Vertaling van "euro-obligations pourraient compter " (Frans → Engels) :

Les euro-obligations pourraient compter parmi ces instruments innovants.
Innovative instruments could include Eurobonds.

En regroupant et en subdivisant éventuellement en tranches les obligations souveraines de différents États, les titres adossés à des obligations souveraines pourraient soutenir une plus grande diversification des portefeuilles dans le secteur bancaire. Dans un premier temps, qui est celui du regroupement, une entité spéciale (une entité privée pouvant être un véhicule ad hoc) acquiert un portefeuille de différentes obligations souveraines libellées en euros.
By pooling and possibly tranching sovereign bonds from different Member States, SBBS could support further portfolio diversification in the banking sector.In a first step, i.e. pooling, a special entity (a private institution which can be a Special Purpose Vehicle) buys a portfolio of different euro-denominated sovereign bonds.

Les plafonds pour le méthane imposés par le régime de plafonds d'émission nationaux de l'Union pourraient faire baisser les émissions avec un bon rapport coût-efficacité, mais il faudrait que cette politique soit compatible avec la décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[10]. Des dispositions visant à améliorer la gouvernance et à adapter les dispositions en matière de surveillance et de déclaration aux obligations internationales pourraient être prévues moyennant un coût administratif très modéré (coût initial d'environ 8 millions d’euros et coût annuel de 3,5 millions d’euros à l’échelle de l’Union).
Methane ceilings under the NEC regime of the Union could bring down emissions cost-effectively although the policy would need to be consistent with Decision 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council.[10] Provisions to improve governance and align monitoring and reporting with international obligations could be included at very modest administrative cost (around €8m initial cost and €3.5m annual cost Union-wide).

Cependant, les prestataires de services de paiement situés dans un État membre qui aura fait de l’euro sa monnaie dans les quatre ans à compter de la date d’application du présent règlement devraient se conformer à l’obligation d’accessibilité dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée de l’État membre concerné dans la zone euro.
Payment service providers located in a Member State that has introduced the euro as its currency within 4 years of the date of application of this Regulation should, however, be required to comply with the reachability obligation within 1 year of the date on which the Member State concerned joined the euro area.

Toutefois, si cet État membre adopte l’euro comme monnaie avant le 1er novembre 2013, les prestataires de services de paiement situés dans cet État membre se conforment aux obligations des paragraphes 1 et 2, dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée de l’État membre concerné dans la zone euro.
If, however, the euro is introduced as the currency of any such Member State before 1 November 2013, the payment service provider located in that Member State shall comply with the requirements of paragraphs 1 and 2 within 1 year of the date on which the Member State concerned joined the euro area.

Les coûts découlant directement de la directive proposée, principalement dus à l'obligation d'inventorier les zones à risque et à l'obligation de répertorier les sites contaminés, pourraient atteindre 290 millions d'euros par an pour l'UE-25 durant les cinq premières années et 240 millions d'euros les 20 années suivantes, après quoi ils seront inférieurs à 2 millions d'euros par an.
The costs directly derived from the proposed Directive, which are mainly stemming from the obligations to carry out the identification of risk areas and the inventory of contaminated sites, are estimated to be up to €290 million a year for EU-25 in the first five years and up to €240 in the following 20 years.

(1) considérant qu'à compter du 1er janvier 1999, l'euro deviendra la monnaie des États membres participants; que l'euro remplacera la monnaie des États membres participants aux taux de conversion; qu'au cours d'une période transitoire, l'euro existera sous plusieurs formes; que les unités monétaires nationales constitueront des subdivisions de l'euro qui seront fonction des taux de conversion; que, selon l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro (1), les taux de conversion seront utilisés pour les conversions entre l'unité euro et les unités monétaires nationales et vice-versa; que le projet de règlement du Conseil concernant l'introduction de l'euro (2) impose certaines obligations de conversion;
1. Whereas the euro will become the currency of the participating Member States as from 1 January 1999; whereas the euro will be substituted for the national currencies of the participating Member States at the conversion rates; whereas during a transitional period the euro will exist in different denominations; whereas the national currency units will be sub-units of the euro according to the conversion rates; whereas according to Article 4(3) of Council Regulation (EC) No 1103/97 of 17 June 1997 on certain provisions relating to the introduction of the euro (1), the conversion rates are to be used for conversions either way between the euro unit and the national currency units; whereas the draft Council Regulation on the introduction of the euro (2) imposes certain obligations to convert;