Vertaling van "européenne suivent cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Convention of Association between the European Economic Community and the African States and Madagascar associated with the Community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils ont ajouté que les Etats-Unis et l'Union européenne suivent cette même approche pour le TTIP et dans les négociations de l'accord sur le commerce des services (ACS).
And added that the United States and the European Union are following this same approach in TTIP and in the negotiations of the Trade in Services Agreement (TiSA).

3. Les États membres reportent l'adoption d'un projet de règle technique, à l'exclusion des projets de règles relatives aux services, de douze mois à compter de la date de la réception par la Commission de la communication visée à l'article 5, paragraphe 1, de la présente directive, si, dans les trois mois qui suivent cette date, la Commission fait part de son intention de proposer ou d'adopter une directive, un règlement ou une décision conformément à l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sur ce sujet.
3. With the exclusion of draft rules relating to services, Member States shall postpone the adoption of a draft technical regulation for 12 months from the date of receipt by the Commission of the communication referred to in Article 5(1) of this Directive, if, within three months of that date, the Commission announces its intention to propose or adopt a directive, regulation or decision on the matter in accordance with Article 288 TFEU.

La Commission, assistée par l'Agence européenne pour l'environnement, met les informations de cette base de données à la disposition du public en assurant leur diffusion sur internet dans un certain délai (dans les 21 mois qui suivent la fin de 2007 pour les données concernant 2007, puis dans les 16 mois qui suivent la fin de chaque année de référence).
The Commission, with the cooperation of the European Environment Agency, will provide the public with access to the information contained in the database by ensuring it is available on the internet by the stipulated deadline (within 21 months of the end of 2007 for data relating to 2007, and subsequently within 16 months of the end of each reporting year).

Les demandes de permis concernant cette zone peuvent être présentées dans les 90 jours qui suivent la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne. Les demandes reçues après cette date seront déclarées irrecevables.
Interested parties may submit an application for a licence for the same area within 90 days of the date of publication of this notice in the Official Journal of the European Union; applications received after that period will be declared inadmissible.

a) dans les cinq ans qui suivent l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, des mesures visant à assurer la libre circulation des personnes conformément à l’article 14, en liaison avec des mesures d’accompagnement directement liées à cette libre circulation et concernant les contrôles aux frontières extérieures, l’asile et l’immigration, conformément à l’article 62, points 2 et 3, et à l’article 63, point 1 a), et point 2 a), ainsi que de mesures visant à prévenir et à combattre la criminalité, conformément à l’article 31, point e), du traité sur l’Union européenne;
(a) within a period of five years after the entry into force of the Treaty of Amsterdam, measures aimed at ensuring the free movement of persons in accordance with Article 14, in conjunction with directly related flanking measures with respect to external border controls, asylum and immigration, in accordance with the provisions of Article 62(2) and (3) and Article 63(1)(a) and (2)(a), and measures to prevent and combat crime in accordance with the provisions of Article 31(e) of the Treaty on European Union;

La Commission, assistée par l'Agence européenne pour l'environnement, met les informations de cette base de données à la disposition du public en assurant leur diffusion sur internet dans un certain délai (dans les 16 mois qui suivent la fin de chaque année de référence).
The Commission, with the cooperation of the European Environment Agency, provides the public with access to the information contained in the database by ensuring it is available on the internet by the stipulated deadline (within 16 months of the end of each reporting year).

Mais pour que nous adhérions à ce principe et que nos représentants à la Convention européenne suivent cette ligne, il faudrait que nous soyons sûrs de recevoir des pouvoirs plus étendus et d’être consultés plus largement par la Commission et le Conseil lorsqu’ils examineront ces questions à l’avenir.
But for us to agree to that, and for our representatives in the Convention to go along that line would require some faith from our point of view that we would be given more powers and consulted on a wider basis by the Commission and the Council when they look at these issues in the future.

Je me réjouirais grandement que tous les gouvernements des États membres de l'Union européenne suivent cet exemple et que leurs représentants au sein de la Convention rapportent dans leur cabinet respectif, dans leur gouvernement respectif, les avancées de cette Convention, de façon à ce qu'il y ait un feed-back efficace comme cela existe déjà au niveau parlementaire.
I would be delighted if all the governments of the Member States of the European Union were to follow suit, if their representatives to the convention also reported back to their cabinets and governments in the Member States of the European Union, in order to ensure there is direct feedback, just as we do at parliamentary level.

Les PME de l'Union européenne suivent de très près notre réaction à l'égard de cette proposition et de la position commune.
The small and medium-sized enterprises of the European Union are watching very closely to see how we react to this particular proposal and the common position.

a) dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, des mesures visant à assurer la libre circulation des personnes conformément à l'article 7 A, en liaison avec des mesures d'accompagnement directement liées à cette libre circulation et concernant les contrôles aux frontières extérieures, l'asile et l'immigration, conformément à l'article 73 J, points 2) et 3), et à l'article 73 K, point 1), sous a), et point 2), sous a), ainsi que de mesures visant à prévenir et à combattre la criminalité, conformément à l'article K.3, point e), du traité sur l'Union européenne;
(a) within a period of five years after the entry into force of the Treaty of Amsterdam, measures aimed at ensuring the free movement of persons in accordance with Article 7a, in conjunction with directly related flanking measures with respect to external border controls, asylum and immigration, in accordance with the provisions of Article 73j(2) and (3) and Article 73k(1)(a) and (2)(a), and measures to prevent and combat crime in accordance with the provisions of Article K.3(e) of the Treaty on European Union;