Vertaling van "européenne à consulter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]
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Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs | Conférence des présidents de régions à pouvoirs législatifs [ REGLEG ]
Conference of European regions with legislative power [ REGLEG ]

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Consultation européenne sur les réfugiés et les exilés | CERE [Abbr.]
European Consultation on Refugees and Exiles | ECRE [Abbr.]

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sir Leon Brittan a pris acte de sa recommandation et m'a personnellement suggéré que les leaders des industries culturelles du Canada et de l'Union européenne se consultent directement pour trouver des points communs.
Sir Leon Brittan has taken note of its recommendation and has personally suggested to me that leaders of cultural industries in Canada and the European Union consult directly with each other to see if we can establish some common ground.

reconnaît que la Commission européenne a consulté les parties prenantes et a intégré les résultats de cette consultation dans la proposition; toutefois, le document ne fait pas apparaître de manière évidente si le niveau local et régional a été associé à ces consultations;
acknowledges that the European Commission has consulted stakeholders and has taken the results of that consultation into account in the proposal; however, the document does not make clear whether the local and regional levels were involved in those consultations;

Conformément à l’article 85, paragraphe 2, la Commission européenne a consulté l’Autorité européenne des marchés financiers et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles au cours de l’élaboration du présent rapport.
In accordance with Article 85(2), the European Commission has consulted with the European Securities and Markets Authority and the European Insurance and Occupational Pensions Authority in the process of preparing this report.

Le 21 mars 2012, la Commission européenne et la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont décidé, conformément à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la
On 21 March 2012, the European Commission and the High Representative of the European Union for Foreign Affairs and Security Policy decided to consult the European Economic and Social Committee, under Article 304 of the Treaty on the Functioning of the European Union, on the

Conformément aux dispositions du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, il a été nommé par le Conseil de l’Union européenne, après consultation du Parlement européen.
In accord with the Treaty on the Functioning of the European Union, the appointment was made by the Council of the European Union, after consultation with the European Parliament.

La Commission européenne entend consulter l'ensemble des acteurs concernés, à savoir les États membres, les prestataires de service et les utilisateurs. Cette consultation portera sur:
The European Commission intends to consult with all the actors involved, namely the Member States and the providers and users of the services. The consultation will look at:

La Commission européenne va consulter les acteurs du marché sur les nouvelles propositions de Microsoft indiquant comment celle-ci entend mettre en oeuvre les aspects de la décision arrêtée par la Commission en mars 2004 qui concernent l’interopérabilité (voir IP/04/382).
The European Commission is to market test new proposals it has received from Microsoft outlining how the company intends to implement the Commission’s March 2004 Decision in the field of interoperability (see IP/04/382).

Peter Straub, Président du CdR, et Wolfgang Böhmer, Vice-président du Bundesrat, ont ouvert cette réunion axée sur deux questions majeures: comment le Comité et ses partenaires peuvent-ils contrôler l'application des nouvelles dispositions strictes en matière de consultation que contient la Constitution et que peuvent-ils faire si la Commission européenne ne consulte pas les collectivités régionales et locales conformément aux modalités prévues.
The meeting, opened by CoR President Peter Straub and Bundesrat Vice-President Wolfgang Böhmer, focused on two crucial questions: how the Committee and its partners can monitor application of the tough new consultation rules envisaged by the Constitution and what they can do if the European Commission fails to consult regional and local authorities in the manner prescribed.

La Commission européenne, en consultation avec le Haut représentant et compte tenu des propositions du Représentant spécial de l'Union européenne ainsi que de l'avis exprimé par le Parlement européen [9], recommande qu'une décision soit prise par le Conseil de manière à inclure l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie dans la politique européenne de voisinage.
The European Commission, in consultation with the High Representative and taking account of the proposals of the EU Special Representative as well as the view expressed by the European Parliament [9], recommends that a decision be taken by the Council to include Armenia, Azerbaijan and Georgia in the European Neighbourhood Policy.

Ce forum annuel a pris une dimension nouvelle à la suite de la déclaration d'Amsterdam sur le sport de 1997. Celle-ci a en effet invité "les institutions de l'Union européenne à consulter les associations sportives lorsque des questions importantes ayant trait au sport sont concernées". Le forum est devenu un cadre privilégié de ce processus de dialogue et de consultation.
This annual forum took on a new dimension following the Amsterdam Declaration on Sport in 1997, which called upon "the bodies of the European Union to listen to sports associations where important questions affecting sport are at issue", and the forum has become the key venue for this process of dialogue and consultation.