Traduction de «européenne que cette version permet » (Français → Anglais) :

Une approche européenne est fondamentale pour concrétiser l'ambition d'un développement efficace des technologies à faible intensité carbonique en vue de leur mise sur le marché. Cette approche permet aux acteurs clés de s'unir à l'échelle européenne; elle aide à cerner et à éliminer les entraves ralentissant l'apparition de produits et de services innovants sur le marché unique; et elle permet de combiner différentes sources de financements privés et publics.
A European approach is essential to realise the ambition of seeing low carbon technologies effectively developed in view of bringing them to the market: it allows key players to come together on a continental scale; it helps to identify and to tackle the barriers holding back innovative products and services in the single market; and it allows different sources of private and public funding to be brought together.

Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne (TUE) et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ainsi que leurs protocoles et annexes, tels qu’ils résultent des modifications introduites par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009.
This publication contains the consolidated versions of the Treaty on European Union (“TEU”) and of the Treaty on the Functioning of the European Union (“TFEU”), together with the annexes and protocols thereto, as they result from the amendments introduced by the Treaty of Lisbon, which was signed on 13 December 2007 in Lisbon and which entered into force on 1 December 2009.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Cette version du projet de loi est morte au Feuilleton lors de la dissolution du Parlement, mais elle permet de constater comment les études et les témoignages ont permis de produire une version améliorée de la mesure législative, version dont nous sommes saisis.
That version of the bill died on the order paper with the dissolution of Parliament, it but serves as an example of how previous studies and testimony have strengthened the legislation now before us.

5. Dès lors que la norme européenne prend dûment en compte les obligations auxquelles elle correspond et permet de garantir le respect de l’obligation générale de sécurité prévue à l’article 4, la Commission publie sans tarder une référence à cette norme européenne au Journal officiel de l’Union européenne.
5. Where the European standard satisfies the requirements it aims to cover and the general safety requirement laid down in Article 4, the Commission shall publish a reference to such European standard without delay in the Official Journal of the European Union.

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans son arrêt du 2 mai 2006 dans l’affaire C-217/04 (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord/Parlement européen et Conseil de l’Union européenne) que «rien dans le libellé de l’article 95 CE [actuel article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne] ne permet de conclure que les mesures adoptées par le législateur de l’Union sur la base de cette disposition doivent se limiter, quant à leurs destinataires, aux seuls États membres.
The Court of Justice of the European Union in its judgment of 2 May 2006 in Case C-217/04 (United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland v. European Parliament and Council of the European Union) held that ‘nothing in the wording of Article 95 EC [now Article 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU)] implies that the addressees of the measures adopted by the Community legislature on the basis of that provision can only be the individual Member States.

J’espère que cette Journée européenne contribuera à convaincre que « vivre ensemble » n’est pas un slogan, mais un investissement dans l’avenir - parce que l’inclusion permet de relever les défis de la démographie et de la diversité accrue de nos sociétés ; parce qu’elle permet de promouvoir l’égalité des chances pour tous, et donc de consolider nos valeurs européennes communes.
I hope this Disability Day will help to convince people that « living together » is not a slogan but an investment in the future – because inclusion makes it possible to rise to the challenges of demography and increased diversity within our societies; it is what makes it possible to promote equal opportunities for everyone and thus to consolidate our shared European values.

Cette performance met en valeur l'expertise acquise par le Centre Commun de Recherche de l'Union européenne dans le domaine du nucléaire et permet d'appliquer cette expertise à la santé publique.
This performance emphasizes the expertise acquired by the Joint Research Center of the European Union in the nuclear field and makes it possible to apply this expertise to public health.

Tout en obligeant l'Union Européenne à supprimer définitivement le contingent tarifaire sur le rhum ACP au plus tard dans la dernière année de validité de l'actuelle Convention de Lomé, c'est-à-dire dans l'an 2000, cette disposition permet à l'Union Européenne de déterminer, pour une période de transition, des modalités de cette suppression, en tenant compte de la situation et des perspectives du marché communautaire et des exportations des Etats ACP.
Although the European Union is required to abolish the tariff quota on ACP rum before the present Lomé Convention expires, i.e. in the year 2000, it may draw up transitional arrangements for its abolition taking into account the situation and prospects of the Community market and of ACP exports.