Vertaling van "exception des dossiers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

consignation au dossier des exceptions
charting by exception

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

séparation des documents du dossier
Record document part

composition du dossier
Record composition

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

agent chargé du dossier ministériel [ ACDM | agent chargé du dossier | agent responsable du dossier | agente chargée du dossier ministériel | agente chargée du dossier | agente responsable du dossier ]
ministerial case officer [ MCO | case officer ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les députés ont le droit de consulter tout dossier en possession du Parlement ou d'une commission, à l'exception des dossiers et comptes personnels, dont la consultation n'est autorisée qu'aux députés concernés.
4. Members shall be entitled to inspect any files held by Parliament or a committee, other than personal files and accounts which only the Members concerned shall be allowed to inspect.

RÈGLE 4. 2 (1) La présente règle s’applique à tout document établi en vue d’une instance, à l’exception du Dossier, du dossier d’appel ou de la demande de nouveau procès visée au paragraphe 249.16(2) de la Loi.
RULE 4. 2 (1) This Rule applies in respect of a document, other than the Record, the appeal book or a petition referred to in subsection 249.16(2) of the Act, that is prepared for use in a proceeding.

(2) Sous réserve de l’alinéa 125(7)c), les dossiers tenus en application des articles 114 à 116, à l’exception des dossiers tenus en application du paragraphe 115(3), peuvent à tout moment, à la discrétion de la personne ou de l’organisme qui les tient, être détruits ou transmis au bibliothécaire et archiviste du Canada ou à un archiviste provincial, même avant l’expiration de la période applicable prévue à l’article 119.
(2) Subject to paragraph 125(7)(c), any record kept under sections 114 to 116, other than a record kept under subsection 115(3), may, in the discretion of the person or body keeping the record, be destroyed or transmitted to the Librarian and Archivist of Canada or the archivist for any province, at any time before or after the end of the applicable period set out in section 119.

Il a adopté une approche de tolérance zéro, et ce chiffre a été abaissé; il se situe entre 14 et 18 p. 100. La deuxième catégorie se rapporte sans conteste aux exceptions; ces dossiers constituent entre 13 et 26 p. 100 de l'ensemble — il s'agit des affaires fédérales- provinciales, internationales, du secret de l'avocat, des demandes d'accès en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et cetera.
With his zero-tolerance approach, that figure has been brought down to 14 per cent to 18 per cent. The next largest category is no doubt the exemptions, which are between 13 per cent and 26 per cent — federal-provincial affairs, international affairs, solicitor-client privilege, privacy requests, et cetera.

Dans l'ensemble, à l'exception du dossier des policiers de l'air, dont nous avons discuté à la Chambre, et sur lequel les Canadiens ont un point de vue quelque peu différent, les mesures adoptées aux États-Unis et nos mesures sont les mêmes.
By and large, with the exception of the issue of air marshals, which we've discussed in the House, where Canada has a somewhat different view, the measures in the U.S. and our measures are the same.

3. Les députés ont le droit de consulter tout dossier en possession du Parlement ou d'une commission, à l'exception des dossiers et comptes personnels, dont la consultation n'est autorisée qu'aux députés concernés.
3. Members shall be entitled to inspect any files held by Parliament or a committee, other than personal files and accounts which only the Members concerned shall be allowed to inspect.

En fait, à l'exception du dossier du changement climatique, qui progresse séparément, notre comité est disposé à s'attaquer aux questions de développement durable qui ont une très grande importance et qui, à notre avis, ont besoin d'une approche cohérente et coordonnée.
In fact, with the exception of climate change, which has its own track, our committee will be prepared to take on critical sustainable development issues that we feel will benefit from a cohesive and coordinated approach.