Vertaling van "européenne avait fourni " (Frans → Engels) :

Le 30 septembre, la Commission européenne avait fourni une évaluation objective des offres reçues par les États membres.
On 30 September, the European Commission provided an objective assessment of the offers received by the Member States.

La Commission a tenu compte des rapports fournis par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) en novembre 2010 concernant la Chine, le Canada, l’Inde et la Corée du Sud, auxquels une période transitoire avait été accordée par la décision 2008/961/CE de la Commission du 12 décembre 2008 relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d’information financière pour établir leurs états financiers consolidés (4) et par le règlement (CE) no 1289/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel (5), ainsi que des rapports actualisés sur la Chine et l’Inde datés d’avril 2011.
The Commission took account of the report provided by the European Securities and Markets Authority (ESMA) in November 2010 on China, Canada, India, and South Korea, which had received a transitional period by Commission Decision 2008/961/EC of 12 December 2008 on the use by third countries’ issuers of securities of certain third country’s national accounting standards and International Financial Reporting Standards to prepare their consolidated financial statements (4) and Commission Regulation (EC) No 1289/2008 of 12 December 2008 amending Commission Regulation (EC) No 809/2004 implementing Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council as regards elements related to prospectuses and advertisements (5), as well as the updates on China and India from April 2011.

Selon les données fournies par les États membres, la proportion de citoyens de l'Union vivant dans un autre État membre et s'étant inscrits sur la liste électorale de cet État en vue des élections européennes de 2009 a atteint 11,6 %[13] pour l’ensemble de l’UE, contre 5,9 % en 1994 lorsque la directive avait été appliquée pour la première fois.
On the basis of data provided by the Member States, across the EU the proportion of citizens living in another Member State and registered to vote there in the 2009 European elections reached 11.6%[13], compared to 5.9% in 1994 when the Directive was first applied.

Au début de 2003, l'Union européenne avait fourni un soutien financier de 30 millions d'euros en faveur de l'enregistrement des électeurs, soit près de la moitié du budget initial prévu pour cet exercice.
By early 2003, the European Union had financed €30 million for voter registration, nearly half of the original budget for this exercise.

Celui-ci se fonde sur les informations fournies par les États membres, les pays membres de l'EEE [1] et les institutions européennes en réponse à un questionnaire que leur avait envoyé la Commission [2].
It is based on the information provided by Member States, the EEA [1] States and the Community institutions in response to a questionnaire sent to them by the Commission [2].

4. En ce qui concerne les informations fournies en vertu du paragraphe 2 points c), e) et f), la Communauté a le droit d'élever des objections à l'encontre de l'octroi par la Turquie d'une aide qu'elle aurait, en vertu de la législation de la Communauté européenne, considérée comme illégale si elle avait été octroyée par un État membre.
4. In relation to information supplied under paragraph 2, points (c), (e) and (f), the Community shall have the right to raise objections against an aid granted by Turkey which it would have deemed unlawful under EC law had it been granted by a Member State.

M. Matutes, qui effectue une visite officielle de trois jours en Thaïlande, a fait remarquer qu'en 1989, la Communauté européenne avait fourni 17,832 millions d'écus, ce qui constitue le montant le plus élevé accordé par la Communauté depuis le début de ses opérations d'aide aux réfugiés dans cette région en 1979.
Mr Matutes, who is on a three day official visit to Thailand, noted that in 1989 the European Community had provided ECU 17.832 million, the largest amount ever granted by the Community since it began its assistance to refugees in the region in 1979.

Il convient de rappeler que l'Union européenne avait déjà fourni l'année dernière une telle assistance alimentaire en vue de l'hiver 1994-1995.
The European Union provided food aid of this type last year prior to the winter of 1994-1995.