Vertaling van "à titre de référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à consulter [ à titre de référence ]
for reference

se référer à [ invoquer | se servir de | faire renvoi à | citer | faire référence à ]
make reference to [ cite | rely on | reference ]

accès aux services de référence à titre exceptionnel
special access to reference services

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

ses statuts peuvent se référer à titre subsidiaire aux législations ...
its statutes may make subsidiary reference to the ... laws

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) tout titre qui serait un titre de référence par rapport au reçu est réputé être un titre de référence par rapport au titre donné.
(b) a security that would be a reference security in respect of the receipt is deemed to be a reference security in respect of the particular security.

(ii) si un titre de l’entité donnée, d’une filiale de celle-ci ou d’une entité dont l’entité donnée est une filiale est un titre de référence par rapport à un titre agrafé d’une fiducie de placement immobilier ou d’une filiale d’une telle fiducie, une somme payée ou payable :
(ii) if a security of the particular entity, a subsidiary of the particular entity or an entity of which the particular entity is a subsidiary is a reference security in respect of a stapled security of a real estate investment trust or a subsidiary of a real estate investment trust, an amount paid or payable to

(i) des intérêts payés ou payables sur une dette ou une autre obligation de l’entité donnée qui est un titre agrafé, sauf si chaque titre de référence par rapport au titre agrafé est une dette ou une autre obligation,
(i) interest paid or payable on a liability of the particular entity that is a stapled security, unless each reference security in respect of the stapled security is a liability, or

Le fait qu’une bonne centaine d’investisseurs aient participé à l’opération témoigne clairement de la forte notoriété de la BEI auprès du marché sur tous les segments de la courbe et confirme son statut d’émetteur de titres de référence liquides en euros».
The fact that more than 100 investors participated in the transaction clearly highlights EIB’s strong name recognition among investors across the spectrum of maturities and is testament to EIB’s position as a liquid EUR benchmark borrower”.

Il s’agit d’une technique mathématique utilisée principalement pour évaluer certains types d’instruments financiers, tels que des titres de créance, sans se fonder exclusivement sur le prix coté des titres spécifiques, mais plutôt en s’appuyant sur la relation entre les titres et d’autres titres de référence cotés.
Matrix pricing is a mathematical technique used principally to value some types of financial instruments, such as debt securities, without relying exclusively on quoted prices for the specific securities, but rather relying on the securities’ relationship to other benchmark quoted securities.

«1 bis. Lorsqu’il est supérieur à la valeur de référence, le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut (PIB) est considéré comme diminuant suffisamment et s’approchant de la valeur de référence à un rythme satisfaisant conformément à l’article 126, paragraphe 2, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne si l’écart par rapport à la valeur de référence s’est réduit sur les trois années précédentes à un rythme moyen d’un vingtième par an, à titre de référence numérique fondée sur les changements survenus au cours des trois dernières années pour lesquelles les données sont disponibles.
‘1a. When it exceeds the reference value, the ratio of the government debt to gross domestic product (GDP) shall be considered sufficiently diminishing and approaching the reference value at a satisfactory pace in accordance with point (b) of Article 126(2) TFEU if the differential with respect to the reference value has decreased over the previous three years at an average rate of one twentieth per year as a benchmark, based on changes over the last three years for which the data is available.

2. Aux fins du présent titre, les références aux «agriculteurs» figurant dans le règlement (CE) no 1122/2009 s’entendent comme faites aux «bénéficiaires».
2. For the purpose of this Title, the references in Regulation (EC) No 1122/2009 to ‘farmers’ shall be construed as references to ‘beneficiaries’.

5. Les titres et références des guides communautaires élaborés conformément au présent article sont publiés dans la série C du Journal officiel de l'Union européenne.
5. The titles and references of Community guides prepared in accordance with this Article shall be published in the C series of the Official Journal of the European Union.

Cette version consolidée est uniquement fournie à titre de référence.
This consolidated version is for reference only.

La détermination de M. Lemieux à s'imposer à titre de producteur de spectacles de haut calibre de même que sa préoccupation d'offrir son expertise à une cause humanitaire ne peuvent qu'être citées à titre de référence pour tous les jeunes entrepreneurs du Canada.
Mr. Lemieux's determination to become a successful producer of high quality shows and his willingness to lend his expertise to a humanitarian cause should be an inspiration for all young entrepreneurs in Canada.