Vertaling van "européenne qui date " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan
account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates

date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction
reporting date | date of taking up duties | starting date

format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète
4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format

format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA
2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format

date de clôture [ date du bilan | date d'arrêté des comptes | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes ]
balance sheet date [ accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date ]

date cible | date d'exécution | date objectif | échéance souhaitée
target date | time line

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

99/63/CE accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports dans l'Union européenne (FST) (date butoir: 30.6.2002)
99/63/EC agreement on the organisation of working time of seafarers concluded by the European Community Shipowners' Association (ECSA) and the Federation of Transport Workers' Unions in the European Union (FST) (deadline 30.06.2002)

Lorsque la demande aboutit à l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, la date et le numéro de l'enregistrement international sont inscrits au registre.
When the application results in an EU trade mark, the date and number of the international registration shall be entered in the Register.

À titre de référence, je voudrais vous suggérer un excellent rapport qui a été publié par la communauté européenne en date du 30 juin 2009.
For reference purposes, I would like to suggest an excellent report that was published by the European community on June 30, 2009.

1.1. L'organisme compétent accorde au titulaire le droit d'utiliser le label écologique de l'UE pour ses produits correspondant à la description figurant dans les spécifications de produits ci-jointes et conformes aux critères relatifs au groupe de produits correspondant applicables pour la période ., adoptés par la Commission des Communautés européennes le (date), publiés au Journal officiel de l'Union européenne du (référence complète) et joints au présent contrat.
1.1. The competent body grants the holder the right to use the EU Ecolabel for his products as described in the annexed product specifications, which conform to the relevant product group criteria in force for the period ., adopted by the Commission of the European Communities on (date), published in the Official Journal of the European Union of (full reference), and annexed to this contract.

L'organisme compétent accorde au titulaire le droit d'utiliser le label écologique de l'UE pour ses produits correspondant à la description figurant dans les spécifications de produits ci-jointes et conformes aux critères relatifs au groupe de produits correspondant applicables pour la période ., adoptés par la Commission des Communautés européennes le (date), publiés au Journal officiel de l'Union européenne du (référence complète) et joints au présent contrat.
The competent body grants the holder the right to use the EU Ecolabel for his products as described in the annexed product specifications, which conform to the relevant product group criteria in force for the periodadopted by the Commission of the European Communities on(date), published in the Official Journal of the European Union of(full reference), and annexed to this contract.

Lorsque la demande aboutit à l'enregistrement d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ , la date et le numéro de l'enregistrement international sont inscrits au registre.
When the application results in an►M1 EU trade mark ◄ , the date and number of the international registration shall be entered in the Register.

Le Conseil a adopté une décision visant à proroger le délai de grâce concernant les aides publiques au secteur de l'acier prévu par l'accord d'association UE-Bulgarie de huit années supplémentaires à dater du 1 janvier 1998, ou jusqu'à la date de l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne, la date retenue étant la plus proche (12374/04).
The Council adopted a Decision aimed at extending the grace period for public aid in the steel sector provided for by the EU- Bulgaria Association Agreement for an additional period of eight years starting on 1 January 1998 or until the date of Bulgaria's accession to the European Union, whichever comes first (12374/04).

4. Le Livre blanc de la Commission européenne, en date du 21 novembre 2001, intitulé "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne" a constitué un point de départ pour la mise en place d'un cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse.
the Commission's White paper of 21 November 2001 entitled "A new impetus for European youth" has been a starting point for the establishment of a framework of European cooperation in the youth field;

Suivant les recommandations de la Banque centrale européenne, en date du 10 juillet, et après consultation du Parlement européen et de la Commission, le Conseil a adopté trois règlements concernant la conduite de la politique monétaire dans la zone euro par la Banque centrale européenne, notamment
Following the recommendations by the European Central Bank of 10 July and consultation of the European Parliament and the Commission, the Council adopted three Regulations regarding the conduct of monetary policy in the euro area by the European Central Bank and, more specifically

Ces accords sont articules autour de deux volets : - un volet commercial aux termes duquel la Communaute accorde l'acces en franchise de douane pour les produits industriels et un acces preferentiel pour leurs principaux produits agricoles, - un volet financier comportant l'octroi par la Communaute d'un volume de dons et/ou de prets. Le mandat de negociation qui a ete donne par le Conseil a la Commission des Communautes europeennes en date du 25 novembre 1985 visant l'adaptation de ces accords de cooperation suite au dernier elargissement de la Communaute europeenne, reprend en meme temps ces deux volets en faisant de la cooperation industrielle et technologique l'un des axes prioritaires de la future cooperation.
These agreements have two main features : - commercial, with the Community granting duty-free access for industrial products and preferential access for the main agricultural products, - financial with the Community making certain sums available as grants and/or loans/.On 25 November 1985, the Council of the European Communities gave the Commission a mandate to negotiate the adaptation of these agreements in the light of the most recent enlargement of the Community. This mandate covers both of these features, making industrial and technological cooperation one of the main objectives of future cooperation.