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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Agenda politique de l’UE
Agenda politique de l’Union européenne
Agenda stratégique de l’UE
Agenda stratégique de l’Union européenne
Comité conjoint sur des questions européennes
Comité paritaire
Dans le texte de
Directive Omnibus I
FAQ
Fichier FAQ
Fichier de questions répétitives
Fichier des questions courantes
Foire aux questions
Fondation européenne
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Priorité politique de l’UE
Priorité politique de l’Union européenne
Questions courantes
Questions fréquemment posées
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Questions les plus souvent posées
Questions liées aux pêcheries
S'entendent comme faites à l'Union européenne
SOFA UE
Stratégie de l’UE
Stratégie de l’Union européenne

Vertaling van "européenne aux questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
comité paritaire (UE) [ comité conjoint sur des questions européennes | comité paritaire (CE) ]

joint committee on EU matters [ joint committee on EC matters ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]

EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des mar ...[+++]

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA ...[+++]

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]


agent, Questions relatives aux industries et aux associations [ agente, Questions relatives aux industries et aux associations ]

Officer, Industry and Association Affairs


Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]

Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]


foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées

Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs


Questions liées aux pêcheries : échanges et accès aux ressources [ Questions liées aux pêcheries ]

Fisheries issues: trade and access to resources [ Fisheries issues ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il vise à sensibiliser aux grandes questions de santé qui ont une incidence directe sur la vie des citoyens de toute l’Union européenne; des questions que la Commission européenne aborde dans sa législation ou par d’autres initiatives.

It aims to raise awareness on important health issues affecting the lives of people across the EU – issues that the European Commission addresses through legislation or other initiatives.


Le Prix européen du journalisme dans le domaine de la santé, cette année dans sa quatrième édition, vise à sensibiliser aux grandes questions de santé qui ont une incidence directe sur la vie des citoyens de toute l’Union européenne; des questions que la Commission européenne aborde dans sa législation ou par d’autres initiatives.

The EU Health Prize for Journalists, now in its fourth run, aims to raise awareness on important health issues affecting the lives of people from across the EU – issues that the European Commission addresses through legislation or other initiatives.


les questions d’un examen sont sélectionnées par l’autorité compétente au sein de la banque centrale européenne de questions (ECQB), selon une méthode commune qui permet de couvrir la totalité du programme dans chaque domaine.

Questions for an examination shall be selected by the competent authority, according to a common method which allows coverage of the entire syllabus in each subject, from the European Central Question Bank (ECQB).


Au sein de l’Union européenne, la question de l’éducation relève essentiellement de la compétence nationale.

In the European Union, education is principally a matter of national competence.


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Lorsque des affaires soulèvent, pour l’application des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne, des questions nouvelles ou non résolues, les entreprises concernées peuvent souhaiter demander à la Commission des orientations informelles. La Commission peut fournir de telles orientations sur les questions nouvelles relatives à l’interprétation des articles 101 et/ou 102 dans une déclaration écrite (lettre d’orientation).

Where cases give rise to novel or unresolved questions for the application of Articles 101 and 102 on the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) (ex-Articles 81 and 82 of the Treaty Establishing the European Community (TEC)), the firms concerned may wish to seek informal guidance from the Commission. The Commission may provide such guidance on novel questions concerning the interpretation of Articles 101 TFEU and/or 102 TFEU in a written statement (guidance letter).


L'admission pleine et entière au barreau de l'État membre de l'Union européenne en question pourrait donc être nécessaire pour la représentation devant les tribunaux et autres autorités compétentes de la partie UE puisque celle-ci implique la pratique du droit de l'Union européenne et du droit procédural national.

Full admission to the Bar in the relevant Member State of the European Union might therefore be necessary for representation before courts and other competent authorities in the EU Party since it involves practice of EU and national procedural law.


Lorsque des affaires soulèvent, pour l’application des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne, des questions nouvelles ou non résolues, les entreprises concernées peuvent souhaiter demander à la Commission des orientations informelles. La Commission peut fournir de telles orientations sur les questions nouvelles relatives à l’interprétation des articles 101 et/ou 102 dans une déclaration écrite (lettre d’orientation).

Where cases give rise to novel or unresolved questions for the application of Articles 101 and 102 on the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) (ex-Articles 81 and 82 of the Treaty Establishing the European Community (TEC)), the firms concerned may wish to seek informal guidance from the Commission. The Commission may provide such guidance on novel questions concerning the interpretation of Articles 101 TFEU and/or 102 TFEU in a written statement (guidance letter).


Or la société européenne (ou les sociétés européennes la question reste ouverte) présente(nt) certaines caractéristiques qu'il est nécessaire de prendre en compte dans ce contexte.

However, European society (or European societies - the question remains open) has (have) certain features that need to be taken into account in this context.


Malgré cela, dans l’«exposé détaillé» qui accompagne l’initiative relative à la décision de protection européenne, le «risque de porter atteinte aux droits fondamentaux» est estimé à «0» (zéro) (22) et dans l’analyse d’impact contenue dans l’«exposé détaillé» qui accompagne l’initiative relative à la décision d’enquête européenne, les questions de protection des données ne sont pas prises en considération (23).

Despite this, in the ‘Detailed statement’ accompanying the EPO initiative the estimated ‘Risk of encroaching upon fundamental rights’ is identified as ‘0’ (zero) (22), and in the impact analysis contained in the ‘Detailed statement’ accompanying the EIO initiative data protection issues are not taken into consideration (23).


La réunion élargie permettra aux interlocuteurs de procéder à un large tour d'horizon sur les questions politiques : notamment relations Est- Ouest, rôle de la Nouvelle-Zélande dans la zone Pacifique, développement de la coopération politique européenne, - les questions économiques figureront également en bonne place : questions bilatérales, les aspects agricoles de l'Uruguay Round, les conséquences du Sommet de Bruxelles, les perspectives pour 1992 ainsi que les relations avec le Japon et les Etats-Unis/.

The larger meeting will be an opportunity for those present to take in a wide variety of political questions, particularly East-West relations, New Zealand's role in the Pacific, and the development of European political cooperation; economic matters will also figure prominently in the discussions, in the form of bilateral issues, the agriculture component of the Uruguay Round, the consequences of the Brussels Summit, the outlook for 1992 and relations with Japan and the United States/.




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européenne aux questions ->

Date index: 2025-03-03
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