Vertaling van "européenne seraient désormais exclusivement traitées " (Frans → Engels) :

Or, en octobre 2007, SWIFT a annoncé une nouvelle architecture en matière de messagerie, conformément à laquelle, à compter du 1 janvier 2010, les données de messagerie intracommunautaires (y compris les messages échangés entre pays reliés à la zone européenne) seraient désormais exclusivement traitées et sauvegardées en Europe.
In October 2007, however, SWIFT announced its new messaging architecture according to which, as from 1 January 2010, intra-EU message data (including messages exchanged between countries connected to the European zone) will now exclusively be processed and stored within Europe.

Monsieur le Président, en mars 2012, le gouvernement conservateur a fait passer les frais pour une demande de suspension de casier judiciaire de 150 $ à 631 $, en promettant que les demandes seraient désormais traitées en moins d'un an.
Mr. Speaker, in March 2012 the Conservative government increased the fees for record suspension applications from $150 to $631, with the proviso that applications would be processed in less than a year.

L'agence distincte recommandée n'a pas été mise sur pied, mais le ministre et le gouvernement nous ont assurés que ces deux tâches seraient désormais traitées séparément à l'intérieur de la GRC, un changement très positif.
A separate agency was not created, but we got assurances from the minister and the government that these two functions would from now on be separate within the RCMP, and that is a very good thing.

En vertu du projet de loi C-31, les demandes en provenance de pays qui, normalement, n'ont pas de réfugiés, comme par exemple les pays de l'Union européenne, seraient traitées dans un délai de 45 jours.
This is unacceptable. Under Bill C-31, refugee claims from generally non-refugee-producing countries, such as those in the European Union, would be processed in 45 days.

La rapporteure prend acte de la décision du Conseil du 10 février 2014 de conclure l'accord par l'intermédiaire de deux décisions et de compléter les bases juridiques, ce qui implique également la division de la procédure d'approbation par le Parlement en deux parties: la partie principale ne concerne pas les questions relatives à la réadmission, qui sont traitées exclusivement dans la seconde partie, puisqu'elles relèvent, d'après le Conseil, du titre V de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE).
The rapporteur notes that the Council decided on 10 February 2014 to split the conclusion of the agreement into two decisions and add legal bases, thus also splitting the consent procedure in the European Parliament into two parts: main part, excluding readmission matters and another one purely on readmission matters, falling in the view of the Council within the scope of Title V of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et de la charte de l'Union européenne, l'obligation de limiter exclusivement par la loi les droits fondamentaux déjà visés dans la convention européenne des droits de l'homme est désormais ancrée dans l'article 52 de la charte européenne.
Following the entry into force of the Lisbon Treaty and of the EU Charter, the obligation to limit only by law Fundamental rights already foreseen by the European Convention of Human Rights is now confirmed by article 52 of the European Charter.

Les voyages dans l'Union européenne fournis par des opérateurs de pays tiers à des clients établis dans l'Union européenne seraient désormais taxés dans le cadre du régime de la marge dans l'Union européenne, si bien que ces voyages pourraient également subir une légère augmentation.
Holidays in the EU supplied by third country operators to EU established customers would now be taxed under the margin scheme in the EU, so prices of these holidays might also increase slightly.

3. Les entreprises européennes seraient soumises à la pression des grands groupes financiers européens, par le simple fait que la valeur ajoutée ne se trouverait plus à l'avant-plan, mais exclusivement la maximisation du profit.
3. European companies would be exposed to pressure from the major financial corporations in Europe, with wealth creation henceforth giving way to the sole aim of maximising profits.

L. reconnaissant que dans le monde de l'après-11 septembre, la lutte contre le terrorisme international est désormais un objectif majeur de la Politique européenne de sécurité et de défense, laquelle ne peut cependant se fonder exclusivement sur des moyens militaires, la prévention et la répression du terrorisme international requérant plutôt toute une série de mesures non militaires telles que le partage de renseignements, la coopération judiciaire et policière, pour lesquelles une pleine coopération interinstitutionnelle et inter-piliers sera nécessaire, ou la création d'infrastructures, d'une société civile et d'institutions démocratiques dans les Etats déstructurés ou en cours de déstructuration;
L. recognising that in the post-11 September world the fight against international terrorism has become a major objective of the ESDP which, however, cannot be carried out by military means alone, and that the prevention and repression of terrorism requires a whole range of non-military measures such as intelligence-sharing and police and judicial cooperation, for which full interinstitutional and inter-pillar cooperation will be needed, or the building of democratic institutions, infrastructure and civil society in failed or failing states,

L'étendue exacte de ces contingents n'a pas été précisée, mais il semblerait qu'ils seraient appliqués exclusivement aux produits textiles originaires de l'Union européenne.
The precise scope of such quotas has not been made known, although there have been indications that they would be imposed exclusively on EU textiles products.