Traduction de «européenne a confirmé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]
European Union-15

rendez-vous à confirmer
tentative appointment

suspect à confirmer
confirmatory negative

Calendrier de tournée du Carrousel de la GRC pour 1997: dates à confirmer
RCMP Musical Ride 1997 Tour Schedule: Tentative Dates

Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs | Conférence des présidents de régions à pouvoirs législatifs [ REGLEG ]
Conference of European regions with legislative power [ REGLEG ]

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

confirmation à choix multiples | formulaire de confirmation à choix multiples | demande de confirmation semi-ouverte | confirmation semi-ouverte
expanded-field confirmation form

confirmer l'appel | procéder à une confirmation de l'appel
verify an incoming call

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

option européenne (1) | option à l'européenne (2)
European-style option

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

TENANT COMPTE du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi que du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne, annexés au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et confirmant que les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas au Royaume-Uni ni à l'Irlande,
TAKING INTO ACCOUNT the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the area of freedom, security and justice and the Protocol on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union, and confirming that the provisions of this Agreement do not apply to the United Kingdom and Ireland,

A. considérant que, le 30 septembre 2013, le gouvernement indonésien et l'Union européenne ont signé un accord de partenariat volontaire (APV) sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (FLEGT), confirmant ainsi leur volonté commune de s'assurer que le bois importé dans l'Union est cultivé, abattu et transporté légalement;
A. whereas on 30 September 2013 the Government of Indonesia and the EU signed a Voluntary Partnership Agreement (VPA) on forest law enforcement, governance and trade in timber products into the EU (FLEGT), confirming their mutual commitment to ensuring that timber entering the EU is produced, harvested and shipped legally;

(10) La Cour de justice des Communautés européennes a confirmé, dans son arrêt du 2 mai 2006 dans l'affaire C-217/04 (Royaume-Uni/Parlement européen et Conseil), que l'article 95 du traité, portant sur l'adoption des mesures relatives au rapprochement des législations en vue de la réalisation et du fonctionnement du marché intérieur, constitue une base juridique appropriée pour "l'institution d'un organisme communautaire chargé de contribuer à la réalisation d'un processus d'harmonisation", à condition que les missions confiées à un tel organisme se rattachent étroitement aux matières qui font l'objet des actes de rapprochement des dispositions législatives nationales.
(10) The Court of Justice of the European communities in its judgement of 2 May 2006 in Case C-217/04 (United Kingdom/European Parliament and Council) has acknowledged that Article 95 of the Treaty relating to the adoption of measures for the approximation of legislation for the establishment and functioning of the internal market provides an appropriate legal basis for setting up a "Community body responsible for contributing to the implementation of a process of harmonisation", when the tasks conferred on such a body are closely related to the subject-matter of the acts approximating the national legislations.

TENANT COMPTE du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi que du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne, annexés au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et confirmant que les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas au Royaume-Uni ni à l'Irlande,
TAKING INTO ACCOUNT the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the area of freedom, security and justice and the Protocol of the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union, and confirming that the provisions of this Agreement do not apply to the United Kingdom and Ireland,

TENANT COMPTE du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et confirmant que les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas au Royaume de Danemark,
TAKING INTO ACCOUNT the Protocol on the position of Denmark annexed to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union, and confirming that the provisions of this agreement do not apply to the Kingdom of Denmark,

Je tiens en particulier à confirmer mon soutien aux principes suivants: la nécessité de définir les nanomatériaux fabriqués et de préciser que tous ces produits requièrent une autorisation au cas par cas par les institutions européennes. Je confirme également que les produits alimentaires issus d’animaux clonés sont des aliments nouveaux et ne peuvent donc être mis sur le marché sans avoir été évalués par l’EFSA et autorité au terme d’une procédure réglementaire.
I would particularly like to confirm my support for the following principles: the need for a definition of engineered nanomaterials and the clarification that all such products require a case-by-case authorisation by the EU institutions; and the confirmation of the fact that food products from cloned animals are novel foods and therefore cannot be placed on the market without having been assessed by EFSA and authorised through a regulatory procedure.

tenant compte du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande ainsi que du protocole intégrant l’acquis de Schengen dans le cadre de l’Union européenne, annexés au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, et confirmant que les dispositions du présent accord ne s’appliquent pas au Royaume-Uni ni à l’Irlande,
TAKING INTO ACCOUNT the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland and the Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community and confirming that the provisions of this agreement do not apply to the United Kingdom and Ireland,

TENANT COMPTE du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande ainsi que du protocole intégrant l’acquis de Schengen dans le cadre de l’Union européenne, annexés au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, et confirmant que les dispositions du présent accord ne s’appliquent pas au Royaume-Uni ni à l’Irlande,
TAKING INTO ACCOUNT the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland and the Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community and confirming that the provisions of this agreement do not apply to the United Kingdom and Ireland,

C. considérant que l'Union européenne a confirmé l'engagement qu'elle a pris de défendre le pluralisme des médias et la liberté de l'information dans le traité sur l'Union européenne et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 11, paragraphe 2), et dans le cadre de la Convention européenne,
C. whereas the European Union has confirmed its commitment to media pluralism and freedom of information in the Treaty on European Union, the Charter of Fundamental Rights of the European Union (Article 11(2)) and the European Convention,

A. considérant que l'Union européenne a confirmé l'engagement qu'elle a pris de défendre le pluralisme des médias et la liberté de l'information dans le traité sur l'Union européenne et la Charte des droits fondamentaux (Article 11, paragraphe 2), et dans le cadre de la Convention européenne,
A. whereas the European Union has confirmed its commitment to media pluralism and freedom of information in the Treaty on European Union, the Charter of Fundamental Rights (Article 11(2)) and the European Convention,