Vertaling van "examiner le rapport du sénateur nolin élaboré " (Frans → Engels) :

Au plus tard le 6 avril 2017, et ensuite dans le cadre des rapports qu'elle élabore en application de l'article 23, paragraphe 3, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport dans lequel elle analyse les rapports visés au deuxième alinéa du présent paragraphe, examine le fonctionnement des accords visés au paragraphe 4 ou des systèmes volontaires ayant fait l'objet d'une décision adoptée en application du présent article et recense les bonnes pratiques.
By 6 April 2017, and thereafter within its reports in accordance with Article 23(3), the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council analysing the reports referred to in the second subparagraph of this paragraph, reviewing the operation of the agreements referred to in paragraph 4 or voluntary schemes in respect of which a decision has been adopted in accordance with this Article, and identifying best practices.

, et ensuite dans le cadre des rapports qu'elle élabore en application de l'article 23, paragraphe 3, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport dans lequel elle analyse les rapports visés au deuxième alinéa du présent paragraphe, examine le fonctionnement des accords visés au paragraphe 4 ou des systèmes volontaires ayant fait l'objet d'une décision adoptée en application du présent article et recense les bonnes pratiques.
, and thereafter within its reports in accordance with Article 23(3), the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council analysing the reports referred to in the second subparagraph of this paragraph, reviewing the operation of the agreements referred to in paragraph 4 or voluntary schemes in respect of which a decision has been adopted in accordance with this Article, and identifying best practices.

Au plus tard le (21), et ensuite dans le cadre des rapports qu'elle élabore en application de l'article 23, paragraphe 3, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport dans lequel elle analyse les rapports visés au deuxième alinéa du présent paragraphe, examine le fonctionnement des accords visés au paragraphe 4 ou des systèmes volontaires ayant fait l'objet d'une décision adoptée en application du présent article et recense les bonnes pratiques.
By (21), and thereafter within its reports in accordance with Article 23(3), the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council analysing the reports referred to in the second subparagraph of this paragraph, reviewing the operation of the agreements referred to in paragraph 4 or voluntary schemes in respect of which a decision has been adopted in accordance with this Article, and identifying best practices.

«Le rapport examine également, compte tenu des évolutions au sein de l'OCDE et des résultats des initiatives européennes connexes, la possibilité d'instaurer l'obligation, pour les grandes entreprises, d'élaborer tous les ans un rapport pays par pays pour chaque État membre et chaque pays tiers dans lesquels elles exercent leurs activités, qui contienne des informations relatives, à tout le moins, aux bénéfices dégagés, aux impôts payés sur les bénéfices et aux aides publiques perçues».
‘The report shall also consider, taking into account developments in the OECD and the results of related European initiatives, the possibility of introducing an obligation requiring large undertakings to produce on an annual basis a country-by-country report for each Member State and third country in which they operate, containing information on, as a minimum, profits made, taxes paid on profits and public subsidies received’.

1 bis. Le Parlement examine les rapports d'initiative en application de la procédure de brève présentation exposée à l'article 131 bis. Les amendements portant sur de tels textes ne peuvent être examinés en plénière que s'ils sont déposés par le rapporteur pour tenir compte d'informations nouvelles; cependant, des contre-propositions de résolution peuvent être déposées conformément à l'article 151, paragraphe 4. Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas lorsque l'objet du rapport justifie un débat prioritaire en plénière, lorsque le rapport est élaboré en vertu d'un droit d'initiative visé à l'article 38 bis ou à l'article 39, ou lorsque le rapport peut être considéré comme un rapport stratégique en application des critères énoncés par la Conférence des présidents.
1a. Own-initiative reports shall be examined by Parliament pursuant to the short presentation procedure set out in Rule 131a. Amendments to such texts shall not be admissible for consideration in plenary unless tabled by the rapporteur to take account of new information, but alternative motions for a resolution may be tabled in accordance with Rule 151(4).This paragraph shall not apply where the subject of the report qualifies for a priority debate in plenary, where the report is drawn up pursuant to a right of initiative referred to in Rule 38a or 39, or where the report can be considered a strategic report according to the criteria set out by the Conference of Presidents

8. demande qu'à l'occasion de l'élaboration de sa stratégie d'application des instruments fondés sur le marché, la Commission examine et élabore un rapport global sur l'efficacité des dispositions environnementales communautaires actuellement mises en œuvre afin de déterminer les domaines dans lesquels il conviendrait de remplacer les dispositions actuelles par des instruments fondés sur le marché;
8. Calls on the Commission, when drawing up its implementation strategy for MBIs, to consider and prepare a comprehensive report on the effectiveness of the environmental regulatory instruments currently applied by the EU with a view to ascertaining in which areas it would be appropriate to replace the existing legislation with MBIs;

- (EN) Monsieur le Président, comme je l'ai déjà indiqué, ce rapport devrait être présenté à la Commission au début de l'année prochaine et dès qu'il sera disponible, il sera examiné de près par mes services et moi-même en vue d'élaborer une réponse appropriée par rapport aux délais et aux distances.
– Mr President, as I have already indicated, this report is due to be presented to the Commission early in the new year and when that report is available it will be closely examined by my services and myself to determine an appropriate response with regard to time limits and distances.

Le Département de la santé du Royaume-Uni présente un rapport élaboré par le groupe d'experts du chef des responsables sanitaires dans lequel est examiné le potentiel de la recherche en matière de cellules souches et de substitution du noyau au bénéfice de la santé humaine.
UK Department of Health Report from the Chief Medical Officer’s Expert Group reviewing the potential of developments in stem cell research and cell nuclear replacement to benefit human health.

- d'examiner la situation en Russie et l'état de la coopération de ce pays à la mise en oeuvre de la présente stratégie, notamment par des rapports élaborés régulièrement par les chefs de mission, et de présenter une évaluation dans son rapport au Conseil européen,
- to review the situation in Russia and the state of Russia's cooperation in the implementation of this Strategy, including through periodic reports by the Heads of Mission, and make an assessment in its report to the European Council,

(11) considérant que tout rapport élaboré par la Commission en vertu de l'article 104 C paragraphe 3 doit examiner également si le déficit public excède les dépenses publiques d'investissement et tient compte de tous les autres facteurs pertinents, y compris la position économique et budgétaire à moyen terme de l'État membre;
(11) Whereas a Commission report in accordance with Article 104c (3) is also to take into account whether the government deficit exceeds government investment expenditure and take into account all other relevant factors, including the medium-term economic and budgetary position of the Member State;