legal system of each Member State and for the national courts to determine what requirements the injured party has to meet when proving the amount of the harm suffered, how precisely he has to prove that amount, the methods that can be used in quantifying the amount and the consequences of not being able to fully meet the set requirements.

Les spécifications techniques et fonctionnelles du sous-système et de ses interfaces, décrites aux points 4.2 et 4.3, n'imposent pas l'utilisation spécifique de technologies ou de solutions techniques, excepté lorsqu'elle est strictement nécessaire pour l'interopérabilité du réseau ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.
The functional and technical specifications of the subsystem and its interfaces, described in sections 4.2 and 4.3, do not impose the use of specific technologies or technical solutions, except where this is strictly necessary for the interoperability of the trans-European high-speed rail network.

Lorsqu'elle apporte une compensation à une entreprise, l'aide d'État ne doit pas excéder les coûts nets de la mission de service public.
When compensating an undertaking, the state aid must not exceed the net costs of the public service mission.