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Dans le texte de
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "européenne peut compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
à l'examen : l'œil droit ne peut compter que les doigts avec trou sténopéique

O/E - pinhole R-eye counts fingers only


à l'examen : l'œil gauche ne peut compter que les doigts avec trou sténopéique

O/E - pinhole L-eye counts fingers only


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. Le tiers qui peut se prévaloir des dispositions du paragraphe 6 peut former tierce opposition contre la décision rétablissant dans ses droits le demandeur ou le titulaire d'une marque de l'Union européenne dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la mention du rétablissement du droit.

7. A third party who may avail himself of the provisions of paragraph 6 may bring third party proceedings against the decision re-establishing the rights of the applicant for or proprietor of an EU trade mark within a period of two months as from the date of publication of the mention of re-establishment of those rights.


Par ailleurs, quand vous demandez si cela est politique, moi je dis que oui car l'Union européenne peut compter sur un mécanisme qui permet l'approbation des variétés de canola que nous essayons d'exporter là-bas.

But on the other hand, when you ask if this thing is political, I say yes, it is, because the European Union has a system that should permit the approval of these canola varieties that we're trying to export there.


Lors du débat qui s'ensuivit, M. Henri Malosse, président du groupe Employeurs du CESE, a fait écho aux déclarations de MM. Nilsson et Barroso en attirant l'attention sur quelques-uns des atouts majeurs sur lesquels l'Union européenne peut compter dans la situation actuelle, à savoir le nouveau traité intergouvernemental, les perspectives budgétaires 2014-2020 et la stratégie Europe 2020, qui est de la plus haute importance, mais il a déclaré que seuls les dirigeants des institutions européennes pouvaient incarner le rêve européen et faire passer son message aux citoyens européens.

In the ensuing debate, Henri Malosse, president of the EESC's Employers' group, echoed the statements by Mr Nilsson and Mr Barroso by drawing attention to some of the key assets the EU was able to rely on in the present situation, namely the new intergovernmental treaty, the 2014-2020 budget perspective and the all-important EU 2020 strategy, but stated that only the leaders of the European institutions can embody the European dream and spread the message among the European citizens.


Mercedes Bresso, la Présidente du Comité des régions1, a insisté sur le fait que "la Commission européenne peut compter sur le soutien plein et entier [du Comité des régions] concernant les importants projets de réforme actuellement en cours.

Mercedes Bresso, President of the Committee of the Regions1, underlined that "the European Commission can count on our full support for the important European reform projects currently under way.


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Lorsque le régime dispose de 80 à 100 milliards de dollars provenant du pétrole, lorsqu'il peut compter sur l'aide de la Chine, de la Russie, de l'Inde, des Émirats arabes unis et même de quelques entreprises européennes, et lorsque le régime peut compter sur environ 40 000 entreprises basées aux Émirats arabes unis, des entreprises qui ne visent qu'à acheter des biens sous embargo, les faire livrer aux Émirats arabes unis et leur faire traverser le dé ...[+++]

When the regime has $80 billion to $100 billion in oil revenues to play with; when it has China, Russia, India, the United Arab Emirates, and even some European companies willing to help it; and when the regime has an estimated 40,000 companies based in the United Arab Emirates whose sole job is to buy embargoed commodities, bring them into the United Arab Emirates, and then ship them across the channel to Iran, then embargoes seem to play into the hands of the regime, because they offer an excuse for its incompetence. They offer an excuse for its absolutely embarrassing corruption and incompet ...[+++]


7. Le tiers qui peut se prévaloir des dispositions du paragraphe 6 peut former tierce opposition contre la décision rétablissant dans ses droits le demandeur ou le titulaire d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la mention du rétablissement du droit.

7. A third party who may avail himself of the provisions of paragraph 6 may bring third party proceedings against the decision re-establishing the rights of the applicant for or proprietor of an►M1 EU trade mark ◄ within a period of two months as from the date of publication of the mention of re-establishment of those rights.


6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme transfrontalier peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par les pays participants, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de la note de débit.

6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the cross-border programme can be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the participating countries, within nine months of the date on which the debit note is issued.


2. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de sa date de versement ou, en cas de solde négatif à rembourser par le pays bénéficiaire, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de l'ordre de recouvrement.

2. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the beneficiary country, within nine months of the date on which the recovery order is issued.


6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par l'État membre, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de la note de débit.

6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the Member State, within nine months of the date on which the debit note is issued.


On peut compter sur des appuis potentiels de taille au niveau multilatéral, notamment celui de la France et celui de l'Union européenne.

We can count on significant potential support at the multilateral level, for example France and the European Union.




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européenne peut compter ->

Date index: 2025-03-06
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