Vertaling van "et déjà partiellement appliquées " (Frans → Engels) :

Ils jugent que les restrictions – y compris les restrictions partielles – appliquées aux aéronefs Chapitre 4 devraient être interdites spécifiquement (voir l'article 6, paragraphe 2, relatif aux aéroports urbains), étant donné que, selon eux, les restrictions d'exploitation et les amendes basées sur les niveaux de bruit pourraient effectivement empêcher ou limiter l'exploitation d'aéronefs Chapitre 4 pendant la nuit.
They consider that restrictions – including partial restrictions - on Chapter 4 aircraft should be specifically prohibited (cf. Article 6.2 for City airports) given that in their view, for example, operating restrictions and penalties based on noise levels could effectively prohibit or limit the operation of Chapter 4 compliant aircraft at night.

Cependant, ainsi que la Cour des Comptes l'a noté dans son avis 2/2004, bien que les normes ou principes indispensables à garantir un contrôle interne efficace et efficient des Fonds sont déjà «partiellement ou entièrement respectés dans les systèmes actuels» d'autres pourraient être élaborés et mis en oeuvre, aussi pour assurer que "l'étendue et l'intensité des contrôles [soient] fixées de manière à assurer un juste équilibre entre le coût global de l'exécution [des] contrôles et les bénéfices qui en sont retirés".
But, as the Court of Auditors noted in its Opinion 2/2004, although the principles or standards required to ensure the effective and efficient internal control of the Funds are already "either fully or partially in place", others will need to be developed and introduced, to ensure that "the extent and intensity of checking.make an appropriate balance between the overall cost of operating those checks and the overall benefits they bring".

Cet objectif est déjà partiellement atteint avec la tenue régulière de dialogues avec la société civile sur le commerce: des réunions régulières et structurées sur les questions de politique commerciale qui présentent un intérêt pour un public élargi et qui préconisent la participation active et inclusive de la société civile dans notre processus d’élaboration de politiques commerciales.
This is already partly achieved by regular Civil Society Dialogues on trade: regular, structured meetings on trade policy issues of interest to a wider audience which promote an active and inclusive participation of civil society in our trade policy-making process.

Comme indiqué par l’évaluateur, la recommandation n° 2 a donc déjà été appliquée.
As mentioned in the report, recommendation n° 2 has therefore already been implemented.

[45] Six États membres (Belgique, Danemark, Finlande, France, Irlande, Lettonie) ont déjà (partiellement) modifié leur législation relative à la promotion des ventes afin de se conformer à la directive, d’une part, et à la jurisprudence de la Cour de justice, d’autre part.
[45] Six Member States (Belgium, Denmark, Finland, France, Ireland, Latvia) have already (partially) modified their legislation in relation to sales promotions in order to comply with the Directive and with the case law of the Court of Justice.

Cependant, ainsi que la Cour des Comptes l'a noté dans son avis 2/2004, bien que les normes ou principes indispensables à garantir un contrôle interne efficace et efficient des Fonds sont déjà «partiellement ou entièrement respectés dans les systèmes actuels» d'autres pourraient être élaborés et mis en oeuvre, aussi pour assurer que "l'étendue et l'intensité des contrôles [soient] fixées de manière à assurer un juste équilibre entre le coût global de l'exécution [des] contrôles et les bénéfices qui en sont retirés".
But, as the Court of Auditors noted in its Opinion 2/2004, although the principles or standards required to ensure the effective and efficient internal control of the Funds are already "either fully or partially in place", others will need to be developed and introduced, to ensure that "the extent and intensity of checking .make an appropriate balance between the overall cost of operating those checks and the overall benefits they bring".

Les conclusions du rapport d'application ont souligné que la directive « télévision sans frontières », pierre angulaire de la politique audiovisuelle européenne, est déjà largement appliquée par les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et constitue un instrument pertinent et efficace au service du secteur audiovisuel européen et de la diversité culturelle.
The conclusions of the application report noted that the "television without frontiers" Directive, the cornerstone of European audiovisual policy, is now broadly applied by the candidate countries and represents a pertinent and effective instrument in support of the European audiovisual sector and of cultural diversity.

La Commission constate que la directive 75/439/CEE n'a été que partiellement appliquée dans les États membres et que ceux-ci n'ont pas voulu donner la priorité à la régénération des huiles usagées par rapport à leur brûlage.
The Commission found that Directive 75/439/EEC was only partially implemented in the Member States and that the latter had not given priority to regenerating waste oil instead of its combustion.