Traduction de «européenne donne suite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il ne sera pas donné suite à sa recommandation
his recommendation will not be acted upon,

sortir les dossiers qui demandent qu'on y donne suite
bring forward material for action

pour qu'il y soit donné suite
for attention

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne donne suite à l'accord intervenu aujourd'hui pour renforcer encore la réglementation internationale applicable aux banques à la suite de la crise, en exposant son orientation pour la mise en œuvre de ces nouvelles règles dans l'UE.
The European Commission follows up on today's agreement to further strengthen the international post-crisis rules for banks, by setting out its approach to these new rules in the EU.

Par ailleurs, la DG REGIO a donné suite en 2001 à dix-sept avis du CdR ayant trait à la politique régionale, parmi lesquels « l'audit urbain », « la structure et les objectifs de la politique régionale européenne dans le contexte de l'élargissement et de la mondialisation » et le « deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale ».
In 2001 DG REGIO acted on 17 opinions adopted by the Committee dealing with regional policy, including the urban audit, the structure and objectives of European regional policy in the context of enlargement and globalisation and the second report on economic and social cohesion.

Le sénateur Mockler : Ma question donne suite à celle de la sénatrice Bellemare. En sachant que les ressources naturelles relèvent de la compétence des gouvernements provinciaux et que le Canada se démarque sur la scène internationale en ce moment en raison de l'accord avec l'Union européenne et d'autres accords possibles, ma question est la suivante : avez-vous consulté les provinces avant d'avoir élaboré ces modifications?
Senator Mockler: My question is to follow up on Senator Bellemare's. Knowing that natural resources is a responsibility of provincial governments and that Canada is a world leader right now in asserting that we are looking at the EU agreement and other agreements to follow, my question is: Have you consulted with the provinces prior to doing what you are recommending to us?

Ce deuxième mandat est en quelque sorte un mandat de surveillance qui donne suite au rapport du comité, déposé devant le Sénat en 1996, sur l'évolution de l'Union européenne et ses conséquences pour le Canada.
That second mandate is a kind of watching brief which follows on from the report prepared by this committee and presented to the Senate in 1996 on the developments in the European Union and the implications thereof for Canada.

Le groupe d'auditeurs, composé de représentants des ISC d'Allemagne, de France et de Suède, a conclu que la Cour des comptes européenne avait systématiquement donné suite aux recommandations du précédent examen par les pairs (réalisé en 2008) et pris des mesures pour renforcer l'efficience ainsi que l'efficacité des audits de la performance de l'UE.
The panel, which comprised representatives of the supreme audit institutions of Germany, France and Sweden, concluded that the ECA systematically followed up on the recommendations of the previous peer review of 2008, and has taken a number of steps to enhance the efficiency and effectiveness of EU performance audits.

La Commission européenne a donné suite à la proposition commune des partenaires sociaux européens et accepté, eu égard aux avancées enregistrées, de prolonger jusqu'au 31 décembre 2012 la période de négociation pour la révision de la directive sur le temps de travail.
The European Commission has agreed to a joint proposal from the European social partners to extend the negotiating period on reviewing the Working Time Directive to 31 December 2012, given that their negotiations are making progress.

Le premier alinéa ne s'applique pas dans les cas où il a déjà été donné suite à cette obligation de notification au titre de la législation pertinente de la Communauté européenne ou de la Communauté européenne de l'énergie atomique, ou au titre d'accords internationaux existants.
The first subparagraph shall not apply where the obligation of notification has already been addressed under relevant legislation of the European Community or the European Atomic Energy Community or existing international agreements.

Il y a été donné suite avec le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen le 5 novembre 2004, qui préconise que les travaux sur la procédure européenne d'injonction de payer soient poursuivis avec détermination.
This was taken forward by the Hague Programme, adopted by the European Council on 5 November 2004, which called for work to be actively pursued on the European order for payment.

Le Conseil a ainsi donné suite aux conclusions du Conseil européen de Tampere d'octobre 1999, qui avait stipulé que les ressortissants d'Etats tiers devraient bénéficier de droits aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne.
The Council thus acted on the conclusions of the Tampere European Council of October 1999, which had stipulated that third-country nationals should have rights as similar as possible to those enjoyed by citizens of the European Union.

a) les États membres risquant d'être concernés par la situation d'urgence en question, sauf s'il a déjà été donné suite à cette obligation de notification au titre de la législation pertinente de la Communauté européenne ou de la Communauté européenne de l'énergie atomique ou au titre d'accords internationaux existants, ainsi que
(a) those Member States which may be affected by the emergency, unless this obligation of notification has already been addressed under relevant legislation of the European Community or the European Atomic Energy Community or existing international agreements, and