Traduction de «examen de solutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étude de solutions de rechange [ examen de solutions de rechange ]
consideration of alternatives

Équipe d'examen des solutions
Solutions Review Team

tous les éléments d'information utiles pour permettre un examen approfondi de la situation en vue de trouver une solution acceptable
all information which might be of use in making possible an in-depth examination of the situation with a view to finding an acceptable solution

Examen de l'utilisation de solutions de rechange pour le règlement des conflits dans les régimes d'aide juridique
National Review of the Legal Aid Plans

solution de commerce électronique | solution de commerce en ligne | solution de cybercommerce | solution de commerce Internet | solution e-commerce | solution de e-commerce | solution d'e-commerce
e-commerce solution | electronic commerce solution | online commerce solution | Internet commerce solution | Web commerce solution | cybercommerce solution

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

solution physiologique salée | solution salée | soluté physiologique salin | soluté physiologique salé | soluté physiologique | sérum physiologique | sérum artificiel
physiological saline solution | physiological salt solution | saline solution | salt solution | normal saline

solution étalon | solution standard | solution témoin
standard matching solution | standard solution

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options prévoyant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion des microentreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de lignes directrices révisées; est cependant d'avis qu'exempter les microentreprises par défaut n'est pas toujours la meilleure approche, et que cela doit donc être évalué au cas par cas pour chacune des propositions afin de refléter la politique d'inversement de la charge de la preuve, c'est-à-dire que les microentreprises devraient rester en dehors du champ d'application des propositions sauf s'il est démontré qu'elles devraient y être incluses; est favorable à l'examen de solutions adaptées et de régimes plus légers pour les PME dans les analyses d'impact lorsque cela ne limite pas de façon inappropriée l'efficacité de la législation;
18. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines; believes, however, that exempting micro-enterprises by default may not always be the best approach, and that this must therefore be assessed on a case-by-case basis for each proposal in order to reflect the policy of reversing the burden of proof, i.e. that micro-enterprises should remain outside the scope of proposals unless it is demonstrated that they should be included; supports the consideration of adapted solutions and lighter regimes for SMEs in IAs where this does not inappropriately limit the effectiveness of legislation;

17. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options prévoyant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion des microentreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de lignes directrices révisées; est cependant d'avis qu'exempter les microentreprises par défaut n'est pas toujours la meilleure approche, et que cela doit donc être évalué au cas par cas pour chacune des propositions afin de refléter la politique d'inversement de la charge de la preuve, c'est-à-dire que les microentreprises devraient rester en dehors du champ d'application des propositions sauf s'il est démontré qu'elles devraient y être incluses; est favorable à l'examen de solutions adaptées et de régimes plus légers pour les PME dans les analyses d'impact lorsque cela ne limite pas de façon inappropriée l'efficacité de la législation;
17. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines; believes, however, that exempting micro-enterprises by default may not always be the best approach, and that this must therefore be assessed on a case-by-case basis for each proposal in order to reflect the policy of reversing the burden of proof, i.e. that micro-enterprises should remain outside the scope of proposals unless it is demonstrated that they should be included; supports the consideration of adapted solutions and lighter regimes for SMEs in IAs where this does not inappropriately limit the effectiveness of legislation;

b) un examen des solutions de rechange à l’activité proposée, y compris celle qui consiste à ne pas l’entreprendre, ainsi que les conséquences de telles solutions;
(b) a consideration of alternatives to the proposed activities, including the alternative of not proceeding, and the consequences of those alternatives;

L’examen des solutions de rechange au projet est à la discrétion des autorités responsables s’il s’agit d’un examen préalable, du Ministre en consultation avec les autorités responsables s’il s’agit d’une étude approfondie, d’une médiation ou d’une commission d’examen».
Consideration of ‘alternatives to’ the project is at the discretion of the Responsible Authority in screening, or of the Minister in consultation with the Responsible Authority in a comprehensive study, mediation or panel review" .

Il exige des administrations municipales de suivre un processus fastidieux, lequel prévoit entre autres une consultation publique en trois étapes, un examen des solutions autres que réglementaires, la présentation d'une demande de restriction applicable au plan d'eau visé, ainsi qu'un processus d'examen fastidieux qui satisfait aux exigences gouvernementales.
It requires local authorities to follow a complicated process that involves, among other things, holding a three-step public consultation, exploring non-regulatory alternatives and applying for a restriction on the body of water in question, as well as a complex review process that meets government requirements.

