Vertaling van "européenne entende proposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Le Canada et la Communauté européenne s'entendent sur une «Déclaration transatlantique»
Canada-European Community Agree on Transatlantic Declaration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le CESE se réjouit donc que la Commission européenne entende proposer un paquet législatif «Sécurité des produits» qui comprendra un instrument de surveillance du marché unique pour tous les produits non alimentaires, une proposition relative à une nouvelle directive sur la sécurité générale des produits (DSGP) et un plan-cadre pluriannuel pour la surveillance du marché.
The EESC is therefore pleased that the European Commission will propose a legislative ‘product safety package’ consisting of a Single Market surveillance instrument for all non-food products, a proposal for a new General Product Safety Directive (GPSD) and a multiannual market surveillance framework plan.

5. demande à la Commission de se pencher sur la position stratégique de l'industrie sidérurgique européenne dans le monde, dès lors que nombre de pays voient dans la sidérurgie une activité stratégique, et d'élaborer plus spécialement une feuille de route claire pour les actions à moyen et court terme qu'elle entend proposer pour aider cette filière en Europe; souligne que cette feuille de route doit prévoir d'associer pleinement et en amont les partenaires sociaux, et ce à tous les niveaux;
5. Calls on the Commission to study the European steel industry’s strategic position in the world, steelmaking being considered to be strategic in a large number of countries, and to specifically develop a clear roadmap for the medium- and long-term initiatives it intends to propose to support the steel industry in Europe; emphasises that such a roadmap must entail the comprehensive and early involvement of the social partners at all levels;

3 bis. invite les parlements nationaux à prendre part au processus d'élaboration des plans budgétaires et des programmes de réforme de leur gouvernement avant qu'ils ne soient soumis à l'Union; entend proposer à la Convention d'ajouter cette responsabilité explicite aux fonctions dévolues aux parlements nationaux en vertu des dispositions de l'article 12 du traité sur l'Union européenne;
3a. Calls on national parliaments to engage in the process of preparing their governments' fiscal and reform plans before their submission to the EU; intends to propose at the Convention to add this explicit responsibility to the functions enjoyed by national parliaments under the provisions of Article 12 TEU;

relève que l'article 218, paragraphe 10, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne exige que la Commission informe immédiatement et pleinement le Parlement lorsqu'elle entend proposer l'application à titre provisoire d'un accord international ou proposer de le suspendre, ainsi que de tenir compte de l'avis du Parlement avant que le Conseil prenne ses décisions en la matière;
Notes that Article 218(10) of the Treaty on the Functioning of the European Union requires the Commission to inform Parliament immediately and fully when it intends to propose the provisional application of an international agreement or to propose its suspension, and to take into account Parliament’s views before the Council takes the relevant decisions;

9. relève que l'article 218, paragraphe 10, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne exige que la Commission informe immédiatement et pleinement le Parlement lorsqu'elle entend proposer l'application à titre provisoire d'un accord international ou proposer de le suspendre, ainsi que de tenir compte de l'avis du Parlement avant que le Conseil prenne ses décisions en la matière;
9. Notes that Article 218(10) of the Treaty on the Functioning of the European Union requires the Commission to inform Parliament immediately and fully when it intends to propose the provisional application of an international agreement or to propose its suspension, and to take into account Parliament's views before the Council takes the relevant decisions;

Malheureusement, après avoir analysé le rapport durant deux jours seulement, la Russie a estimé que les informations reçues étaient insuffisantes; elle entend proposer à la Commission européenne d’effectuer une nouvelle inspection auprès des producteurs de viande polonais.
However, after considering the matter for no more than two days, Russia deemed the information provided to be insufficient and is now proposing to the Commission that a further inspection of Polish meat processing plants be carried out.

La Commission entend proposer un programme thématique pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme mondiaux, remplaçant l’initiative européenne actuelle pour la démocratie et les droits de l’homme.
The Commission intends to propose a thematic programme for the promotion of democracy and human rights worldwide, replacing the current European Initiative for Democracy and Human Rights.

Sur la base des conclusions d'une étude européenne sur les obligations en matière de TVA et d'une consultation publique réalisée en 2003 [43], la Commission entend proposer en 2004 un système de «guichet unique» permettant aux entreprises enregistrées dans plusieurs États membres de s'acquitter de leurs obligations en matière de TVA au niveau de l'UE dans leur pays d'établissement [44].
Based on the outcome of a European study on VAT obligations and a public consultation in 2003, [43] the Commission intends to propose in 2004 a 'one-stop-shop' system whereby companies registered in more than one Member State could fulfil all their EU-wide VAT obligations in their country of establishment.

La présente communication propose un plan d'action par lequel l'Union européenne entend soutenir les efforts à entreprendre pour s'attaquer au problème de l'exploitation illégale des forêts.
This Communication proposes an Action Plan through which the European Union intends to support efforts to tackle the problem of illegal logging.