Vertaling van "exceptions étant déjà couvertes " (Frans → Engels) :

Le terme "considérables" est inutile - la procédure décrite doit être une pratique post-opératoire standard, les exceptions étant déjà couvertes. Les procédures pré- et post-opératoires normales sont appliquées lorsqu'il n'y a pas de risque de douleur.
There is no need to include ‘considerable’ – it should be standard post surgical practice and exceptions are already covered. Normal pre- and post surgical procedure are applied when there is no risk of pain

37)«envoi»: un certain nombre d’animaux ou une quantité de biens couverts par le même certificat officiel, la même attestation officielle ou tout autre document, acheminés par le même moyen de transport et provenant du même territoire ou pays tiers et, à l’exception des biens soumis aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, point g), étant du même type ou de la même classe ou ayant la même description.
(37)‘consignment’ means a number of animals or quantity of goods covered by the same official certificate, official attestation or any other document, conveyed by the same means of transport and coming from the same territory or third country, and, except for goods subject to the rules referred to in point (g) of Article 1(2), being of the same type, class or description.

Un grand nombre de produits agricoles traditionnels n'étant pas encore couvert par le régime de soutien et le taux d'utilisation des crédits pour les produits déjà couverts par ce régime étant particulièrement élevé, il est nécessaire d'accroître le budget global affecté à ce régime.
Given that a large number of traditional agricultural products have not yet been included in the support scheme and that the rate of take-up for products already covered by that scheme is particularly high, an increase is needed in the overall budget for the scheme.

Comme le prévoit l'article 2 de la proposition de décision du Conseil portant l'attribution de compétence, le Tribunal du brevet communautaire ne pourra pas statuer sur les litiges dont des juridictions nationales auront déjà été saisies durant la période transitoire, ceux-ci n'étant pas couverts par l'attribution de compétence.
As provided for in Article 2 of the proposed Council Decision conferring jurisdiction on the Court of Justice relating to the Community patent, the Community Patent Court will not have jurisdiction for those disputes of which national courts have already been seised during that transitional period, since the conferral of jurisdiction does not extend to those disputes.

Toutefois, sauf exceptions, le soutien en faveur d'une nouvelle irrigation ne devrait pas être accordé si la masse d'eau concernée est déjà sous tension, étant donné qu'il est fort probable que l'octroi d'un soutien en pareil cas aurait pour effet d'aggraver les problèmes environnementaux existants.
With certain exceptions, support should, however, not be granted for new irrigation where the affected water body is already under stress, in view of the very high risk that granting support in such circumstances would worsen existing environmental problems.

Étant donné que la Communauté est partie contractante à la CGPM, ces recommandations sont contraignantes pour la Communauté et il convient donc de les transposer en droit communautaire, lorsque leur contenu n'est pas déjà couvert par la législation communautaire.
As the Community is a contracting party to the GFCM, these recommendations are binding on the Community and should therefore be transposed, where their content is not already covered by Community legislation, into Community law.

Étant donné qu'elle est partie contractante à la CGPM, ces recommandations sont contraignantes pour l'Union européenne et il convient donc de les transposer en droit européen, lorsque leur contenu n'est pas déjà couvert par la législation de l'Union.
As the EU is a contracting party to the GFCM, these recommendations are binding on the EU and should therefore be transposed, where their content is not already covered by EU legislation, into EU law.

La Commission peut donc accepter une suppression complète du paragraphe concerné, votre souci de bonne gestion étant déjà couvert par d’autres sources de législation communautaire.
The Commission is therefore able to agree to a complete deletion of the paragraph concerned, your concern for sound management already being covered by other sources of Community law.

Toutefois, étant donné que la période couverte par l'évaluation prenait fin en décembre 2001, le secrétariat de l'Observatoire a déjà eu la possibilité de formuler des commentaires sur chaque recommandation des évaluateurs et a apporté une solution ou un début de solution à un certain nombre de questions relevant de sa propre responsabilité.
However, as the period covered by the evaluation ended in December 2001, the Secretariat of the Centre has already had the opportunity to comment on each of the recommendations made by the evaluators and it has already addressed, or begun to address a number of the questions which fall within its own responsibilities.

La directive comprend également des règles détaillées relatives à l’échange de sperme, d’ovules et d’embryons de certains animaux n’étant pas déjà couverts par la législation, tels que les chevaux, les ânes, les ovins et les caprins.
The directive also contains detailed rules for the trade in semen, ova and embryos of certain animals not already covered by legislation, such as horses, donkeys, sheep and goats.