Traduction de «européenne avait confirmé » (Français → Anglais) :

Lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de juin 2003, la Communauté européenne avait deux objectifs en matière de radionavigation par satellite, afin que le futur système GALILEO puisse générer tous les services prévus : d'une part, obtenir la confirmation du spectre des fréquences allouées en 2000 à la radionavigation par satellite dans son ensemble ; d'autre part, veiller à ce qu'à l'intérieur de ce spectre de fréquences, la répartition entre les différents systèmes ne soit pas défavorable au système européen.
On the occasion of the World Radiocommunication Conference held in June 2003, the European Community had two satellite radionavigation objectives designed to ensure that the future GALILEO system could generate all the services envisaged: on the one hand, to obtain confirmation of the spectrum of frequencies allocated in 2000 to satellite radionavigation as a whole; on the other, to ensure that within this frequency spectrum, distribution among the different systems should not prove disadvantageous to the European system.

L’évaluation de la stratégie 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail a confirmé que, dans l’ensemble, la stratégie européenne avait été appliquée de manière efficace et que ses principaux objectifs avaient été atteints.
The evaluation of the 2007-12 OSH strategy confirmed that the implementation of the EU Strategy was effective overall and that its main objectives were achieved.

Comme le président Juncker l'avait annoncé dans son discours sur l'état de l'Union de 2017, la Commission a adopté aujourd'hui une stratégie intitulée «Une perspective d'élargissement crédible ainsi qu'un engagement de l'Union européenne renforcé pour les Balkans Occidentaux», confirmant que l'avenir européen de la région constitue un investissement stratégique dans une Europe stable, solide et unie, fondée sur des valeurs communes.Cette stratégie énonce les priorités et domaines de coopération commune renforcée, en abordant les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Balkans occidentaux, notamment la nécessité de mettre en œuvre desréformes fondamentales et d'instaurer des relations de bon voisinage.Une perspective d'élargissement crédible requiert des efforts soutenus et des réformes irréversibles.Les progrès sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne constituent un processus objectif et fondé sur le mérite, qui dépend des résultats concrets atteints par chacun des pays.
As President Juncker announced in his 2017 State of the Union address, the Commission adopted today a strategy for 'A credible enlargement perspective for and enhanced EU engagement with the Western Balkans', confirming the European future of the region as a geostrategic investment in a stable, strong and united Europe based on common values. It spells out the priorities and areas of joint reinforced cooperation, addressing the specific challenges the Western Balkans face, in particular the need for fundamental reforms and good neighbourly relations. A credible enlargement perspective requires sustained efforts and irreversible reforms. Progress along the European path is an objective and merit-based process which depends on the concrete results achieved by each individual country.

Le communiqué de Maastricht en 2004 a confirmé que le processus de Copenhague avait su améliorer la visibilité et la dimension de l’EFP à l’échelle européenne.
Maastricht Communiqué 2004 confirmed the success of the Copenhagen process in raising the visibility and profile of VET at the European level.

En décembre 2009, la Cour de justice de l’Union européenne avait confirmé (voir affaire C-424/07) la position de la Commission selon laquelle la nouvelle loi allemande limitait le pouvoir discrétionnaire de l’autorité nationale chargée de réguler le secteur des télécommunications, en violation des dispositions européennes relatives à ce secteur.
In December 2009 the EU's Court of Justice confirmed (see Case C 424/07) the Commission's position that the new German law limited the discretionary powers of the national telecoms regulator, in contravention of EU telecoms rules.

Dans sa résolution du 10 novembre 2003 , le Conseil a reconnu l'importance de la nouvelle approche en tant que modèle de réglementation adapté et efficace pour permettre l'innovation technologique et accroître la compétitivité de l'industrie européenne et a confirmé qu'il y avait lieu d'étendre l'application de ses principes à de nouveaux domaines, tout en soulignant la nécessité de disposer d'un cadre plus clair en matière d'évaluation de la conformité, d'accréditation et de surveillance du marché.
In its Resolution of 10 November 2003 , the Council acknowledged the importance of the New Approach as an appropriate and efficient regulatory model allowing technological innovation and enhancing the competitiveness of European industry, and confirmed the necessity of extending the application of its principles to new areas, while recognising the need for a clearer framework for conformity assessment, accreditation and market surveillance.

La Commission européenne a confirmé, lors de sa réunion du 20 juin à Bruxelles, qu'il fallait veiller à ce que les mesures prises par les autorités publiques des États membres ne restreignent pas, directement ou indirectement, les investissements transfrontaliers, en violation des règles du traité relatives à la libre circulation des capitaux et au droit d'établissement, comme elle l'avait déjà affirmé dans sa communication de 1997.
The need to ensure that measures taken by public authorities in the Member States do not restrict, directly or indirectly, investment between Member States in violation of EC Treaty rules on the free movement of capital and the right of establishment, as outlined in its 1997 Communication, was confirmed by the European Commission at its 20 June meeting in Brussels.

Par un arrêt en date du 12 décembre 1996, le Tribunal de première instance des Communautés européennes avait, en grande partie, confirmé cette décision d'exemption à la suite d'un recours présenté par les supermarchés Leclerc.
In a judgment dated 12 December 1996, the Court of First Instance of the European Communities largely confirmed this exemption decision in a case brought by the Leclerc supermarket chain.

Finalement, Michel Barnier a confirmé qu'au-delà de la réponse aux demandes ponctuelles formulées par le gouvernement français, la Commission européenne avait récemment lancé sur son initiative «une véritable réflexion sur l'insularité».
In conclusion, Mr Barnier confirmed that on his initiative, going beyond the response to the requests made by the French Government, the Commission had recently launched "a real debate on what it means to be an island".

La Commission des Communautés européennes était représentée par M. Hans van den BROEK, membre, et la Banque européenne d'investissement par M. GENNIMATAS, Vice-président. 1. En ce qui concerne les perspectives d'adhésion de Chypre, les deux parties ont souligné l'évolution significative qui a eu lieu depuis la dernière réunion du Conseil d'association et ont rappelé que le Conseil européen, lors de ses réunions de Corfou et d'Essen, avait confirmé sans équivoque que la prochaine étape de l'élargissement de l'Union concernera Chypre. 2. Le Conseil de l'Union européenne a déclaré qu'il avait pris acte au début de 1995 du rapport de l'observateur de l'Union européenne pour Chypre et avait réexaminé la question de l'adhésion de Chypre.
The Commission of the European Communities was represented by Mr Hans van den BROEK, Member, and the European Investment Bank by Mr GENNIMATAS, Vice-President. 1. Both sides underlined the important developments which had taken place regarding Cyprus' accession prospects since the last Association Council and recalled that the European Councils at Corfu and Essen unambiguously confirmed that the next phase of enlargement of the Union will involve Cyprus. 2. The Council of the European Union stated that it took note at the beginning of 1995 of the report of the European Union's observer for Cyprus and reviewed the question of Cyprus' accession.