Vertaling van "européenne ont convenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ont convenu des dispositions suivantes
have agreed as follows

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

législation européenne sur le contrôle des armes à feu
EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules

naviguer sur des voies fluviales européennes
navigate inland waterways in Europe | undertake voyages on inland waterways in Europe | navigate European inland waterways | use European inland waterways

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En raison des perspectives d’augmentation du trafic aérien, l’Union européenne a convenu de nouvelles règles concernant les décisions prises par les autorités en matière de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union européenne afin de limiter les nuisances sonores causées par les avions.
With increasing air traffic in prospect, the European Union has agreed new rules on how authorities take decisions setting noise-related operating restrictions at EU airports to limit nuisance from aircraft noise.

I. considérant que les États membres de l'Union européenne ont convenu, le 2 septembre 2011, d'interdire l'importation de pétrole syrien dans l'Union européenne, outre les restrictions déjà appliquées à la Syrie;
I. whereas on 2 September the EU Member States agreed to impose a ban on the import of Syrian oil to the EU, in addition to existing restrictions applied to Syria;

En 2000, les pays ACP et l'Union européenne ont convenu de conclure de nouveaux accords commerciaux compatibles avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de remplacer le régime unilatéral de préférences commerciales, appliqué par l'Union sur les importations en provenance des États ACP, qui prévalait à l'époque.
In 2000 the ACP and EU agreed to conclude new trading arrangements compatible with the World Trade Organisation (WTO) rules to replace the unilateral regime of trade preferences granted by the EU to imports from the ACP that prevailed at the time.

En 2000, les pays ACP et l'Union européenne ont convenu de remplacer le régime de préférences commerciales accordées par l'Union aux importations provenant des pays ACP alors en vigueur, par de nouveaux accords commerciaux compatibles avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
In 2000, the ACP and EU agreed to replace the existing regime of trade preferences granted by the EU to imports from the ACP, by new trading arrangements compatible with the WTO rules.

Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont convenu en 2001 de "mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité [dans l'UE], objectif qui devrait être atteint d'ici 2010"[4] et de "remettre en état les habitats et les écosystèmes"[5].
EU Heads of State or Government agreed in 2001 “to halt the decline of biodiversity [in the EU] by 2010”[4] and to “restore habitats and natural systems”[5].

Le 18 juillet 2005, le Conseil de l'Union européenne est convenu qu'il serait nécessaire de maintenir la contribution apportée par l'UE au maintien de l'ordre en Bosnie-et-Herzégovine une fois le mandat actuel de la mission de police de l'UE achevé, le 31 décembre 2005.
On 18 July 2005 the Council of the European Union agreed that continued EU engagement in support of policing in BiH would be needed following the completion of the current mandate of the EUPM on 31 December 2005.

Les États membres pourront se fier aux statuts décernés par d'autres États membres, sachant qu'ils auront été accordés sur la base de règles européennes uniformes, en appliquant les exigences de sûreté européennes minimales convenues.
The Member States will be able to rely on awards by other Member States, knowing that the status has been granted on the basis of uniform European rules, applying agreed minimum European security requirements.

Q. considérant que, dans la déclaration commune publiée à l'issue de la réunion du 21 mai 2002 à Bruxelles, le Secrétaire général de la RAS de Hong Kong, M. Donald Tsang, et le Président de la Commission européenne, M. Romano Prodi, ont annoncé que Hong Kong et l'Union européenne étaient convenues de resserrer et de renforcer leur partenariat,
Q. whereas, in a Joint Statement issued after the 21 May 2002 meeting in Brussels HKSAR Chief Secretary Donald Tsang and European Commission President Romano Prodi announced that Hong Kong and the European Union had agreed to build a closer and stronger partnership,

Lors des Conseils européens de Lisbonne et de Göteborg, l'Union européenne est convenue, en matière économique, en matière d'emploi, en matière sociale et en matière de développement durable, d'une stratégie dont l'objectif stratégique est de faire de l'Union européenne l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, ayant pour buts la croissance économique, le plein emploi, un développement durable et une plus grande cohésion sociale.
At the European Council in Lisbon and Gothenburg, the European Union agreed on an economic, employment, social and sustainable development strategy with the strategic goal of transforming the European Union into the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world with the goals of economic growth, full employment, sustainable development and greater social cohesion.