Traduction de «européen avait émis » (Français → Anglais) :

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a obtenu une réponse positive des institutions de l'UE dans 78 % des cas où il avait émis des remarques critiques et fait des suggestions d'amélioration en 2010.
The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, received a positive reply from the EU institutions in 78% of cases where he issued critical remarks and made suggestions for improvement in 2010.

La Commission (COM(2009)0366) était arrivée à la conclusion que l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie avaient atteint tous les objectifs de référence à la date d'adoption de ce règlement et le Parlement européen (P7_TA(2009)0062) avait émis, le 12 novembre 2009, un vote favorable à l'application d'un régime d'exemption de visa.
The Commission (COM(2009)0366) had concluded that the Former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro and Serbia had met all the benchmarks by the date of adoption of this Regulation and the European Parliament (P7_TA(2009)0062) had voted in favour of granting the visa-free regime on 12 November 2009.

Nous avons pu lire de temps à autre que le Parlement européen avait émis des exigences sur un point précis ou avait déploré certains faits, mais pensons-nous aux conséquences qui en découlent?
We read from time to time that the European Parliament is demanding something or another, or deplores something, but do we think about what happens as a result?

(8 bis) Dans sa résolution du 14 mars 2001 sur un plan d'action de la Commission visant à renforcer l'efficacité énergétique dans la Communauté européenne, le Parlement européen a réitéré l'avis qu'il avait émis antérieurement, à savoir qu'une réduction annuelle de 2,5% de l'intensité énergétique finale constitue un objectif raisonnable et a souligné l'importance de l'efficacité énergétique pour la réalisation des objectifs de Lisbonne.
(8a) In its resolution of 14 March 2001 on the Commission's Action Plan to Improve Energy Efficiency in the European Community, the European Parliament reaffirmed its earlier view that annual reductions in final energy intensity of 2.5% were achievable and stressed the importance of energy efficiency for the achievement of the Lisbon objectives.

(12) Dans sa résolution du 14 mars 2001 sur un plan d'action de la Commission visant à renforcer l'efficacité énergétique dans la Communauté européenne , le Parlement européen a réitéré l'avis qu'il avait émis antérieurement, à savoir qu'une réduction annuelle de 2,5 % de l'intensité énergétique finale constitue un objectif raisonnable et a souligné l'importance de l'efficacité énergétique pour la réalisation des objectifs de Lisbonne.
(12) In its resolution of 14 March 2001 on the Commission's Action Plan to Improve Energy Efficiency in the European Community , the European Parliament reaffirmed its earlier view that annual reductions in final energy intensity of 2.5% were achievable and stressed the importance of energy efficiency for the achievement of the Lisbon objectives.

(7 bis) Dans sa résolution du 14 mars 2001 sur un plan d'action de la Commission visant à renforcer l'efficacité énergétique dans la Communauté européenne, le Parlement européen a réitéré l'avis qu'il avait émis antérieurement, à savoir qu'une réduction annuelle de 2,5 % de l'intensité énergétique finale constitue un objectif raisonnable et a souligné l'importance de l'efficacité énergétique pour la réalisation des objectifs de Lisbonne.
(7a) In its resolution of 14 March 2001 on the Commission's Action Plan to Improve Energy Efficiency in the European Community, the European Parliament reaffirmed its earlier view that annual reductions in final energy intensity of 2.5% were achievable and stressed the importance of energy efficiency for the achievement of the Lisbon objectives.

Il est intéressant de noter que dans sa communication de 1994 au Conseil et au Parlement européen concernant l’amélioration de l'environnement fiscal des petites et moyennes entreprises [COM(94)206 du 25.5.1994, JO C 187 du 9.7.1994], la Commission avait déjà émis une orientation en ce sens: «les activités étrangères des petites et moyennes entreprises pourraient, sous certaines conditions, n'être imposables que dans l'État membre où se trouve le siège de l'entreprise, ce qui représenterait une importante simplification administrative pour les entreprises concernées».
It is noteworthy that, in its 1994 Communication to the Council and the Parliament on the improvement of the tax environment of small and medium-sized enterprises [COM(94)206 dated 25/05/1994, OJ C 187 dated 09/07/1994] the Commission had already issued an orientation stating that "the foreign activities of small and medium-sized enterprises could, under certain conditions, be taxed only in the Member state of residence of the enterprise. This would imply a major administrative simplification".

Cet accord avait été signé à Luxembourg en octobre 1996 et maintenant qu'il a été ratifié par tous les États membres et que le Parlement européen a émis un avis favorable, il peut désormais être conclu.
This Agreement was signed in Luxembourg in October 1996 and following ratification by all Member States and the favourable Opinion of the European Parliament can now be concluded.

Le Conseil d'association a noté avec satisfaction que le protocole à l'accord européen sur l'évaluation de la conformité avait été paraphé le 10 juillet 2000 et a émis le souhait qu'il entre en vigueur dans les meilleurs délais.
The Association Council noted with satisfaction the initialling of the Protocol to the Europe Agreement on European Conformity Assessment (PECA) on 10 July 2000 and expressed hope that it will enter into force as soon as possible.