Vertaling van "européenne suit cependant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. prend acte de la déclaration de la HR/VP faite au Parlement le 13 décembre 2011 à la suite de l'appel de longue date du Parlement en faveur de la création d'un poste de représentant spécial de l'Union européenne sur les droits de l'homme; demande que, si un tel poste est institué, le représentant spécial de l'Union européenne dispose de compétences transsectorielles permettant l'instauration d'une politique de cohésion ayant pour but d'intégrer les droits de l'homme dans l'ensemble des politiques de l'Union européenne; met cependant en garde contre toute tentative d'isoler, à travers la création de ce poste, la politique des droits de l'homme des stratégies générales de politique extérieure;
23. Notes the VP/HR's statement to Parliament on 13 December 2011 following up on Parliament's long-standing call for the creation of an EU Special Representative on Human Rights; requests that, if this function is established, the EU Special Representative should have cross-sectoral skills enabling the implementation of a cohesion policy aimed at integrating human rights in all EU policies; warns, however, against any attempt to isolate human rights policy from the overall external policy strategies through the creation of such a Special Representative;

L'Union européenne est le deuxième marché en importance pour l'Île-du-Prince-Édouard; l'industrie du poisson et des fruits de mer étant la principale source d'exportation vers l'Union européenne, ce secteur est frappé de droits de douane pouvant atteindre 25 p. 100. Cependant, à la suite de l'entrée en vigueur de l'accord, près de 96 p. 100 de ces lignes tarifaires seront admises en franchise et le reste sera établi à 0 p. 100 dans sept ans.
The European Union is Prince Edward Island's second-biggest market. The fish and seafood industry is the main source of Prince Edward Island's exports to the European Union.

Cependant, puisque le Danemark applique l'actuel règlement de Dublin, à la suite d'un accord international conclu avec la Communauté européenne en 2006[16], il doit notifier à la Commission, conformément à l'article 3 de cet accord, sa décision d’appliquer ou non la modification du règlement.
However, given that Denmark applies the current Dublin Regulation, following an international agreement that it concluded with the EC in 2006,[16] it shall, in accordance with Article 3 of that agreement, notify the Commission of its decision whether or not to implement the content of the amended Regulation.

O. considérant que le 26 janvier 2013, un tribunal du Caire a condamné 21 personnes à mort à la suite d'affrontements qui ont eu lieu à Port-Saïd lors d'un match de football et qui ont fait 74 morts au début de 2012; considérant que dans sa résolution du 16 février 2012, il réclamait une enquête indépendante sur les événements ayant conduit à cette tragédie et demandait que les responsables soient traduits en justice; considérant, cependant, que l'Union européenne est vivement opposée, par principe, à la peine de mort et que l'abolition de la peine de mort est un objectif clé de sa politique en matière de droits de l'homme;
O. whereas, on 26 January 2013, a Cairo court sentenced 21 people to death following football riots in Port Said that killed 74 persons in early 2012; whereas in its resolution of 16 February 2012 it called for an independent inquiry into the events leading to the tragedy, and for those responsible to be brought to justice; whereas, however, the EU holds a strong and principled position against the death penalty, and the abolition of the death penalty is a key objective of its human rights policy;

57. se déclare globalement satisfait des propositions faites en matière de politique européenne des transports; demande cependant que la Commission européenne, suite à l'arrêt de la Cour de justice européenne du 5 novembre 2002 condamnant 8 États membres pour avoir conclu des accords "ciel ouvert" avec les États-Unis, présente au plus vite une communication sur la future élaboration d'accords bilatéraux en matière de transport aérien;
57. Is broadly satisfied with the proposals in the area of European transport policy; calls, however, on the Commission, following the European Court of Justice judgment of 5 November 2002 against eight Member States for having concluded ‘open sky’ agreements with the United States, to submit as soon as possible a communication on the future establishment of bilateral agreements in the field of air transport;

Cependant, à l'instar du rapporteur, je voudrais attirer votre attention sur la question de la base juridique, choisie par la Commission européenne suite à des pressions exercées par le Conseil.
However, like the rapporteur, I would like to draw your attention to the issue of the legal basis chosen by the European Commission following pressure from the Council.

“Il y a cependant une tâche absolument prioritaire mettre les accords existants en conformité avec le droit communautaire, comme suite aux décisions de la Cour européenne de justice.
“However, there is an immediate priority in light of the decisions of the European Court of Justice, the existing agreements need to be brought into conformity with Community law.

Cependant, elle est déjà dépassée par la réalité sur certains points car, suite à l'évolution très rapide que l'on a connue dans la politique européenne en matière d'affaires intérieures et de justice après les attentants terroristes du 11 septembre, ce rapport et ces propositions pourraient être devenues en grande partie obsolètes dans le domaine des procédures d'extradition.
Some parts of it have, however, already been overtaken by reality, as the breakneck speed of developments in European internal affairs and justice policy since the terrorist attacks on 11 September might well have made this report and this submission largely obsolete, at least as regards extradition policy.

Depuis 1985, la législation européenne suit cependant une nouvelle approche qui, plutôt que de définir des exigences détaillées produit par produit, comporte des dispositions horizontales sur les exigences fondamentales à respecter en matière d'étiquetage, d'hygiène, d'additifs, de matières avec lesquelles les denrées alimentaires peuvent entrer en contact, etc.
The new approach is to lay down more general provisions concerning essential requirements with regard to labelling, hygiene, additives, and substances which may come into contact with food, etc.