Traduction de «examiner une preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examiner une preuve
examine a piece evidence

examiner les preuves
study the evidence

examiner la preuve
consider the evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

examiner, apprécier des preuves
weigh (to - evidence)

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves
evidence-based care | EBC | evidence based care

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C. considérant que l'Organisation internationale du travail (OIT) a relevé que le Qatar n'avait pas encore pleinement mis en œuvre la convention internationale interdisant le recours au travail forcé ou obligatoire, qu'elle a ratifiée en 1998; considérant que l'OIT a mis en place une commission tripartite chargée d'examiner les preuves et d'adresser des recommandations au gouvernement du Qatar sur la voie à suivre pour se conformer à ses engagements internationaux;
C. whereas the International Labour Organisation (ILO) has warned that Qatar has not yet fully implemented the international convention banning the use of forced or compulsory labour, which it ratified in 1998; whereas the ILO has set up a tripartite committee to review the evidence and make recommendations to the Government of Qatar on how to comply with its international commitments;

Le Tribunal de la fonction publique est en principe seul compétent pour constater les faits et pour examiner les preuves.
In principle, the Civil Service Tribunal alone has jurisdiction to establish the facts and examine the evidence.

Le juge du pourvoi n’est donc pas compétent pour constater les faits ni, en principe, pour examiner les preuves que le juge de première instance a retenues à l’appui de ces faits.
The appeal court thus has no jurisdiction to establish the facts or, in principle, to examine the evidence which the court of first instance accepted in support of those facts.

L'État membre qui a été averti d'une infraction commise par un navire battant son pavillon agit rapidement pour obtenir et examiner les preuves, mener toute enquête nécessaire et inspecter le navire.
A Member State that has been notified of an infringement by a vessel flying its flag must act speedily to obtain and examine the evidence, carry out any necessary investigation and inspect the vessel.

1. Lorsqu'un État membre est averti par une autre partie contractante ou par un autre État membre d'une infraction commise par un navire de pêche battant son pavillon, il agit rapidement et en accord avec son droit national afin de recevoir et d'examiner les preuves de l'infraction, de mener toute enquête complémentaire nécessaire pour la suite à donner à l'infraction et, dans la mesure du possible, d'inspecter le navire concerné.
1. Where a Member State is notified by another Contracting Party or another Member State of an infringement committed by a fishing vessel flying its flag, it shall take prompt action in conformity with its national law to receive and consider the evidence of the infringement and conduct any further investigation necessary for the follow up to the infringement and, whenever possible, inspect the fishing vessel concerned.

C. considérant que la commission d'enquête a commencé ses travaux le 2 février 2006 et qu'elle a adopté son rapport final le 3 mai 2007; considérant que la commission d'enquête s'est réunie 19 fois, a tenu 11 auditions publiques, a organisé 2 ateliers et a envoyé 2 délégations officielles à Dublin et à Londres; considérant qu'elle a recueilli la déposition orale de 46 témoins et a examiné 157 preuves écrites, dont 92 ont été rendues publiques sur le site internet de la commission d'enquête, ce qui représente plusieurs milliers de pages; considérant qu'elle a également demandé la réalisation de trois études externes;
C. whereas the Committee of Inquiry started its work on 2 February 2006 and adopted its final report on 8 May 2007; whereas the Committee of Inquiry met 19 times, held 11 public hearings, organised 2 workshops and sent 2 official delegations to Dublin and London; whereas it heard oral evidence from 46 witnesses, analysed 157 pieces of evidence of which 92 were made public on the Committee of Inquiry's website, amounting to several thousands of pages; whereas it also commissioned 3 external studies,

1. Lorsqu'un État membre reçoit une notification relative à une infraction commise par un navire battant son pavillon, il prend rapidement des mesures, en accord avec son droit national, afin d'obtenir et d'examiner les preuves, de mener toute enquête nécessaire pour la suite à donner à l'infraction et, dans la mesure du possible, d'inspecter le navire.
1. Where a Member State is notified of an infringement committed by a vessel flying its flag, it shall take prompt action in conformity with its national law to receive and examine the evidence and conduct any further investigations necessary for action to be taken as a result of the infringement and, where possible, inspect the vessel.

1. Lorsqu'un État membre est averti par une partie contractante à la CICTA ou un autre État membre d'une infraction commise par un navire battant son pavillon, il agit rapidement, conformément à sa législation nationale, pour obtenir et examiner les preuves, mener toute enquête nécessaire et, dans la mesure du possible, inspecter le navire.
1. If a Member State is notified by an ICCAT Contracting Party or another Member State of an infringement by a vessel flying its flag, it shall take speedy action in line with its national legislation to obtain and examine the evidence, carry out any necessary investigation and if possible inspect the vessel.