Vertaling van "européenne par suite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

patineur de vitesse qui suit [ patineuse de vitesse qui suit | patineur qui suit | patineuse qui suit ]
oncoming speed skater [ oncoming skater ]

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]
further to

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CSCE follow-up meeting in Vienna

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. L'article 8, paragraphe 1, s'applique mutatis mutandis à la décision d'enquête européenne faisant suite à une décision de gel prise au titre de la décision-cadre 2003/577/JAI.
2. Article 8(1) is applicable mutatis mutandis to the EIO following a decision of freezing taken under Framework Decision 2003/577/JHA.

9. relève les conclusions du projet de rapport conjoint sur l'emploi de la Commission pour 2012, qui prévoit une nouvelle aggravation du chômage et de la pauvreté dans l'Union européenne par suite de la crise économique et financière durable; attire l'attention sur l'augmentation de l'emploi temporaire et à temps partiel, sur la montée du chômage des jeunes, du chômage de longue durée et du chômage des travailleurs peu qualifiés et sur la persistance du travail non déclaré, qui représente, dans certains États membres, plus de 20 % de l'économie; note que la montée du chômage, résultat de la crise actuelle, entraîne par nécessité une augmentation spectaculaire des déplacements involontaires de travailleurs de plusieurs États membres; estime que le seul moyen de lutter contre ce phénomène est de créer des emplois suffisants et de qualité, et d'en augmenter le nombre, dans tous les États membres touchés, afin que toute libre circulation obéisse à un choix et ne soit pas dictée par la nécessité;
9. Draws attention to the findings of the Commission’s Draft Joint Employment Report 2012, which predicts a further rise in unemployment and poverty throughout the Union as a result of the continuing economic and financial crisis; highlights the increase in temporary and part-time jobs, the rise of youth unemployment and long-term and low-skilled unemployment, and the fact that undeclared work remains persistent and accounts for over 20 % of the economy in certain Member States; notes that the increasing unemployment levels resulting from the current crisis have led to a huge rise in the involuntary movement of workers from many Member States as a matter of necessity; considers that the only way to combat this is to provide sufficient quality jobs in greater numbers in all affected Member States, so that all free movement is based on choice and not on necessity;

Matériel électronique, «véhicule spatial» et composants non visés par ailleurs dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, comme suit:
Electronic equipment, ‘spacecraft’ and components, not specified elsewhere on the EU Common Military List, as follows:

4. relève les conclusions du projet de rapport conjoint sur l'emploi de la Commission, qui prévoit une nouvelle aggravation du chômage et de la pauvreté dans l'Union européenne par suite de la crise économique et financière durable; signale une augmentation de l'emploi temporaire ou à temps partiel, la montée du chômage chez les jeunes, du chômage de longue durée ainsi que parmi les travailleurs peu qualifiés; souligne la persistance du travail non déclaré qui représente, dans certains États membres, plus de 20% de l'économie; note que la montée du chômage, résultat de la crise actuelle, entraîne par nécessité une augmentation spectaculaire des déplacements involontaires de travailleurs de plusieurs États membres; note également que le seul moyen d'enrayer cette tendance est de procurer des emplois suffisants et de qualité, et d'en augmenter le nombre, dans tous les États membres touchés, afin que toute libre circulation obéisse à un choix et ne soit pas dictée par la nécessité;
4. Points out the findings of the Commission’s Draft Joint Employment Report 2012, which predicts a further rise in unemployment and poverty throughout the European Union as a result of the continuing financial and economic crisis; highlights the increase of temporary and part-time jobs, the rise of youth, long-term and low-skilled unemployment and that undeclared work is persistent and represents more than 20% of the economy in certain Member States; notes that the increasing unemployment levels which are a result of the current crisis have resulted in a huge rise in the involuntary movement of workers, from many member states, as a matter of necessity; notes that the only way to combat this is to provide and increase sufficient and quality employment in all affected Member States so that all free movement is based on choice, and not necessity;

29. observe que la législation américaine dite "Frank-Dodd" et le programme de réformes de la réglementation dans l'Union européenne font suite aux initiatives du G-20, et considère qu'il importe que cette coopération se poursuive tout au long du processus de conception législative; constate que ceci est particulièrement vrai pour la législation visant les marchés des instruments dérivés hors bourse; souligne que de nombreuses divergences proviennent d'une différence de nature entre les pouvoirs législatifs et du rôle des contrôleurs dans le processus d'élaboration des lois;
29. Notes that both the Frank-Dodd Bill and the programme of regulatory reform in the EU follow the G-20 initiatives, and considers it important for this cooperation to continue throughout the rule-making process; notes that this is particularly evident in legislation on OTC derivatives markets; underlines that many of the divergences are caused by differences in the natures of the legislatures and the roles of supervisors in rule-making;

Il contient un calendrier pour l’adoption et la mise en œuvre de l’ensemble des actions énumérées, destinées à concrétiser les objectifs et les priorités du programme de La Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union européenne adopté suite à la communication précitée.
It contains a timetable for the adoption and implementation of the actions set out in the Plan that were designed to put into practice the priorities and objectives of the Hague Programme (strengthening freedom, security and justice in the EU) adopted as a result of the above communication.

Cette décision est le résultat de longues négociations entre la Pologne et la Commission européenne faisant suite à la décision antérieure de supprimer la mesure 5 du programme.
It was a result of long negotiations between Poland and European Commission after previous decision to remove measure 5 from the Programme.

D. considérant que le projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 3/2002 comprend également un nombre nécessaire d'ajustements au budget 2002 suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision 2000/597/CE du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système de ressources propres des Communautés européennes et suite à la mise à jour des prévisions relatives aux droits de douanes ainsi qu'aux assiettes TVA et PNB pour 2002,
D. whereas Draft Supplementary and Amending Budget No 3/2002 also includes a number of adjustments to the 2002 budget which are necessary following the entry into force of Council Decision 2000/597/EC, Euratom of 29 September 2000 on the system of the European Communities' own resources and following the updating of the estimates relating to customs duties and the VAT and GNP bases of assessment,

C'est pendant les mois de mai à novembre 1997, au cours de 12 réunions représentant au total 29 jours, que la commission temporaire a examiné, sur la base des rapports d'étape présentés par la Commission européenne, les suites données par celle-ci aux recommandations formulées par la commission d'enquête en matière d'ESB.
The Temporary Committee considered the follow up by the European Commission of the recommendations made by the committee of inquiry into BSE on the basis of the Commission"s progress reports submitted in the months of May to November 1997 in 12 meetings involving with a total of 29 days.

Seuls les transporteurs de produits pétroliers et vraquiers ont enregistré une augmentation des commandes, suite au remplacement des anciens tonnages dans le cadre de la nouvelle réglementation de sécurité maritime de l'Union européenne et suite à une forte demande domestique dans les pays de l'Extrême-Orient.
Only oil product tankers and bulk carriers have seen increased ordering, due to the replacement of old tonnage following new European Union maritime safety regulations and strong domestic demand in the Far East.