Traduction de «examiner ce dossier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

Dossiers à examiner avant leur disposition
Files for Review Prior to Disposal Action

dossier à examiner
Review folder

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

séparation des documents du dossier
Record document part

composition du dossier
Record composition

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

agent chargé du dossier ministériel [ ACDM | agent chargé du dossier | agent responsable du dossier | agente chargée du dossier ministériel | agente chargée du dossier | agente responsable du dossier ]
ministerial case officer [ MCO | case officer ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En application du premier accord, les bureaux de police serbes opérant dans le nord du Kosovo ont été fermés, la Serbie a cessé de verser les salaires d'officiers de police employés par le Kosovo, les tribunaux serbes ont arrêté d'examiner des dossiers pénaux au Kosovo et les assemblées municipales des quatre municipalités du nord ont été dissoutes.
Following the First Agreement, Serbian police stations operating in northern Kosovo have been closed; salary payments from Serbia to police officers employed by Kosovo have ceased; Serbian courts have stopped processing criminal cases in Kosovo; and municipal assemblies in the four northern municipalities have been dissolved.

O. considérant qu'en novembre 2010, les plaignants se sont adressés une nouvelle fois au Médiateur, qui a ouvert une deuxième enquête, au cours de laquelle il a examiné le dossier de la Commission; considérant que son examen a révélé que le dossier ne démontrait pas que les protestations formulées par les plaignants durant la période de réalisation de l'EIE ex post avaient été abordées avec les autorités autrichiennes, ni que la décision du Médiateur sur la première plainte avait donné lieu à des échanges de correspondance, outre les rapports sur l'EIE transmis par l'Autriche;
O. whereas in November 2010 the complainants turned to the Ombudsman again and a second inquiry was opened, in the course of which the Ombudsman conducted an inspection of the Commission’s file; whereas the Ombudsman considered that the file did not show that the representations which the complainants had made during the period in which the ex post EIA was being carried out had been discussed with the Austrian authorities, nor that the Ombudsman’s decision in the first complaint had given rise to any further correspondence besides the reports on the EIA from Austria;

14. estime que, en vertu du principe de coopération loyale entre les institutions, ces dernières sont tenues, notamment lorsqu'elles examinent des dossiers législatifs, des traités internationaux (par exemple, coopération UE-États-Unis dans le domaine de la JAI, des données des dossiers passagers et de la protection des données) ou des procédures de nomination (par exemple, la nomination du directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne), d'échanger toutes les informations et tous les documents pertinents, fussent-ils sensibles ou confidentiels, et qu'il est urgent d'améliorer les pratiques actuelles en la matière;
14. Believes that the principle of loyal cooperation between institutions implies an obligation on the EU institutions, notably when working on legislative dossiers or on international treaties (for instance, EU-US cooperation in the JHA area, PNR and data protection) or appointment procedures (for instance, the appointment of the Director of the European Union Agency for Fundamental Rights), to exchange all the relevant documents and information, even if sensitive or confidential, and that current practices should be urgently improved;

à examiner les dossiers, données, procédures et tout autre document pertinent pour l'exécution des tâches de l'Agence.
to examine the relevant records, data, procedures and any other material relevant to the execution of the tasks of the Agency.

à examiner les dossiers, données, procédures et tout autre document pertinent concernant la mise en place de niveaux de sécurité aérienne conformes au présent règlement.
to examine the relevant records, data, procedures and any other material relevant to the achievement of aviation safety levels in accordance with this Regulation.

examiner les dossiers, les données, les procédures et tout autre document pertinent pour la fourniture des services de navigation aérienne.
to examine the relevant records, data, procedures and any other material relevant to the provision of air navigation services.

L'État membre examine ce dossier et, en tenant compte de la stratégie de mise en œuvre indiquée dans la STI applicable, décide si l'importance des travaux justifie la nécessité d'une nouvelle autorisation de mise en service au sens de la présente directive.
The Member State shall examine this file and, taking account of the implementation strategy indicated in the applicable TSI, shall decide whether the size of the works means that a new authorisation for placing in service within the meaning of this Directive is needed.