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Acronym
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Agenda politique de l’UE
Agenda politique de l’Union européenne
Agenda stratégique de l’UE
Agenda stratégique de l’Union européenne
Dans le texte de
Directive Omnibus I
Fondation européenne
Lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
Lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Priorité politique de l’UE
Priorité politique de l’Union européenne
S'entendent comme faites à l'Union européenne
SOFA UE
Stratégie de l’UE
Stratégie de l’Union européenne
TFP
Tribunal de la fonction publique
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Tribunal de la fonction publique européenne
Virus de l'encéphalite à tiques européennes

Vertaling van "européenne qui s’appliqueront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1

European bat lyssavirus 1


virus de l'encéphalite à tiques européennes

Central European encephalitis virus


lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2

European bat lyssavirus 2


Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]

EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


Le Canada et la Communauté européenne s'entendent sur une «Déclaration transatlantique»

Canada-European Community Agree on Transatlantic Declaration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
des articles 22 et 24, paragraphe 1 (informations communiquées par les pays de l’UE à la Commission européenne) qui s’appliqueront à partir du 16 août 2018.

Articles 22 and 24(1) (information to be communicated by EU countries to the European Commission) which apply from 16 August 2018.


des articles 22 et 24, paragraphe 1 (informations communiquées par les pays de l’UE à la Commission européenne) qui s’appliqueront à partir du 16 août 2018.

Articles 22 and 24(1) (information to be communicated by EU countries to the European Commission) which apply from 16 August 2018.


Les nouvelles règles européennes ne s'appliqueront toutefois qu'aux biens culturels les plus menacés, c'est-à-dire ceux ayant au moins 250 ans d'âge au moment de leur importation.

However, the new EU rules will apply only to cultural goods that have been shown to be most at risk, i.e. those at least 250 years old at the moment of importation.


En vue de mieux gérer le flux de migrants et de sécuriser les frontières européennes, tous les États membres mettront en œuvre les engagements qu'ils ont pris, appliqueront strictement les règles européennes en matière d'asile et de contrôle aux frontières et apporteront le soutien nécessaire aux États membres les plus exposés».

To better manage the flow of migrants and secure European borders, all Member States shall deliver on their commitments, strictly apply the European rules on asylum and border control and provide the necessary support to those Member States that are the most exposed".


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Ceci serait également conforme à la politique adoptée récemment par les membres de l'Union européenne, où les interdictions de commandite s'appliqueront en 2003 et en 2006.

It would be consistent with the approach agreed upon by members of the European Union, where sponsorship bans will apply in the years 2003 and 2006.


Le ministre peut-il nous assurer que les exemptions qui s'appliquent aux membres de l'Union européenne entres eux s'appliqueront au Québec et au Canada?

Can the minister assure us that the exemptions that apply to members of the European Union will apply to Quebec and Canada?


Aujourd'hui, la Commission européenne a proposé une solution concrète: une réglementation qui permettra aux couples de choisir le pays dont les lois s'appliqueront à leur divorce.

The European Commission today proposed a concrete solution: a law that will allow couples to choose which country's laws apply to their divorce.


Les règles de l’UE en matière de marchés publics s’appliqueront à la phase de déploiement du programme Galileo, sans préjudice des mesures nécessaires pour protéger les intérêts essentiels de la sécurité de l’Union européenne ou la sécurité publique, ou pour satisfaire aux exigences de l’Union européenne en ce qui concerne le contrôle des exportations.

The EU’s public procurement rules will apply to the deployment phase of the Galileo programme, without prejudice to measures required to protect the essential interests of the security of the EU or public security or to comply with EU export control requirements.


Dans le cas d'une société européenne issue d'une fusion, les principes standard concernant la participation des travailleurs s'appliqueront si 25 % au moins des salariés bénéficiaient d'un droit de participation aux décisions avant la fusion.

In the case of a European Company created by a merger, the standard principles on participation of its workers would have to be applied when at least 25 % of employees had the right to participate before the merger.


L'abolition des trois piliers prévue par le projet de constitution européenne suppose que les règles de droit commun de la procédure d'infraction s'appliqueront désormais aux textes réglant des matières qui relèvent actuellement du troisième pilier.

Through its abolition of the pillar structure, the draft Constitutional Treaty implies that, in future, the usual rules for infringement procedures would apply to legal instruments regarding matters which are currently in the third-pillar area.


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