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Dans le texte de
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne
Texte

Vertaling van "européenne entend lever " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


Le Canada et la Communauté européenne s'entendent sur une «Déclaration transatlantique»

Canada-European Community Agree on Transatlantic Declaration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
13. se félicite de l'annonce faite par la Commission qui entend proposer un ensemble de mesures législatives visant à lever les derniers obstacles au fonctionnement du marché unique numérique dans l'Union européenne; invite la Commission à réaliser une analyse de l'impact qu'aurait la création d'un marché unique numérique dans l'Union sur le potentiel de croissance dans le secteur des télécommunications;

13. Welcomes the Commission’s announcement that it will propose a legislative package to tackle the remaining obstacles to the functioning of the EU’s digital single market; calls on the Commission to conduct an impact assessment of the growth potential for the telecoms sector through the creation of a digital single market in the EU;


L’Union européenne entend lever aujourd’hui les contre-mesures prises il y a plus de dix ans à l’égard des États-Unis, en réponse aux sanctions américaines instituées contre des États membres de l’UE.

The EU will today lift longstanding sanctions imposed on the US in response to US sanctions on EU Member States.


En général, mais en particulier dans les villes européennes, nous peinons de plus en plus à lever les fonds nécessaires à l'amélioration de notre matériel, ce par quoi j'entends nos routes.

In general, but especially in our towns and cities, we are finding it increasingly difficult to raise enough money for major developments to our hardware, by which I mean our roads.


En général, mais en particulier dans les villes européennes, nous peinons de plus en plus à lever les fonds nécessaires à l'amélioration de notre matériel, ce par quoi j'entends nos routes.

In general, but especially in our towns and cities, we are finding it increasingly difficult to raise enough money for major developments to our hardware, by which I mean our roads.


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Pour l’instant, l’Union européenne est en train d’entraver les efforts entrepris par le Danemark en vue de protéger nos nappes phréatiques de la pollution, dans la mesure où l’Union entend lever un certain nombre d’interdictions contre l’usage de pesticides, qui sont en vigueur au Danemark.

At the moment, the EU is impeding Denmark’s efforts to safeguard our groundwater against pollution, while the EU is in the process of lifting a number of the bans on pesticides imposed in Denmark.


[Texte] Question n 184 M. Bill Casey: Au sujet de la position du gouvernement et des mesures qu’il a prises concernant les prestations d’assurance-emploi (AE) pour les conjoints des employés du gouvernement ou du secteur privé qui ont été affectés à l’étranger et qui ne peuvent toucher des prestations d’AE même si ces citoyens sont toujours inscrits dans des circonscriptions canadiennes: a) combien de conjoints de diplomates canadiens, d’employés canadiens du service extérieur canadien ou d’employés du secteur privé ont déposé des plaintes auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) concernant leur impossibilité de toucher des prestations d’AE même s’ils sont toujou ...[+++]

[Text] Question No. 184 Mr. Bill Casey: With regard to the government’s position and actions regarding employment insurance (EI) benefits for spouses of employees of the government or private sector employees who have been posted overseas and who are unable to receive unemployment insurance benefits, even though these citizens are still registered in constituencies across Canada: (a) how many spouses of Canadian diplomats, Canadian foreign-service employees or private sector employees have filed complaints with the Canada Revenue Agency (CRA), or Human Resources and Skills Development Canada (HRSDC) with regard to the their inability to ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 184 M. Bill Casey: Au sujet de la position du gouvernement et des mesures qu’il a prises concernant les prestations d’assurance-emploi (AE) pour les conjoints des employés du gouvernement ou du secteur privé qui ont été affectés à l’étranger et qui ne peuvent toucher des prestations d’AE même si ces citoyens sont toujours inscrits dans des circonscriptions canadiennes: a) combien de conjoints de diplomates canadiens, d’employés canadiens du service extérieur canadien ou d’employés du secteur privé ont déposé des plaintes auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) concernant leur impossibilité de toucher des prestations d’AE même ...[+++]

(Return tabled) Question No. 184 Mr. Bill Casey: With regard to the government’s position and actions regarding employment insurance (EI) benefits for spouses of employees of the government or private sector employees who have been posted overseas and who are unable to receive unemployment insurance benefits, even though these citizens are still registered in constituencies across Canada: (a) how many spouses of Canadian diplomats, Canadian foreign-service employees or private sector employees have filed complaints with the Canada Revenue Agency (CRA), or Human Resources and Skills Development Canada (HRSDC) with regard to the their inab ...[+++]


L’Union européenne entend-elle lever l’embargo et se souvenir du Kurdistan irakien ?

Will the EU make efforts to have the embargo lifted and will it, in that connection, remember Iraqi Kurdistan?


"Le Conseil de l'Union européenne a pris acte de ce que quatorze États membres entendent prendre les mesures internes nécessaires pour lever l'interdiction de pénétrer sur leur territoire décidée en novembre 2002 à l'encontre du président du Belarus, du chef de l'administration présidentielle, du premier ministre et de quatre ministres, ainsi que du président du Comité de sécurité de l'État.

"The Council of the European Union has taken note of the intention of fourteen Member States to take the necessary national measures in order to lift the ban on entry into their territories of the President of Belarus, the Head of the Presidential Administration, the Prime Minister and four Government ministers as well as the Chairman of the Committee of State Security, decided in November 2002.




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européenne entend lever ->

Date index: 2023-06-05
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