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Dans le texte de
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Vertaling van "européenne entend également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


Le Canada et la Communauté européenne s'entendent sur une «Déclaration transatlantique»

Canada-European Community Agree on Transatlantic Declaration


sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)

Sixth Framework Programme of the European Atomic Energy Community (EURATOM) for nuclear research and training activities, also contributing to the creation of the European Research Area (2002 to 2006)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cadre de son dialogue avec les pays tiers, l’Union européenne entend également adopter une démarche davantage proactive dans la défense du développement durable grâce à la promotion des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et des technologies entraînant des émissions limitées, afin de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et de favoriser la mise en œuvre des mécanismes prévus par le protocole de Kyoto.

In the context of dialogues with third countries, the EU is also to assume a more proactive approach in ensuring sustainable development through promoting renewables, low emission technologies and energy efficiency to help the global fight against climate change, and enhance the implementation of the Kyoto Protocol mechanisms.


Elle s'entend également sans préjudice des activités qui sont menées, par exemple, par les services de renseignement nationaux pour sauvegarder la sécurité nationale conformément à l'article 4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne ou qui tombent dans le champ d'application de l'article 72 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vertu duquel la partie III, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatif à l'espace de liberté, de sécurité et de justice ne peut pas porter atteinte à l'ex ...[+++]

This Directive is also without prejudice to the work that is carried out, for example, by national intelligence services to safeguard national security in accordance with Article 4(2) of the Treaty on European Union (TEU), or that falls within the scope of Article 72 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) pursuant to which Title V of Part III of the TFEU, on the Area of Freedom, Security and Justice, must not affect the exercise of the responsibilities incumbent upon Member States with regard to the maintenance of law and order and the safeguarding of internal ...[+++]


La Commission entend également améliorer les règles européennes sur la protection des droits de propriété intellectuelle, avec, comme première étape, le lancement aujourd'hui d'une consultation publique sur l'évaluation et la modernisation du cadre juridique existant.

The Commission intends to improve EU rules on the enforcement of intellectual property rights and, as a first step, has launched today a public consultation on the evaluation and modernisation of the existing legal framework.


- La présente communication décrit également un certain nombre de mesures directes et de mesures d'accompagnement que la Commission entend mettre en oeuvre pour valoriser les activités entreprises par l'Union européenne, notamment le développement de technologies nouvelles de sécurité dans le cadre des programmes cadres de recherche afin d'apporter une valeur ajoutée aux efforts déployés dans les États membres.

- This communication also describes a number of direct and accompanying measures which the Commission plans to implement to enhance the benefit of the activities undertaken by the European Union, in particular the development of new safety technologies under the Research Framework Programmes to add value to the efforts made by the Member States.


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Dans ce cas, toutes les références aux collèges d’autorités de résolution européennes figurant dans la présente directive s’entendent également comme des références à ces autres groupes ou collèges.

In such a case, all references to European resolution colleges in this Directive shall also be understood as references to those other groups or colleges.


Tandis que la Commission européenne tente d’évoluer au rythme des nouveaux enjeux technologiques du XXIe siècle, elle entend également tenir compte de la demande de l’industrie européenne qui souhaite des périodes de stabilité réglementaire sans refonte en profondeur de la réglementation.

Whilst the Commission seeks to keep up with the pace of technological challenges in the 21st century, it also wishes to take account of European industry’s demand for periods of regulatory stability without any major overhaul of the rules.


En 2011, la Cour prévoit de publier 45 rapports annuels, dont les rapports annuels relatifs au budget général, aux Fonds européens de développement et aux agences et autres organismes européens, 20 rapports spéciaux et son rapport annuel d’activité; elle entend également présenter des avis sur toute proposition de réglementation de nature financière concernant l’Union européenne.

In 2011 the Court plans to publish 45 annual reports, including the annual reports on the general budget, the European Development Funds and European agencies and bodies; 20 special reports; the annual activity report of the Court; and opinions on any proposed EU financial legislation.


On entend un peu cela aux États-Unis également, mais dans l'Union européenne, les principaux représentants patronaux s'accordent généralement à souhaiter la suppression des subventions et à se plaindre des subventions touchées par les concurrents, et ce n'était pas le cas en Europe il y a une vingtaine d'années (1645) M. George Haynal: J'espère que vous ne m'en voudrez pas de répondre en anglais.

You hear a little bit of that in the U.S. as well, but in the European Union the main private sector representatives have generally moved to a position of, yes, we want to get rid of subsidies and we'll complain about our competitors' subsidies, and it used not to be that way in the European Union, say, 20 years ago (1645) Mr. George Haynal: I hope you don't mind my answering in English.


Dans le cadre de leur contribution, les Etats-Unis, le Japon et la Communauté européenne entendent partager à part égale les coûts d'exploitation du Centre approuvés par son Conseil d'administration dans son budget annuel, compte tenu des contributions de la Fédération de Russie et de toute partie susceptible d'adhérer à l'accord.

As part of their support, the United States, Japan and the European Community intend to share equally the Center's operating costs approved by the ISTC Board in the Center's annual budget, taking into account the contributions from the Russian Federation and from any Parties that may accede to the Agreement.


La Commission qui l'a rédigé, et j'entends par là, dans ce cas-ci, la bureaucratie qui gère la Commission de l'Union européenne présidée par M. Barroso, peut également le retirer et l'abandonner purement et simplement.

The commission that drafted it; in other words, the bureaucracy that runs the European Union Commission under President Barroso has the ability to pull it back off the table and kill it.




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Date index: 2021-10-22
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