Traduction de «examiné les précédents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

précédents examinés par les parties
precedents canvassed by the parties

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent
budget appropriations for the preceding financial year

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

graphe de précédence des règles | graphe de précédence
rule precedence graph | precedence graph

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est très important de déterminer s'il s'agit d'un précédent ou d'un précédent juridique, car nous savons, vu la façon dont le droit est pratiqué dans ce pays, qu'un précédent juridique établit en quelque sorte certaines obligations qui reviennent à la cour ou au juge, qui sont tenus d'examiner les précédents établis par d'autres affaires pour lesquelles des arguments semblables ont été utilisés.
It's very significant whether it's a precedent or a legal precedent, because we know, in the way in which law is practised in this country, a legal precedent sort of sets certain obligations on the court or on the judge to look at the precedent that has been set by other cases preceding a particular case where similar arguments have been used.

J'exhorte le comité à examiner le précédent éventuel qui consisterait à instituer une journée nationale qui serait célébrée la même date qu'une autre journée nationale.
I urge the committee to investigate the potential precedent of having more than one designation for a national day falling on the same date.

Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de séjour, les conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les suivantes:";
For intended stays on the territory of the Member States of a duration of no more than 90 days in any 180-day period, which entails considering the 180-day period preceding each day of stay, the entry conditions for third-country nationals shall be the following:";

L’évaluation intermédiaire de l’EIP[8] a examiné les résultats initiaux de l’EIP, en mettant l’accent sur la mise en place du réseau Entreprise Europe et les incidences des instruments financiers financés au titre de l’EIP et du programme précédent.
The EIP interim evaluation[8] assessed the initial outcomes of the EIP, with a focus on the setting up of the Enterprise Europe Network and the impacts of the financial instruments funded under the EIP and its predecessor programme.

Si cette option est retenue, le vétérinaire officiel ou le vétérinaire habilité doit également avoir examiné les registres du statut sanitaire du troupeau et apprécié son état sanitaire actuel, sur la base d’informations à jour fournies par la personne ayant la charge du troupeau pendant les 72 heures précédant l’expédition.
If this option is chosen there shall also be an examination by the official veterinarian or authorised veterinarian of the records of the health status of the flock and an evaluation of its current health status as assessed by up-to-date information supplied by the person in charge of the flock during the 72 hours preceding consignment.

Honorables sénateurs, puisque nous n'avons pas de règles régissant le choix de l'opposition officielle, nous devons nous en remettre à notre Règlement et examiner les précédents et la tradition.
Honourable senators, given that we have no rules governing the selection of the official opposition, we are required by our own rules to examine precedent and tradition.

Après avoir examiné les audits précédents et terminé la collecte des renseignements sur les systèmes et les organes de mise en oeuvre, elle a eu l'assurance que les pays candidats étaient pleinement au courant des normes en vigueur dans le domaine de la gestion des fonds communautaires et elle a vérifié que les éléments clés des systèmes de gestion et de contrôle étaient en place.
By following up on previous audits and completing the coverage of the implementing bodies and systems, it was assured that the candidate countries were fully aware of the standards applicable for managing Community funds and it was verified that the key elements of the management and control systems were in place.

J'aimerais pouvoir examiner certains précédents concernant la Chambre des lords ou d'autres secondes Chambres dans le monde.
I should like to look at some precedents in the House of Lords, or some other second chambers in the world.

Je n'ai pas eu le temps d'examiner les précédents, mais de mémoire, je me souviens très bien que dans une question concernant le sénateur Carney, un comité avait été établi pour examiner sa question de privilège.
I did not have time to look at precedents, but as I recall clearly, in the matter involving Senator Carney, a committee was struck to consider her question of privilege.

Parmi les documents à examiner avant la visite du site figurent une information générale sur le site et ses activités, sur la politique et le programme environnementaux, une description du système de management environnemental fonctionnant sur le site, des indications circonstanciées sur l'analyse ou l'audit environnemental précédent, le rapport sur cette analyse ou cet audit et sur toute mesure corrective prise par la suite, de même que le projet de déclaration environnementale.
The documentation to be examined in advance of the site visit will include basis information about the site and activities there, the environmental policy and programme, the description of the environmental management system in operation at the site, details of the previous environmental review or audit carried out, the report on that review or audit and on any corrective action taken afterwards, and the draft environmental statement.