D'autres mécanismes améliorant l'accès à des thérapies novatrices comprennent notamment l'établissement de cibles internationales et concurrentielles de rendement pour la durée des examens, un accès plus rapide aux médicaments pour les médecins et les patients en fonction de la fourniture de preuves d'efficacité clinique prometteuses, l'ajout d'une période d'examen par défaut de 30 jours pour toutes les demandes d'essais cliniques et l'accélération de l'examen des solutions de rechange aux médicaments ayant fait récemment l'objet d'une pénurie.
Other mechanisms that enhance access to innovative therapies include setting internationally competitive performance targets for review times, facilitating earlier access to drugs by physicians and patients based on promising evidence of clinical effectiveness, adding a 30-day default review period for all clinical trial applications, and expediting the review of alternate sources of drugs that were recently in a shortage situation.

G. considérant qu'il est d'une importance cruciale qu'une série d'éléments-clés soient pris en compte lors de l'examen de solutions législatives, en l'occurrence une protection effective, garantie quelles que soient les circonstances et indépendamment des préférences politiques, dans un délai donné; considérant que le cadre doit être stable sur une longue période et que, si des limites à l'exercice du droit peuvent s'avérer nécessaires, elles doivent néanmoins être exceptionnelles, conformes à la loi, strictement nécessaires et proportionnées, et ne jamais toucher aux éléments essentiels du droit lui-même,
G. whereas it is of the utmost importance that a series of key elements is taken into account when legislative solutions are being considered, consisting in effective protection given under all circumstances, independently of political preferences within a certain time frame; whereas the framework must be stable over a long period, and limitations on the exercise of the right, where and if needed, must be exceptional, in accordance with the law, strictly necessary and proportionate, and must never affect the essential elements of the right itself,

13. estime que la question des centres de détention des candidats à l'émigration dans le pays de transit final ne doit pas être envisagée dans l'examen de solutions durables dans les régions d'origine, ni pour l'accueil des personnes qui ont besoin d'une protection internationale; considère en effet que, si ces centres peuvent sembler représenter une solution à court terme en cas de nécessité pressante, ils soulèvent par ailleurs de nombreuses questions quant à la capacité de répondre aux obligations internationales sur le plan des droits de l'homme, notamment du fait de la situation très défavorable en matière de droits de l'homme qu'offrent les régimes de nombre de ces pays de transit;
13. Considers that centres for the holding of would-be migrants in the country of final transit have no place in the consideration of durable solutions in the regions of origin, nor in offering sanctuary to those in need of international protection; indeed, believes that, while such centres may seem to provide a short-term solution to certain migration pressures, they raise many questions about the ability to meet international obligations in terms of human rights, not least on account of the very poor human rights records of the regimes of many of those transit countries;

12. estime que la question des centres de détention des candidats à l'émigration dans le pays de transit final ne doit pas être envisagée dans l'examen de solutions durables dans la région, ni pour l'accueil des personnes qui ont besoin d'une protection internationale; considère en effet que si ces centres peuvent sembler représenter une solution à court terme en cas de nécessité pressante, ils soulèvent par ailleurs de nombreuses questions quant à la capacité de répondre aux obligations internationales sur le plan des droits de l'homme, notamment du fait de la situation très défavorable en matière de droits de l'homme qu'offrent les régimes de nombre de ces pays de transit;
12. Considers that centres for the holding of would-be migrants in the country of final transit have no place in the consideration of durable solutions in the region, nor in offering sanctuary to those in need of international protection; indeed, believes that while such centres may seem to provide a short-term solution to certain migration pressures they raise many questions about the ability to meet international obligations in terms of human rights, not least due to the very poor human rights records of the regimes of many of those transit countries;

Au niveau de la Communauté européenne, il convient de signaler qu'une réunion conjointe entre les Douze et les services de la Commission Européenne - en novembre 1990 à Rome - a également permis des progrès de caractère pragmatique, en ce sens que les Etats membres ont accepté que la Commission participe, au moins de manière informelle, à l'examen de solutions possibles aux problèmes que posent le ou les systèmes actuels de contrôle des exportations dans la perspective du grand marché de 1993.
At Community level it should be pointed out that a joint meeting held in 1990 in Rome by the Twelve Member States and the Commission departments concerned also enabled some practical progress to be made, in that the Member States agreed to allow the Commission to take part, at least informally, in examining the possible solutions to the problems posed by the present system or systems for checking exports in the context of the Single Market of 1993.