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Dans le texte de
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Traduction de «européenne prendra toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

European Year of Lifelong Learning


Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

European Year of Lifelong Learning
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. Lorsque des normes comportant une composante scientifique devront être intégrées dans une politique de l’Union européenne, la Commission prendra toutes les mesures nécessaires afin de veiller à ce que des observations scientifiques impartiales, solides et équilibrées étayent le processus de normalisation européenne.

9. When standards that have a scientific component are to be incorporated into European Union policy, the Commission will take all necessary steps to assure that impartial, sound and balanced scientific evidence is at the basis of the European standardisation process.


Les initiatives que prendra la Commission au niveau de l'Union européenne tiendront dûment compte des progrès réalisés au sein d'autres enceintes internationales, tout en s'attachant à rapprocher les positions à l'intérieur de l'Union européenne.

The Commission's initiatives at EU level will take full account of progress in other international fora, while seeking to achieve approximation within the EU.


Pour éviter toute ambiguïté, chaque membre de l’Enquête sociale européenne prendra en charge ses propres coûts pour les travaux sur le terrain et la coordination nationale, de sorte que ces coûts ne sont pas inscrits au budget.

And so that, for the avoidance of doubt, each Member in the European Social Survey will cover its own costs of fieldwork and national coordination and such costs shall not form part of the Budget.


Pour éviter toute ambiguïté, chaque membre de l’Enquête sociale européenne prendra en charge ses propres coûts pour les travaux sur le terrain et la coordination nationale, de sorte que ces coûts ne sont pas inscrits au budget.

And so that, for the avoidance of doubt, each Member in the European Social Survey will cover its own costs of fieldwork and national coordination and such costs shall not form part of the Budget.


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6. Dans la partie UE, les quantités visées dans la présente annexe sont gérées par la Commission européenne, qui prendra toutes les mesures administratives qu'elle juge souhaitable pour leur gestion efficace dans le cadre de la législation applicable de la partie UE.

6. In the EU Party, any quantities referred to in this Annex shall be managed by the European Commission, which shall take all administrative actions it deems advisable for their efficient management in respect of the applicable legislation of the EU Party.


6. Toute modification des statuts en relation avec les questions visées à l’article 1, paragraphe 2 (nom), à l’article 1, paragraphe 4 (siège statutaire), à l’article 2 (mission et activités), à l’article 20 (politique de passation de marchés), à l’article 21 (responsabilité), à l’article 22 (politique d’évaluation scientifique et de diffusion), à l’article 23 (politique en matière de droits de propriété intellectuelle et de traitement des données), à l’article 24 (politique en matière d’emploi) et à l’article 25 (durée et liquidation) qui a été approuvée par les membres en tant que point réservé ne prendra ...[+++]

6. Any amendment of the Statutes concerning the matters referred to in Article 1(2) (Name) and (4) (Statutory Seat) and Articles 2 (Tasks and Activities), 20 (Procurement Policy), 21 (Liabilities), 22 (Scientific Evaluation and Dissemination Policy), 23 (Intellectual Property Rights Policy and Data Policy), 24 (Employment Policy) and 25 (Duration and Winding-Up) which have been approved by the Members as a Reserved Matter will only take effect after the European Commission has expressly approved such amendment and the decision of the ...[+++]


6. Toute modification des statuts en relation avec les questions visées à l’article 1, paragraphe 2 (nom), à l’article 1, paragraphe 4 (siège statutaire), à l’article 2 (mission et activités), à l’article 20 (politique de passation de marchés), à l’article 21 (responsabilité), à l’article 22 (politique d’évaluation scientifique et de diffusion), à l’article 23 (politique en matière de droits de propriété intellectuelle et de traitement des données), à l’article 24 (politique en matière d’emploi) et à l’article 25 (durée et liquidation) qui a été approuvée par les membres en tant que point réservé ne prendra ...[+++]

6. Any amendment of the Statutes concerning the matters referred to in Article 1(2) (Name) and (4) (Statutory Seat) and Articles 2 (Tasks and Activities), 20 (Procurement Policy), 21 (Liabilities), 22 (Scientific Evaluation and Dissemination Policy), 23 (Intellectual Property Rights Policy and Data Policy), 24 (Employment Policy) and 25 (Duration and Winding-Up) which have been approved by the Members as a Reserved Matter will only take effect after the European Commission has expressly approved such amendment and the decision of the ...[+++]


9. Lorsque des normes comportant une composante scientifique devront être intégrées dans une politique de l’Union européenne, la Commission prendra toutes les mesures nécessaires afin de veiller à ce que des observations scientifiques impartiales, solides et équilibrées étayent le processus de normalisation européenne.

9. When standards that have a scientific component are to be incorporated into European Union policy, the Commission will take all necessary steps to assure that impartial, sound and balanced scientific evidence is at the basis of the European standardisation process.


La Commission prendra toutes les dispositions nécessaires, dans le cadre de ses prérogatives, en vue de la signature puis de l'adhésion à la convention de l'Union européenne, ainsi que de sa ratification par les États membres.

In the context of its responsibilities, the Commission will make the necessary arrangements for the signature and subsequent accession to the Convention by the European Union and its ratification by the Member States.


La Commission prendra toutes les dispositions nécessaires, dans le cadre de ses prérogatives, en vue de la signature puis de l'adhésion à la convention de l'Union européenne, ainsi que de sa ratification par les États membres.

In the context of its responsibilities, the Commission will make the necessary arrangements for the signature and subsequent accession to the Convention by the European Union and its ratification by the Member States.




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européenne prendra toute ->

Date index: 2021-10-10
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