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Clairement énoncé
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de
énoncer clairement et sans réticences

Traduction de «européenne énonçant clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
énoncer clairement et sans réticences

set forth clearly and openly




Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une stratégie nationale sur l'enseignement postsecondaire doit posséder trois caractéristiques essentielles : des objectifs énoncés clairement et publiquement, à la fois d'ordre général et pour des périodes données; des mesures servant à évaluer l'atteinte des objectifs; et un but systématique de cohésion et de cohérence parmi toutes les composantes — comme c'est le cas dans d'autres pays développés et même dans des entités politiques transnationales comme l'Union européenne.

A national post-secondary strategy should possess three essential characteristics: First, clearly and publicly stated objectives, both general and for specific periods of time. Second, measures to assess achievement of objectives. Third, a systematic goal of cohesion and coherence among all the facets, as is the case in other developed countries and as is the case even in trans-national political entities like the European Union.


B. considérant que l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne énonce clairement les conditions dans lesquelles le Parlement doit être associé aux décisions visant les accords dans le domaine de la pêche et que le souhait du Parlement de coopérer à ce processus en faisant part des priorités qui sont les siennes dans le cadre des nouveaux protocoles à renégocier s'en trouve légitimé,

B. whereas Article 218 of the Treaty on the functioning of the European Union provides for clear conditions under which the European Parliament should be associated to decisions made on fisheries agreements, which legitimate the European Parliament wish to collaborate in the process expressing its priorities for the new Protocols to be renegotiated,


Les normes européennes et les publications en matière de normalisation européenne sont axées sur le marché, tiennent compte de l'intérêt général et des objectifs de politique énoncés clairement dans la demande de la Commission et reposent sur un consensus.

European standards and European standardisation deliverables shall be market-driven, take into account the public interest as well as the policy objectives clearly stated in the Commission’s request and based on consensus.


Les normes européennes et les publications en matière de normalisation européenne sont axées sur le marché, tiennent compte de l'intérêt général et des objectifs de politique énoncés clairement dans la demande de la Commission et reposent sur un consensus.

European standards and European standardisation deliverables shall be market-driven, take into account the public interest as well as the policy objectives clearly stated in the Commission’s request and based on consensus.


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Conformément à notre principe du «droit moindre», les règles européennes en matière d'antidumping énoncent clairement qu'il est interdit de recourir à des mesures d'antidumping pour rendre des importations plus chères que le produit UE équivalent. Ces règles permettent de maintenir – et maintiennent souvent dans les faits – le prix du produit d’exportation concurrent à un niveau nettement inférieur à celui de son équivalent européen.

Because of our lesser duty principle Europe’s anti-dumping rules clearly ensure that anti-dumping measures cannot be used to make imports more expensive than the equivalent EU product – and they can and often do leave the competing export much cheaper than the European equivalent.


Ce partenariat doit énoncer clairement ce que les deux parties peuvent attendre l’une de l’autre aux plans national et régional, continental et mondial, et refléter à sa juste valeur la place unique qu’occupent l’Afrique du Sud et l’Union européenne dans ce nouveau monde globalisé.

The partnership needs to clearly spell out what both sides can expect from one another on the domestic, regional, continental and global fronts, and do justice to South Africa’s and the EU’s unique positions in the new, globalised world.


Le résultat que nous poursuivons est la création d'une constitution européenne, et je veux être très clair, la création d'une constitution européenne énonçant clairement les compétences des uns et des autres, en particulier le rôle des différentes institutions dans l'architecture institutionnelle.

The result we are seeking is a European Constitution, and I wish to make this completely clear, a European Constitution which makes everybody’s competences absolutely clear and, above all, makes it clear what each institution does within the institutional structure.


L'Union européenne, reconnaissant le rôle important qui revient à la RFY dans la région et en Europe, souhaite énoncer clairement sa politique à l'intention du peuple de la RFY.

The European Union, recognising the important role the FRY has to play in the region and in Europe, wishes to set out its policy clearly to the people of the FRY.


QUELQUES PRECISIONS SUR LE PROCESSUS PRATIQUE DE PASSAGE A LA MONNAIE UNIQUE Le Traité de Maastricht énonce clairement que, dès le premier jour de la troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (UEM), la Banque centrale européenne sera responsable de la politique monétaire unique en tant qu'institution indépendante, et que les taux de conversion entre l'écu et les monnaies nationales des Etats participants seront irréversiblement fixés.

Notes for Editors The Treaty makes clear that, on the first day of stage 3 of EMU, responsibility for monetary policy will pass to the independent European Central Bank and irrevocably fixed conversion rates will be set between participating national currencies and the ECU.


La Commission est de ceux qui pensent que le Traité doit clairement énoncer ces valeurs, et l'Union les garantir, soit par son adhésion à la Convention Européenne sur les droits de l'Homme et les Libertés fondamentales, soit par l'établissement d'une charte de droits fondamentaux.

The Commission is among those who believe that the Treaty should state these values clearly and that the Union should guarantee them, either by acceding as such to the European Human Rights Convention or by enacting its own Bill of Rights.




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européenne énonçant clairement ->

Date index: 2022-09-30
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