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Vertaling van "européenne élargie pour les deux ensembles de conditions décrits ci-dessus " (Frans → Engels) :

La fin de la présente partie du rapport a pour objet d'examiner l'ampleur des disparités existant à l'intérieur de l'Union européenne élargie pour les deux ensembles de conditions décrits ci-dessus.

The concern in the rest of this part of the report is to examine the extent of disparities in both sets of conditions described above across an enlarged EU.


La fin de la présente partie du rapport a pour objet d'examiner l'ampleur des disparités existant à l'intérieur de l'Union européenne élargie pour les deux ensembles de conditions décrits ci-dessus.

The concern in the rest of this part of the report is to examine the extent of disparities in both sets of conditions described above across an enlarged EU.


(3) Si les lieux où sont installées les enseignes mentionnées à l’alinéa (2)c) ci-dessus se trouvent sur un terrain situé à l’intersection des deux rues, il est permis d’installer un ensemble supplémentaire de deux enseignes, à condition que pas plus d’un ensemble d’enseignes ne donne sur une même rue.

(3) Where the premises in respect of which the signs referred to in paragraph (2)(c) are displayed is on a lot adjoining the intersection of two streets, an additional set of two signs may be erected, but not more than one set of two signs shall face any one street.


L’ensemble et chacun des terrains bâtis ou non bâtis et submergés à marée haute par les eaux de la baie Boatswain, située sur le côté est de la baie James, entre la baie de Rupert et l’embouchure de la rivière Eastmain et bornée, du côté de la baie James, par une ligne droite reliant l’extrémité ouest de la pointe Neck-of-land et l’extrémité nord de la pointe de terre ferme à l’extrémité sud-ouest de la baie Boatswain et au nord du mont Sherrick, tels qu’ils sont indiqués sur la carte hydrographique canadienne n 5800, ainsi que toutes les eaux recouvrant la région ci-dessus décrite ...[+++]

All and singular that certain parcel or tract of land and premises covered at high tide by the waters of Boatswain Bay, which is situated on the east side of James Bay between Rupert Bay and the mouth of the East-Main River and is bounded, on the side towards James Bay, by a straight line connecting the western extremity of Neck-of-land Point and the northern extremity of the mainland point at the southwest end of Boatswain Bay and north of Mount Sherrick, all as shown on Canadian Hydrographic Chart Number 5800, together with all waters overlying the area above described and all islands, shoals, and rocks in Boatswain Bay, and together w ...[+++]


La rapporteure propose aux institutions européennes d'adopter un ensemble de mesures, en deux volets: l'un corrige les insuffisances du marché décrites ci-dessus et l'autre prévoit des mesures visant à promouvoir de manière proactive les relations directes entre consommateurs et producteurs.

The rapporteur proposes a twofold set of measures to be undertaken by European institutions: one is reactive to the market imperfections described above and the other puts forward measures designed to proactively promote direct consumer-producer relations.




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européenne élargie pour les deux ensembles de conditions décrits ci-dessus ->

Date index: 2025-08-25
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