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Traduction de «eurocontrol devrait également obtenir » (Français → Anglais) :

Eurocontrol devrait également obtenir mandat pour développer des instruments visant à assurer la cohérence entre les créneaux aéroportuaires et les plans de vols, et recommander toute modification éventuellement nécessaire de la législation applicable.

Eurocontrol should also obtain a mandate to develop tools intended to ensure consistency between airport slots and flight plans, and to recommend any amendments that may be required to the applicable legislation.


L'évaluateur devrait également pouvoir conclure des accords pour obtenir des conseils ou une expertise de spécialistes.

The valuer should as well be allowed to enter into arrangements for specialist advice or expertise.


Une personne physique devrait également avoir le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'elle conteste l'exactitude des données à caractère personnel et qu'il ne peut être déterminé si ces données sont exactes ou non, ou lorsque les données à caractère personnel doivent être conservées à des fins probatoires.

A natural person should also have the right to restriction of processing where he or she contests the accuracy of personal data and its accuracy or inaccuracy cannot be ascertained or where the personal data have to be maintained for purpose of evidence.


Étant donné que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil confère à toute personne concernée le droit d’obtenir la rectification, l’effacement ou le verrouillage des données inexactes ou incomplètes le concernant, la présente directive devrait également imposer l’obligation de rectifier sans retard indu les informations erronées concernant des titulaires de droits ou d’autres organismes de gestion collective dans le cas des licences multiterritoriales.

Since Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council grants to every data subject the right to obtain rectification, erasure or blocking of inaccurate or incomplete data, this Directive should also ensure that inaccurate information regarding rightholders or other collective management organisations in the case of multi-territorial licences is to be corrected without undue delay.


Eurocontrol devrait également obtenir mandat pour développer des instruments visant à assurer la cohérence entre les créneaux aéroportuaires et les plans de vols, et recommander toute modification éventuellement nécessaire de la législation applicable.

Eurocontrol should also obtain a mandate to develop tools intended to ensure consistency between airport slots and flight plans, and to recommend any amendments that may be required to the applicable legislation.


Eurocontrol devrait également obtenir mandat pour développer des instruments visant à assurer la cohérence entre les créneaux aéroportuaires et les plans de vols, et recommander toute modification éventuellement nécessaire de la législation applicable.

Eurocontrol should also obtain a mandate to develop tools intended to ensure consistency between airport slots and flight plans, and to recommend any amendments that may be required to the applicable legislation.


Le droit d'obtenir des informations sur la date et le lieu du procès, qui découle de la plainte relative à une infraction pénale subie par la victime, devrait également s'appliquer aux informations concernant la date et le lieu de l'audience en cas de recours contre un jugement ou un arrêt rendu dans le dossier en question.

The right to information about the time and place of a trial resulting from the complaint with regard to a criminal offence suffered by the victim should also apply to information about the time and place of a hearing related to an appeal of a judgment in the case.


Le droit d'obtenir des informations sur la date et le lieu du procès, qui découle de la plainte relative à une infraction pénale subie par la victime, devrait également s'appliquer aux informations concernant la date et le lieu de l'audience en cas de recours contre un jugement ou un arrêt rendu dans le dossier en question.

The right to information about the time and place of a trial resulting from the complaint with regard to a criminal offence suffered by the victim should also apply to information about the time and place of a hearing related to an appeal of a judgment in the case.


Ensuite, le produit de la vente des véhicules, des matériels, des installations, des matières, ainsi que des appareils à usage scientifique et technique, qui sont remplacés ou mis au rebut, devrait également être considéré comme une recette affectée, afin d'encourager les ordonnateurs à obtenir le meilleur prix possible.

Second, proceeds from the sale of vehicles, equipment, installations, materials, and scientific and technical apparatus which are being replaced or scrapped should be treated as assigned revenue, as an encouragement to authorising officers to obtain the best prices for their disposal.


La Commission devrait également s'efforcer, dans le cadre des accords de coopération de la Communauté européenne, d'obtenir la reconnaissance des résultats des essais d'innocuité réalisés dans la Communauté au moyen de méthodes alternatives, afin de garantir que l'exportation des produits cosmétiques pour lesquels de telles méthodes ont été employées n'est pas entravée et d'éviter que les pays non membres n'exigent la répétition de ces essais en utilisant des animaux.

The Commission should also endeavour, within the framework of European Community cooperation agreements, to obtain recognition of the results of safety tests carried out in the Community using alternative methods so as to ensure that the export of cosmetic products for which such methods have been used is not hindered and to prevent or avoid non-member countries requiring the repetition of such tests using animals.




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eurocontrol devrait également obtenir ->

Date index: 2022-05-25
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