Vertaling van "européenne fait désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fait désormais autorité
is now the binding authority

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès
European Convention on Products Liability in regard to Personal Injury and Death

Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail | AVFT [Abbr.]
European Association Against Violence to Women in the Workplace

Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès
European Convention on Products Liability in Regard to Personal Injury and Death

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'égalité salariale des femmes et des hommes dans l'Union européenne fait désormais partie du processus lancé au sommet de Lisbonne en l'an 2000 pour que l'Union européenne devienne l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde d'ici à l'an 2010, avec une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi ainsi qu'une plus grande cohésion sociale.
Equal pay for women and men in the European Union is now part of the process launched at the Lisbon Summit in 2000 to make the European Union the most knowledge-based economy in the world by 2010 with more and better jobs and social cohesion.

Le plan d'action eEurope 2002 portait le sous-titre "une société de l'information pour tous" et il visait à assurer la mise en place d'une société de l'information touchant réellement tout le monde. l'"inclusion électronique" fait désormais partie intégrante de la stratégie européenne pour l'emploi et du processus d'inclusion sociale, sur la base d'un rapport [26] élaboré avec le support de ESDIS.
The eEurope 2002 Action Plan was subtitled 'an Information Society for All' and aimed at ensuring a truly inclusive Information Society. e-Inclusion is now addressed in both the European Employment Strategy and the Social Inclusion Process, on the basis of a report [26] developed with the support of ESDIS.

- analyser, sur une base documentée, les avancées du processus de Copenhague en faveur d’une coopération européenne accrue en matière d'enseignement et de formation professionnels et rédiger les rapports à présenter lors des réunions ministérielles ; de ce fait, il incombe désormais davantage au Cedefop d’assurer le suivi et de rendre compte des progrès accomplis par les États membres dans l’application de la politique européenne d’enseignement et de formation professionnels.
- analysing progress in the Copenhagen process to enhance European cooperation in VET on an informed basis and producing reports for ministerial meetings. This led to Cedefop being given a stronger mandate to monitor and report on progress in the Member States in implementing European VET policy.

En réalité, il est de plus en plus clair que l’Union européenne fait désormais partie de la menace qui plane sur le peuple.
In reality, it is increasingly clear that the EU is now part of the threat that is hanging over people.

Conformément au principe de proportionnalité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif consistant à permettre à tous les citoyens européens de se prévaloir de la publication électronique du Journal officiel, étant donné que son objet se limite à ce que cette édition fasse désormais foi, au même titre que la publication imprimée le fait actuellement.
In accordance with the principle of proportionality, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union, this Regulation does not go beyond what is necessary in order to achieve the objective of enabling all European citizens to rely on the electronic publication of the Official Journal, as its scope is limited to making such publication authentic, in the same way as the printed publication is today.

En outre, l'adhésion à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales donne une nouvelle dimension à ce lien dans la mesure où les institutions européennes devront désormais répondre de leurs faits et gestes devant la Cour européenne des droits de l'homme;
The accession to the European Convention on Human Rights will, moreover, strengthen this relationship by also making the EU institutions accountable before the European Court of Human Rights;

En tant que monnaie légale de douze États membres, l’euro a pris une importance croissante à l’échelle mondiale, ce qui en fait désormais l’une des cibles privilégiées des organisations internationales de faux-monnayage dans l’Union européenne et les pays tiers.
As the legal currency of 12 Member States, the euro has increasingly become a global currency and has therefore become a high-priority target of international counterfeiting organisations in the European Union and third countries.

6. déplore le fait que certains États membres n'aient pas transposé la directive avant l'expiration du délai fixé au 24 octobre 1998, ce qui a obligé la Commission à engager, le 11 janvier 2000, une action contre la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Irlande, mais note que tous les États membres l'on fait désormais; invite l'Irlande à notifier immédiatement à la Commission sa récente loi de mise en œuvre; regrette aussi que la mise en œuvre tardive de la directive par les États membres et les différences persistantes dans les modalités d'application de la directive au niveau national aient empêché les opérateurs économiques d'en tirer pleinement parti et aient entravé certaines activités transfrontalières au sein de l'Union européenne;
6. Deplores the fact that some Member States did not implement the directive before the deadline for transposition of 24 October 1998, thereby obliging the Commission to take legal action on 11 January 2000 against France, Luxembourg, the Netherlands, Germany and Ireland, but notes that all Member States have now done so; calls on Ireland to immediately notify to the Commission its recent law of implementation; regrets the fact that the tardy implementation of the directive by the Member States and the continuing differences in the way in which it is applied at national level have prevented economic operators from drawing maximum benefit from it, and have blocked some cross-border activities within the European Union;

6. déplore le fait que certains États membres n'aient pas transposé la directive avant l'expiration du délai fixé au 24 octobre 1998, ce qui a obligé la Commission à engager, le 11 janvier 2000, une action contre la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Irlande mais note que tous les États membres l'on fait désormais; invite l'Irlande à notifier immédiatement à la Commission sa récente loi de mise en œuvre; regrette aussi que la mise en œuvre tardive de la directive par les États membres et les différences persistantes dans les modalités d'application de la directive au niveau national aient empêché les opérateurs économiques d'en tirer pleinement parti et aient entravé certaines activités transfrontalières au sein de l'Union européenne;
6. Regrets the fact that some Member States did not implement the directive before the deadline for transposition of 24 October 1998, thereby obliging the Commission to take legal action on 11 January 2000 against France, Luxembourg, the Netherlands, Germany and Ireland, but notes that all Member States have now done so; calls on Ireland to immediately notify to the Commission its recent law of implementation; regrets the fact that the tardy implementation of the directive by the Member States and the continuing differences in the way in which it is applied at national level have prevented economic operators from drawing maximum benefit from it, and have blocked some cross-border activities within the European Union;

Sachant que la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes fait désormais partie intégrante de la politique européenne (cf. article 3, paragraphe 2, du traité CE), il est essentiel que les projets fassent l'objet d'un contrôle à cet égard, et que les informations ainsi obtenues soient consignées dans le rapport final.
As gender mainstreaming has become part of EU policy (Cf. Art.3.2 in the Treaty) , it is essential that the projects should be monitored on this issue and that the results should be taken up in the final report.