Traduction de «examen similaire sera » (Français → Anglais) :

Un examen analytique visant à recenser les conflits d'intérêts parmi les conseillers locaux a permis de mettre au jour un nombre élevé d'affaires potentielles. Il sera instructif d'observer dans quelle mesure le ministère public et les tribunaux donneront suite à ces affaires[58]. Un exercice similaire a été lancé avec les autorités gérant les fonds de l'UE.
A screening exercise to identify conflict of interest among local councillors has led to a significant number of potential cases – the extent to which these cases will be followed up by the prosecution and the courts will be an important test.[58] A similar exercise has been launched with authorities managing EU funds.

Au besoin, un examen similaire sera entrepris pour d'autres contaminants.
Where appropriate, a similar review will be undertaken for other contaminants.

Au besoin,un examen similaire sera entrepris pour d’autres contaminants.
Where appropriate, a similar review will be undertaken for other contaminants.

Des considérations similaires entrent en ligne de compte dans le cas de l’examen obligatoire des poids lourds équipés de réservoirs supplémentaires avant leur entrée dans un tunnel: cette proposition sera - Dieu merci - abandonnée à la suite du vote du rapporteur.
Similar considerations apply in the case of the obligatory examination of HGVs equipped with additional tanks before they enter a tunnel, which, thank God, is to be dropped as a result of the rapporteur’s vote.

(12) considérant que, pour garantir une surveillance efficace des effets, sur un marché déterminé, de l'existence de réseaux parallèles d'accords similaires, un règlement d'exemption par catégorie peut établir les circonstances dans lesquelles ces réseaux d'accords peuvent être exclus de son application par voie réglementaire; que de telles circonstances peuvent reposer sur des critères tels que la proportion du marché couverte par de tels réseaux d'accords; que la Commission sera donc habilitée à constater par voie de règlement que, sur un marché déterminé, les accords en cause répondent auxdites circonstances; que, en l'occurrence, elle devra fixer une période de transition, d'une durée minimale de six mois, à l'expiration de laquelle l'exemption par catégorie cessera d'être applicable aux accords concernés sur le marché visé; que ce règlement disposant que le règlement d'exemption par catégorie ne s'applique pas aux accords concernés sur un marché déterminé a pour effet de rendre applicable l'article 81 du traité après un examen individuel; que la Commission consultera le comité consultatif avant d'arrêter un tel règlement et, à la demande d'un État membre, également avant de publier le projet de règlement,
(12) Whereas, in order to guarantee an effective control of the effects arising in a given market from the existence of parallel networks of similar agreements, a block-exemption regulation may establish the conditions under which those networks of agreements may be excluded from its application by means of regulation; whereas such conditions may be based on criteria such as the market coverage rate of these networks of agreements; whereas the Commission will accordingly be empowered to establish by means of regulation that in a given market the relevant agreements fulfil the said conditions; whereas in such a case, the Commission will have to fix a transitional period of not less than six months, at the expiry of which the block exemption will cease to be applicable to the relevant agreements on that market; whereas this regulation establishing the non-application of the block-exemption regulation for the relevant agreements on a particular market has as effect the application of Article 81 of the Treaty by individual examination; whereas the Commission will consult the Advisory Committee before the adoption of such a regulation and, on request of a Member State, also before the publication of the draft regulation,

5. relève que la Commission a dans l'intervalle adopté, le 17 février 1997, une proposition de directive du Conseil instaurant une procédure d'évaluation de la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires (COM(97)0055), qui sera soumise au Parlement pour examen et avis, et que l'objectif doit être de mettre en place un système de contrôles de sécurité dans les aéroports, similaire à celui du port state control (contrôle de l'État du port) en vigueur dans les transports maritimes, afin que les appareils des pays tiers, eux aussi, respectent les normes de sécurité valables au sein de l'OACI;
Notes that the Commission has meanwhile adopted, on 17 February 1997, a draft Council Directive establishing a safety assessment of third countries aircraft using Community airports (COM(97)0055), which will be submitted to Parliament for its consideration and opinion; the aim must be to achieve a system of safety checks similar to port state control in the maritime transport sector, so that ICAO safety standards are also applied in respect of third-country aircraft;

La mise en oeuvre de ces plans sera suivie régulièrement et un examen de la situation sera effectué en 1997 ; - la nécessité de tenir compte des conséquences sociales et régionales de toute restructuration de l'industrie houillère de la Communauté ; - la nécessité d'une transparence accrue de tous les mécanismes d'aide, y compris les mécanismes de budgétisation ou les mécanismes strictement équivalents ; - la nécessité de permettre à l'industrie charbonnière de la Communauté d'avoir accès à une aide destinée à la protection de l'environnement ainsi qu'à la recherche et au développement similaire à celle qui est prévue par le cadre communautaire existant.
The implementation of such plans will be monitored and a review made in 1997; - the need to take account of social and regional consequences of any restructuring of the Community's coal industry; - the need for an increased transparency of all aid systems including budgetization or fully equivalent mechanisms; - the need to allow the Community's coal industry access to similar environmental and research and development aid as provided under the existing Community framework.