Traduction de «européenne publie toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
European Year of Lifelong Learning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne publie aujourd'hui son premier rapport annuel sur le fonctionnement du bouclier de protection des données UE-États-Unis, dont le but est de protéger les données à caractère personnel de tout citoyen de l'Union transférées à des fins commerciales vers des entreprises établies aux États-Unis.
Today the European Commission publishes its first annual report on the functioning of the EU- U.S. Privacy Shield, the aim of which is to protect the personal data of anyone in the EU transferred to companies in the U.S. for commercial purposes.

Les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne, publiés tout au long de l'année, présentent les résultats d'audits sélectionnés portant sur des domaines spécifiques du budget de l'UE ou sur des questions de gestion particulières.
European Court of Auditors (ECA) special reports are published throughout the year, presenting the results of selected audits of specific EU budgetary areas or management topics.

Les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne, publiés tout au long de l’année, présentent les résultats d’audits sélectionnés portant sur des domaines spécifiques du budget de l’UE ou sur des questions de gestion particulières.
European Court of Auditors (ECA) special reports are published throughout the year, presenting the results of selected audits of specific EU budgetary areas or management topics.

Les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne, publiés tout au long de l’année, présentent les résultats d’audits sélectionnés portant sur des domaines spécifiques du budget de l’UE ou sur des questions de gestion particulières. Dans ce rapport spécial (RS n° 22/2012) intitulé «Le Fonds européen d’intégration et le Fonds européen pour les réfugiés contribuent-ils efficacement à l’intégration des ressortissants de pays tiers?», la Cour a vérifié si le Fonds européen d’intégration et le Fonds européen pour les réfugiés, qui font partie du programme SOLID, contribuaient efficacement à l’intégration des ressortissants de pays tiers.
European Court of Auditors (ECA) special reports are published throughout the year, presenting the results of selected audits of specific EU budgetary areas or management topics.This special report (SR 22/2012) entitled “Do the European Integration Fund and European Refugee Fund contribute effectively to the integration of third-country nationals?” addressed whether the European Integration Fund and European Refugee Fund of the SOLID programme contribute effectively to the integration of third-country nationals.

Au cours des dernières années, la Commission a publié les propositions de textes de l'Union européenne dans le cadre des négociations relatives au TTIP, tout comme les rapports des cycles de négociations et les documents de prise de position. Elle a en outre organisé une large consultation de la société civile, contribuant ainsi à ce que les discussions commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis soient les négociations bilatérales les plus transparentes jamais menées.
During the past several years, the Commission has published the EU's textual proposals in the TTIP negotiations, along with round reports and position papers, and extensively consulted civil society, making the EU-US trade talks the most transparent bilateral negotiations ever conducted.

La Cour de justice de l’Union européenne a considéré, dans l’affaire C-161/06, Skoma-Lux sro contre Celni ředitelství Olomouc , que les actes juridiques de l’Union n'étaient pas opposables aux particuliers s’ils n’avaient pas été dûment publiés au Journal officiel et que leur mise à disposition en ligne ne saurait équivaloir à une publication en bonne et due forme au Journal officiel en l’absence, dans le droit de l’Union, de toute règle à cet égard.
The Court of Justice of the European Union has held, in Case C-161/06 Skoma-Lux sro v Celní ředitelství Olomouc , that legal acts of the Union are not enforceable against individuals if they have not been properly published in the Official Journal and that making such acts available online does not equate to valid publication in the Official Journal in the absence of any rules in that regard in Union law.

Le présent formulaire de demande est publié dans toutes les langues de la Communauté européenne et le système de numérotation est conservé dans toutes les versions linguistiques.
This application form is issued in all languages of the European Community, and the numbering system shall be preserved, irrespective of the language.

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, du 15 septembre 1999, sur la mise en œuvre, les résultats et l'évaluation globale de l'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (1996), présenté conformément à l'article 8 de la décision n° 2493/95/CE du Parlement européen et du Conseil [COM(99) 447 final - non publié au Journal officiel].
Report from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 15 September 1999 on the implementation, results and overall assessment of the European Year of Lifelong Learning (1996), submitted in accordance with Article 8 of European Parliament and Council Decision No 2493/95/EC [COM (99) 447 final - not published in the Official Journal].