Vertaling van "européenne à compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs | Conférence des présidents de régions à pouvoirs législatifs [ REGLEG ]
Conference of European regions with legislative power [ REGLEG ]

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

option européenne (1) | option à l'européenne (2)
European-style option

option européenne | option de type européen | option à l'européenne
European option | European-style option

option européenne | option à l'européenne | option de type européen
European option | European-style option

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[10] Vu le très faible taux de lancement affiché par tous les prestataires de services de lancement (moins de dix lancements annuels pour l’opérateur européen), chaque lancement est d’une importance capitale et une réduction de plus d’un lancement au cours d’une année donnée met en péril l’existence même du sous-secteur et, à long terme, de l’industrie spatiale européenne, sans compter d’éventuelles conséquences dramatiques sur l’indépendance stratégique de l’Europe.
[10] Given the very small launch rate for all launch service providers (fewer than 10 yearly launches for the European operator), every launch is of crucial importance and a reduction of more than one launch in a given year endangers the very existence of the sub sector and, in the long run, of Europe's space industry, with potential dramatic consequences on Europe’s strategic independence.

(1) Par décision 2012/419/EU , le Conseil européen a décidé de modifier le statut de Mayotte à l'égard de l'Union européenne à compter du 1 janvier 2014.
(1) By Decision 2012/419/EU , the European Council decided to amend the status of Mayotte with regard to the European Union with effect from 1 January 2014.

la quantité de quotas correspondant aux installations exclues du SEQE de l’Union européenne à compter de 2013 en vertu de l’article 27 de la directive 2003/87/CE, pendant la durée de l’exclusion.
allowances corresponding to installations excluded from the EU ETS pursuant to Article 27 of Directive 2003/87/EC as of 2013 for the time they are excluded.

Il est donc nécessaire de créer, au niveau européen, un centre d'expertise chargé de fournir des indications, des conseils et, lorsqu'il y est invité, une assistance concernant les questions relatives à la sécurité des réseaux et de l'information, sur lequel les États membres et les institutions européennes peuvent compter.
This calls for a centre of expertise at European level providing guidance, advice, and when called upon, assistance on issues related to network and information security, which may be relied upon by the Member States and the European institutions.

Le général de brigade Gerald AHERNE est nommé commandant de la mission de l’Union européenne à compter du 1er février 2013».
Brigadier General Gerald AHERNE is hereby appointed EU Mission Commander with effect from 1 February 2013’.

1. Le colonel Michael BEARY est nommé commandant de la mission de l’Union européenne à compter du 9 août 2011».
1. Colonel Michael BEARY is hereby appointed EU Mission Commander with effect from 9 August 2011’.

RAPPELANT que tous les éléments du patrimoine actif et passif de la Communauté européenne de charbon et de l'acier, tels qu'ils existaient au 23 juillet 2002, ont été transférés à la Communauté européenne à compter du 24 juillet 2002,
RECALLING that all assets and liabilities of the European Coal and Steel Community, as they existed on 23 July 2002, were transferred to the European Community on 24 July 2002,

La Convention européenne pour la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales est contraignante pour 47 États membres, 20 États de plus, par conséquent, que les 27 qui appartiendront à l’Union européenne à compter de 2007.
The European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms is binding upon 47 Member States, 20 states more, therefore, than the 27 that will belong to the European Union from 2007.

Cela illustre à suffisance l’importance que revêt ce petit pays pour l’Union européenne sans compter que, comme l’a fait remarquer à juste titre Mme Schroedter, il possédera une frontière commune avec l’Union européenne au plus tard lors de l’adhésion de la Roumanie et l’on peut espérer qu’il adhérera également un jour à l’Union européenne.
That alone shows just how important this tiny country is for us in the European Union, quite apart from the fact, as Mrs Schroedter rightly pointed out, that it will border on the European Union once Romania accedes and, hopefully, will itself one day become part of the European Union.

- (PT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, grâce au consensus auquel sont parvenues les institutions lors du trilogue du 18 février dernier, j'estime que le Parlement est en mesure de donner son approbation au budget supplémentaire 1/2002 qui porte sur les moyens financiers consacrés au "Fonds" spécial qui devra supporter les dépenses de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne à compter du jour de son inauguration.
– (PT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, as a result of the consensus achieved between the institutions in the trialogue held on 18 February, Parliament is now, I believe, able to give its assent to the Draft supplementary and amending budget No 1/2002, which deals with the financial resources intended for the special ‘Fund’ that will cover the spending of the Convention on the future of the European Union from the first day it begins its work.