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Traduction de «européennes étaient obligées » (Français → Anglais) :

À l'époque, les autochtones possédaient des pouvoirs égaux sur les plans économique, social, politique et militaire, et les puissances européennes étaient obligées de reconnaître les nations indiennes.

At the time of the Royal Proclamation, native people held the balance of power economically, socially, politically and in military might. The European powers were forced to recognize the Indian nations.


En prenant comme cadre de référence l'ensemble de l'Union européenne, ces pays ont pu tenir compte du fait que certaines régions étaient obligées d'augmenter leurs émissions mais que d'autres étaient en mesure de les réduire sensiblement.

By looking at it as a whole European Union, they were able to recognize that some regions had to grow their emissions a bit but others were in a position to make significant cuts.


En outre, le mécanisme de sanction selon lequel les entreprises éligibles bénéficiant du «Spitzenausgleich» étaient obligées d'atteindre un objectif déterminé de réduction de leurs émissions n'est plus applicable tant que le «Spitzenausgleich» respecte la directive européenne relative à la taxation de l'énergie, qui est entrée en vigueur le 1 janvier 2004.

In addition, the penalty mechanism, according to which eligible companies benefiting from "Spitzenausgleich" were obliged to fulfil certain targets in reducing emissions, is no longer relevant as long as the "Spitzenausgleich" is in line with the European Energy Tax Directive, which entered into force on 1 January 2004.


Dès lors qu’ils étaient fournis par des prestataires de pays tiers, les services électroniques échappaient en effet à toute taxation, alors que les entreprises européennes se voyaient obligées de les taxer systématiquement, indépendamment du lieu de résidence du client.

Not only did they fail to tax electronic services provided by third country operators but European businesses were obliged to tax all such supplies - regardless of where the customer was located.


Dès lors qu’ils étaient fournis par des prestataires de pays tiers, les services électroniques échappaient en effet à toute taxation, alors que les entreprises européennes se voyaient obligées de les taxer systématiquement, indépendamment du lieu de résidence du client.

Not only did they fail to tax electronic services provided by third country operators but European businesses were obliged to tax all such supplies - regardless of where the customer was located.




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européennes étaient obligées ->

Date index: 2022-08-14
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