Vertaling van "européen comptant actuellement 736 députés " (Frans → Engels) :

E. considérant que, le traité de Lisbonne n'étant pas entré en vigueur avant les élections européennes de 2009, celles-ci se sont déroulées selon les dispositions du traité de Nice, le Parlement européen comptant actuellement 736 députés,
E. whereas, since the Lisbon Treaty had not entered into force before the 2009 European elections, the latter were held in accordance with the provisions of the Nice Treaty, and whereas the European Parliament currently has 736 Members,

Le traité de Lisbonne n’étant pas entré en vigueur avant les élections européennes de 2009, celles-ci se sont déroulées selon les dispositions du traité de Nice, ce qui signifie que le Parlement européen compte actuellement 736 députés au lieu de 751.
The Treaty of Lisbon had not entered into force before the 2009 European elections, so the latter were held in accordance with the provisions of the Treaty of Nice, meaning that the European Parliament currently has 736 Members rather than 751.

Étant donné que les élections du Parlement européen de juin 2009 se sont déroulées sur la base de l’ancien Traité (à savoir 736 députés européens élus), le Conseil européen qui s’est tenu du 4 au 7 juin 2009 a décidé d’ajouter 18 sièges supplémentaires aux 736 attribués lors des élections de juin, au cas où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur .
As the elections to the European Parliament of June 2009 took place on the basis of the former Treaty (i.e. 736 elected MEPs), on 4-7 June 2009, the European Council agreed to add 18 additional seats to the 736 seats filled in the June elections, in the event that the Treaty of Lisbon entered into force .

À l'heure actuelle, les députés emploient directement tous leurs collaborateurs par des contrats régis par le droit national, le Parlement européen leur remboursant les frais encourus, dans la limite d'un plafond.
At present, Members of the European Parliament employ all their staff directly under contracts subject to national law, while recovering the costs incurred from the European Parliament, subject to a fixed maximum amount.

Le Président attire en même temps l'attention de ces mêmes autorités sur les dispositions pertinentes de l'Acte du 20 septembre 1976 et les invite à prendre les mesures nécessaires afin d'éviter la survenance de toute incompatibilité avec le mandat de député au Parlement européen (L'actuel paragraphe 6 de l'article 3 est supprimé) |
At the same time, the President shall draw the attention of those authorities to the relevant provisions of the Act of 20 September 1976 and invite them to take the necessary measures to avoid any incompatibility with the office of Member of the European Parliament (The current Rule 3(6) is deleted.) |

se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique;
Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process;

prend note de la réglementation actuelle selon laquelle les députés au Parlement européen sont tenus de déclarer leurs intérêts financiers; invite son Bureau, sur la base d'une proposition des questeurs, à élaborer un plan visant à améliorer encore la mise en œuvre et le contrôle du respect de la réglementation en vertu de laquelle un député doit déclarer les soutiens financiers, en personnel ou en matériel, qu'il reçoit (5);
Notes the current rules under which its Members are required to declare their financial interests; invites its Bureau, on the basis of a proposal from the Quaestors, to draw up a plan to further improve the implementation and monitoring of Parliaments' rules under which a Member must declare any support which he or she receives, whether financial or in terms of staff or materials (5);

N. considérant qu'en vertu des réglementations actuelles, les partis politiques européens ne reçoivent pas de garantie financière s'étendant sur une période de plus d'un an; considérant que les subventions qui leurs sont attribuées sont déterminées chaque année et sont totalement dépendantes du nombre de partis qui demandent à être reconnus et du nombre de députés européens qu'ils comptent dans leurs rangs; considérant que les subventions en question peuvent fluctuer considérablement d'une année à l'autre si de nouveaux partis politiques apparaissent ou si un changement a lieu dans le nombre de députés que comptent les partis politiques,
N. whereas under the current rules the European political parties do not receive any financial guarantees extending over a period longer than one year; whereas the grants made to them are determined every year and are completely dependent on the number of parties that apply for recognition and the number of Members of the European Parliament that the party concerned accounts for; whereas the grants in question can change dramatically from year to year if new political parties appear or a shift takes place in the number of MEPs from the political party concerned,