Traduction de «examinerait » (Français → Anglais) :

Elle a aussi indiqué que, dans le cadre de la nouvelle stratégie pour le marché intérieur, elle examinerait comment il est possible d'encourager et d'améliorer les mécanismes de mise en œuvre effective du principe de l'égalité de traitement pour les travailleurs de l'Union et les membres de leur famille qui exercent leur droit à la libre circulation.
It also stated that, in the context of the new strategy for the internal market, it would consider how to promote and enhance mechanisms for the effective implementation of the principle of equal treatment for Union workers and members of their family exercising their right to free movement.

À cet égard, il doit être constaté que, après avoir jugé, au point 47 de l’arrêt attaqué, que la décision litigieuse devait être annulée en raison d’une violation des droits de la défense de la PMOI, le Tribunal a considéré, au point 48 de cet arrêt, que, bien qu’il n’était pas nécessaire, dans ces conditions, de se prononcer sur les autres moyens du recours, le Tribunal examinerait néanmoins les deuxième et troisième moyens soulevés devant lui, en raison de leur importance au regard du droit fondamental à une protection juridictionnelle effective.
In this regard, it is to be noted that the General Court, after finding at paragraph 47 of the judgment under appeal, that the contested decision must be annulled by reason of breach of the PMOI’s rights of defence, considered at paragraph 48 that, although it was not necessary, in those circumstances, to consider the other pleas in law in the action, it would none the less examine the second and third pleas in law raised before it, having regard to their importance in relation to the fundamental right to effective judicial protection.

Au point 48 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a indiqué que, bien qu’il n’estimait pas nécessaire, dans ces conditions, de se prononcer sur les autres moyens du recours, il examinerait néanmoins les deuxième et troisième moyens en raison de leur importance au regard du droit fondamental à une protection juridictionnelle effective.
At paragraph 48 of the judgment under appeal, the General Court indicated that, even though it considered it unnecessary in the circumstances, it would none the less examine the second and third pleas in law, having regard to their importance in relation to the fundamental right to effective judicial protection.

Le groupe procéderait également à des échanges d’informations avec les États membres en ce qui concerne les objectifs quantitatifs fixés par ces derniers et examinerait les besoins spécifiques en matière de réinstallation, tels que les mesures destinées à encourager les États membres qui ne la pratiquent pas encore.
The Group would also exchange information between Member States on quantitative targets set by Member States and discuss specific needs with respect to resettlement, such as activities aimed at encouraging Member States which are not yet engaged in resettlement.

Ce réseau examinerait en temps voulu la mise au point d'une formation destinée aux personnes compétentes pour engager des poursuites.
This network would consider developing training for prosecutors in due course.

[13] Une telle communication examinerait plus en détail les questions mises en évidence dans les paragraphes 58 à 69 du livre vert «PPP».
[13] Such Communication would more specifically examine closely the issues highlighted in paragraphs 58 to 69 of the PPP Green Paper.

Le Conseil européen réuni à Stockholm en mars 2001 a annoncé qu'il examinerait au printemps 2002 le rôle que les écotechnologies pourraient jouer en faveur de la croissance et de l'emploi.
The European Council, meeting in Stockholm in March 2001, announced that it would review the contribution that environmental technology can make to promoting growth and employment in Spring 2002.

Le Président Prodi, s'il a rappelé que l'approche de l'Union européenne en matière d'évaluation d'impact est trans-sectorielle et s'articule autour des trois dimensions des impacts économique, social et environnemental, a quant à lui confirmé que la Commission examinerait dans quelle mesure les aspects de compétitivité, et en particulier ceux liés à la charge administrative sur les entreprises, doivent être encore améliorés dans le cadre de cette procédure.
President Prodi, while reminding that the approach of the European Union as regards impact assessment is cross-sectoral and has to be articulated around the 3 dimension of economic, social and environmental impact, has also confirmed that the Commission will examine to what extent competitiveness aspects, and particularly those linked to the administrative burden on business, can be improved in the framework of this procedure.

Si cet exercice devait révéler, sur la base de projets pilotes et d'éléments de preuve supplémentaires suffisants, d'importantes incohérences stratégiques qui pourraient compromettre l'équilibre de l'intégration économique et sociale ainsi que les objectifs écologiques, la Commission examinerait quelles actions pourraient être nécessaires pour rehausser la cohérence des instruments existants, juridiques et autres.
Should this exercise, on the basis of pilot projects and sufficient additional evidence, reveal important policy inconsistencies that hamper a balanced integration of economic, social and environmental objectives, the Commission will examine what actions may be necessary to enhance the coherence of existing legal and other instruments.

Le Conseil européen d'Helsinki (décembre 1999) a confirmé ce mandat et décidé que la CIG examinerait : la taille et la composition de la Commission, la pondération des voix au Conseil, l'extension du vote à la majorité qualifiée ainsi que toute autre modification qu'il faudrait apporter aux traités à propos des institutions européennes, en liaison avec les questions précitées et dans le cadre de la mise en œuvre du traité d'Amsterdam.
The Helsinki European Council (December 1999) reaffirmed this mandate and decided that the IGC would look at the size and composition of the Commission, the weighting of votes in the Council, the extension of qualified-majority voting, as well as any other institutional adjustments that would have to be made to the Treaties in connection with the above issues and in the context of implementing the Treaty of Amsterdam.