Traduction de «européenne va l’examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner des prélèvements en dermatologie
analyse dermatology samples | examine a sample in dermatology | examine dermatology samples | examine samples in dermatology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

63. se réjouit des activités des chefs des marines européennes (CHENS) visant à promouvoir la compréhension entre les marines européennes et à examiner les questions d'intérêt commun; demande que les résultats des réunions annuelles des chefs des marines européennes et de leurs groupes de travail spécialisés alimentent la stratégie de l'Union européenne en matière de sécurité maritime et sa mise en œuvre au niveau de la PSDC, afin d'encourager une plus ample coopération et de garantir une approche intégrée et efficace;
63. Welcomes the activities of the Chiefs of European Navies (CHENS) in promoting understanding between European navies and examining issues of mutual interest; calls for the results of the CHENS annual meetings and its specialised working groups to nourish the EU Maritime Security Strategy and its implementation at the CSDP level in order to foster further cooperation and ensure an integrated and effective approach;

«l'Union européenne, après avoir examiné le traité précité tel que modifié par les protocoles, adhère à celui-ci et s'engage à respecter et mettre en œuvre fidèlement toutes les dispositions qui y sont stipulées».
‘NOW, therefore, the European Union, having considered the abovementioned Treaty as amended by the Protocols, hereby accedes to the same and undertakes faithfully to perform and carry out all the stipulations therein contained’.

La Commission et la Banque européenne d’investissement examinent les possibilités d’utiliser des instruments de financement innovants pour soutenir les mesures en faveur de la biodiversité, y compris les partenariats public-privé et la mise en place éventuelle d’un dispositif de financement de la biodiversité.
The Commission and the European Investment Bank are exploring the scope for using innovative financing instruments to support biodiversity challenges, including through Public Private Partnerships and the possible establishment of a biodiversity financing facility.

1. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au début de la période et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres, les seuils d’alerte visés à l’article 9, paragraphe 3, sont atteints au niveau de l’Union européenne, la Commission examine la situation en concertation avec les États membres au sein du comité du ciel unique et soumet, dans les trois mois, des propositions de mesures appropriées qui peuvent comprendre la révision des objectifs de performance uni-européens et, en conséquence, la révision des objectifs de performance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels.
1. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the beginning of the period and are at the same time insurmountable and outside the control of the Member States, alert threshold(s) referred to in Article 9(3) is/are reached at European Union level, the Commission shall review the situation in consultation with the Member States through the Single Sky Committee and provide proposals for appropriate actions within three months, which may include the revision of the European Union-wide performance targets and as a consequence revision of the national or functional airspace block performance targets.

25. demande à l'UEFA d'examiner comment les organisations de supporters pourraient être associées en tant qu'acteurs importants lorsqu'elles sont organisées à l'échelle européenne et d'examiner la faisabilité d'un organe européen de "Supporters Direct";
25. Asks UEFA to examine how supporters' organisations could be involved as important stakeholders when they are organised at European level and to examine the feasibility of a European Supporters Direct body;

La Commission européenne continuera d'examiner le recours à la tarification des infrastructures dans l'Union, en s'inspirant de dispositifs locaux efficaces de tarification de la congestion, la tarification des infrastructures pour les camions dans toute l'Union, ainsi que les possibilités offertes par les nouvelles technologies en matière de satellites, d'information et de communication.
The European Commission will continue to examine the use of infrastructure charging in the EU, drawing on successful local congestion charging schemes, EU-wide infrastructure charging for lorries and new opportunities arising with new satellite, information and communication technologies.

A la demande de la Commission, des études de cas ont été élaborées dans vingt-huit régions de l'Union européenne afin d'examiner comment les politiques communautaires et leurs effets sont perçus par ceux qui sont chargés de la mettre en oeuvre sur le terrain.
At the request of the Commission, case studies were carried out in 28 regions across the EU in order to examine how Community policies and their effects were perceived by those on the ground responsible for implementing them.

4. invite les États membres de l'Union européenne à mettre en place une plate-forme européenne appelée à examiner les dispositions relatives à la garantie du secret de la correspondance et des communications, à se mettre d'accord sur un texte commun garantissant la protection de la vie privée, telle qu'elle est définie à l'article 7 de la Charte européenne des droits fondamentaux, à tous les citoyens européens sur le territoire des États membres et garantissant en outre que les activités des services de renseignements s'effectuent dans le respect des droits fondamentaux et, partant, des conditions énoncées au chapitre 8 du rapport de la commission temporaire du Parlement européen, en particulier du point 8.3.4, en vertu de l'article 8 de la Convention relative aux droits de l'homme; souligne la nécessité d'élaborer des normes communes plus adaptées aux exigences de protection des droits fondamentaux des citoyens de l'Union, qui soient plus ambitieuses que celles garanties par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme;
4. Calls on the Member States of the European Union to establish a European platform consisting of representatives of the national bodies that are responsible for monitoring Member States" performance in complying with fundamental and citizens" rights in order to scrutinise the consistency of national laws on the intelligence services with the ECHR and the EU Charter of Fundamental Rights, to review the legal provisions guaranteeing postal and communications secrecy, and, in addition, to reach agreement on a recommendation to the Member States on a Code of Conduct to be drawn up which guarantees all European citizens, throughout the territory of the Member States, protection of privacy as defined in Article 7 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and which, moreover, guarantees that the activities of intelligence services are carried out in a manner consistent with fundamental rights, in keeping with the conditions set out in Chapter 8 of the report of the European Parliament's temporary committee, and in particular Section 8.3.4.; emphasises the need to draw up joint standards which are better suited to the requirements of protecting the fundamental rights of EU citizens and more stringent than those guaranteed by Article 8 of the ECHR;

4. invite les États membres de l'Union européenne à mettre en place une plate-forme européenne appelée à examiner les dispositions relatives à la garantie du secret de la correspondance et des communications, à se mettre d'accord sur un texte commun garantissant la protection de la vie privée, telle qu'elle est définie à l'article 7 de la Charte européenne des droits fondamentaux, à tous les citoyens européens sur le territoire des États membres et garantissant en outre que les activités des services de renseignements s'effectuent dans le respect des droits fondamentaux et, partant, des conditions énoncées au chapitre 8 du rapport, en particulier du point 8.3.4, en vertu de l'article 8 de la Convention relative aux droits de l'homme;
4. Calls on the Member States of the European Union to establish a European platform consisting of representatives of the national bodies that are responsible for monitoring Member States’ performance in complying with fundamental and citizens’ rights in order to scrutinise the consistency of national laws on the intelligence services with the ECHR and the EU Charter of Fundamental Rights, to review the legal provisions guaranteeing postal and communications secrecy, and, in addition, to reach agreement on a recommendation to the Member States on a Code of Conduct to be drawn up which guarantees all European citizens, throughout the territory of the Member States, protection of privacy as defined in Article 7 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and which, moreover, guarantees that the activities of intelligence services are carried out in a manner consistent with fundamental rights, in keeping with the conditions set out in Chapter 8 of this report, and in particular Section 8.3.4., as derived from Article 8 of the ECHR;