Vertaling van "européenne entend procéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Le Canada et la Communauté européenne s'entendent sur une «Déclaration transatlantique»
Canada-European Community Agree on Transatlantic Declaration

procéder simultanément à des élections nationales et européennes
to hold national and European elections on the same day

Organisation européenne pour la promotion des nouvelles techniques et procédés de construction | EUROBUILD [Abbr.]
European Organisation for the Promotion of New Techniques and Methods in Building | EUROBUILD [Abbr.]

Organisation européenne pour la promotion des nouvelles techniques et procédés de construction
European Organization for the Promotion of New Techniques and Methods in Building [ EUROBUILD | European Organization for the Promotion of Prefabrication and other Industrialized Building Methods ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne entend procéder en 2016, dans le cadre de son rapport sur les programmes de mesures[14], à une nouvelle évaluation afin de déterminer si l’approche collaborative décrite ci-dessus a été appliquée et a obtenu des résultats, ou si des actions supplémentaires sont nécessaires afin d’assurer la bonne mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin».
The European Commission intends to reassess in 2016, as part of its report on the programmes of measures[14], whether the collaborative approach described above has been implemented and has delivered results, or whether additional action is needed in order to ensure the proper implementation of the MSFD.

1. Les États membres font obligation aux détaillants qui entendent procéder à des ventes à distance transfrontalières auprès de consommateurs dans l'Union européenne de s'enregistrer auprès des autorités compétentes de l'État membre dans lequel ils sont établis et dans l'État membre de leurs consommateurs réels ou potentiels .
1. Member States shall oblige retail outlets intending to engage in cross-border distance sales to consumers located in the Union to register with the competent authorities in the Member State where the retail outlet is established and in the Member State where the actual or potential consumer is located.

Compte tenu du fait qu'une des principales causes de dumping social aujourd'hui est le recours abusif à la directive sur le détachement des travailleurs par des entreprises ayant des pratiques mafieuses, qui emploient principalement des travailleurs roumains et bulgares du fait qu'ils se trouvent dans une positon plus fragile et qui les exploitent en utilisant ce cadre juridique, la Commission entend-elle prendre des mesures pour protéger ces travailleurs et mettre fin au dumping social en procédant de telle sorte que des États membres ne puissent déclarer les travailleurs eux-mêmes en situation irrégulière sans déclarer illégale leur exploitation par certaines entreprises mafieuses qui opèrent dans l'Union européenne?
One of the main sources of social dumping nowadays is abuse of the Posted Workers Directive by companies with mafia practices which mainly employ Romanian and Bulgarian workers because of their weaker position and then exploit them using that legal framework. With this in mind, does the Commission intend to do anything to protect these workers and stop social dumping in ways that do not allow Member States to make the workers themselves illegal rather than outlawing the exploitation of those workers by certain mafia companies operating at EU level?

Pour conclure, j’invite le commissaire à veiller à ce que la Commission européenne nous dise ce qu’elle entend faire à propos des entreprises textiles qui ont bénéficié de financements communautaires et procèdent par la suite à une délocalisation extra-européenne ou ferment leurs portes.
To close, I call on the Commissioner for the European Commission to tell us what it intends to do about the textile companies financed from Community funds which then either relocated outside Europe or closed.

Par "procédés minéralogiques", on entend les procédés classés dans la nomenclature NACE sous le code DI 26 "Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques" figurant dans le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne(6).
"Mineralogical processes" shall mean the processes classified in the NACE nomenclature under code DI 26 "manufacture of other non-metallic mineral products" in Council Regulation (EEC) No 3037/90 of 9 October 1990 on the statistical classification of economic activities in the European Community(6).

—Par «procédés minéralogiques», on entend les procédés classés dans la nomenclature NACE sous le code DI 26 «Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques» figurant dans le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne .
—‘Mineralogical processes’ shall mean the processes classified in the NACE nomenclature under code DI 26 ‘manufacture of other non-metallic mineral products’ in Council Regulation (EEC) No 3037/90 of 9 October 1990 on the statistical classification of economic activities in the European Community .

Par «procédés minéralogiques», on entend les procédés classés dans la nomenclature NACE sous le code DI 26 «Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques» figurant dans le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
‘Mineralogical processes’ shall mean the processes classified in the NACE nomenclature under code DI 26 ‘manufacture of other non-metallic mineral products’ in Council Regulation (EEC) No 3037/90 of 9 October 1990 on the statistical classification of economic activities in the European Community

1. Aux fins de la présente directive, on entend par «médicament homéopathique vétérinaire» tout médicament vétérinaire obtenu à partir de produits, substances ou compositions appelés «souches homéopathiques» selon un procédé de fabrication homéopathique décrit par la pharmacopée européenne ou, à défaut, par les pharmacopées actuellement utilisées de façon officielle dans les États membres.
1. For the purposes of this Directive, 'homeopathic veterinary medicinal product' shall mean any veterinary medicinal product prepared from products, substances or compositions called homeopathic stocks in accordance with a homeopathic manufacturing procedure described by the European Pharmacopoeia or, in absence thereof, by the pharmacopoeias currently used officially in the Member States.

1. Aux fins de la présente directive, on entend par médicament homéopathique tout médicament obtenu à partir de produits, substances ou compositions appelés souches homéopathiques selon un procédé de fabrication homéopathique décrit par la pharmacopée européenne ou, à défaut, par les pharmacopées actuellement utilisées de façon officielle dans les États membres.
1. For the purposes of this Directive, 'homeopathic medicinal product' shall mean any medicinal product prepared from products, substances or compositions called homeopathic stocks in accordance with a homeopathic manufacturing procedure described by the European Pharmacopoeia or, in absence thereof, by the pharmacopoeias currently used officially in the Member States.